LIVRE III. - CHAPITRE PREMIER

tutions du moyen âge ne reposent pas uniquement sur la tradition et la coutume, et que l’arbitraire y joue un rôle considérable. Le seigneur abuse de sa force ; contre ses excès, comment le serf, encore si près de l’esclavage, ou même le vilain pourrait-il se défendre ? La constitution du régime domanial a donc pour conséquence l’exploitation seigneuriale.

Mais quelle est l’extension de cette exploitation ? En quoi consiste-t-elle réellement ? Est-il vrai, suivant l’expression de M. Flach, que si « la tradition a fourni le moule, c’est la force qui y a été coulée » ? Et dans quelle mesure cette assertion pourrait-elle se justifier ? Ce savant a essayé de démontrer que la force seigneuriale s’est manifestée de deux façons : ou bien par un contrat imposé aux paysans et qui est devenu pour eux une coutume obligatoire ; ou bien par la violence.

Examinons d’abord le premier cas. : — Il est certain qu’il y a eu de nombreux contrats de tenure entre le seigneur et son censitaire, entre le propriétaire ecclésiastique et son précariste. Lorsque des hommes libres ont conclu de pareils contrats, ils sont tombés, sans aucun doute, dans une condition inférieure. Mais c’était là une conséquence du régime de la propriété, et souvent il n’y a pas eu contrainte directe de la part du

seigneur. S’agit-il d’un contrat entre le seigneur et l’hôte qui vient cultiver ses terres ? Les documents nous montrent que l’hôte obtient des conditions moins dures que le tenancier dont la famille est fixée depuis de longs siècles sur le domaine (1). En un mot, lorsqu'il y a contrat entre le propriétaire et ses propres tenanciers, le contrat constitue le plus souvent une garantie pour ces derniers, ou bien encore il consacre un allègement de leurs charges, comme le prouvent les actes d’atfranchissements qui deviennent si nombreux à partir du xne siè-

(1) Voy. plus haut, pp. 231 et sqq.

LE CARACTERE DU REGIME DOMANIAL

cle. En réalité, la plupart des contrats que cite M. Flacli appartiennent à une catégorie spéciale : ce sont des contrats conclus entre un seigneur laïque et les sujets d’un seigneur ecclésiastique, qui, volontairement ou non, se sont placés sous sa protection et ont invoqué sa sauvegarde. Le plus souvent, des actes de ce genre ont pour but ou pour effet de mettre un terme à des extorsions arbitraires, ou tout au moins de les restreindre (1). Que certains de ces contrats n’aient réussi qu’à donner une apparence de légalité à l’exploitation seigneuriale, cela ne fait pas de doute (1) ; mais ce ne sont, semble-t-il, que des cas exceptionnels. Et le fait significatif, c’est que tous les exemples, invoqués par M. Flach, visent toujours des relations entre seigneurs laïques et sujets de propriétaires ecclésiastiques.

Bien des droits seigneuriaux, suivant M. Flach, ont été établis « par surprise ». Le seigneur cherchait, sous prétexte d’une nécessité urgente, à établir certaines redevances, à obtenir certains services à intervalles consécutifs ; le droit était ainsi créé et la coutume le sanctionnait. Ce sont surtout des droits de gîte qui se sont établis de la sorte. L’auteur cite plusieurs exemples, dont voici le plus caractéristique : les chasseurs du comte de Vendôme ont pris par hasard gîte et nourriture à Houssay chez des paysans de la Trinité de Vendôme ; ils n’v avaient aucun droit. Le comte ordonne ii ses serviteurs de ne pas renouveler cet abus ; car, s'il s’était reproduit, il aurait fini par devenir une coutume régulière (2). Il est aisé de remarquer que des surprises de ce genre sont le fait, moins du seigneur direct que de l’avoué (3).

(1) Flach, op. cit., t. i, pp. 406, 407.

(2) Ibid., pp. 408 et sqq.

(3) Voici encore un exemple significatif : il s’agit ici d’un droit de péage. Geoffroy Martel avait donné autrefois à Saint- Laud a partem forestae suae cui nomen est Chamberis... extirpandam et edificiis burgi et ecclesiae culturarumque solo