CHAPITRE PREMIER
Arrivons maintenant aux actes de violence caractérisés. A en juger par les exemples que nous donne M. Flacli lui-même, les droits seigneuriaux qui ont été imposés parla violence, ce sont quelquefois des corvées, des péages, des tonlieux, mais le plus souvent le droit de gîte, la taille, le service militaire. Et d’après ces mêmes exemples, il s’agit toujours de droits établis par des seigneurs laïques sur des tenanciers de domaines ecclésiastiques (1). L’enquête, que j’ai entreprise, m’a conduit aux mêmes résultats. Les droits illégalement créés, ce sont toujours essentiellement la taille, le droit de gîte, le service militaire. Dans les documents du moyen âge, on mentionne à tout instant des exactions, « exactiones », ou encore des coutumes mauvaises ou injustes , « consuetudines pravae , injusiae », que l’on oppose aux justes coutumes (2). Eli bien ! si nous exami-
convenientium excolendam ». Les cultivateurs devaient être exempts de toute coutume portant sur la ventedes marchandises et des produits du sol : « Tenuerunt itaque canonici Sancti Laudi et habitatores loci illius per multos annos libertatem illam, donec quidam colonus illius terre, nomine Girmondus, porcos suos duxit Andegavum vendendos. Qua occasione Fulco de Matefelono volens contra constitutionem illustrissimi consulis habitatores predicti loci consuetudinarios sibi facere, pedagium de porcis illisviolenter rapuit». Sur la réclamation de l’abbaye, il rendit le prix du péage ; niais plus tard son fils Hugues tente identiquement le mêmé coup ; appelé devant l’évêque, il reconnaît avoir commis un acte injuste et promet de ne plus rien exiger des paysans (acte de 1111, dans les Chartes angevines, n° XXV, pp. 148 et sqq.).
(1) Voy. aussi Brussel, Usage des fiefs, t. i, pp. 391 et sqq.
(2) Déjà au xe siècle, il est question d’exactions et de mauvaises coutumes : voy. une charte de 927-942 (Chartes de Clung, n°317, t. i, p. 311) : «... In villa quae vocatur Clergor werpimus et perdonamus omnes malas consuetudines et exactiones quas injuste requirebamus. » Cf. une charte de 988 (ibid. n° 1794, t. ni, p. 49) : le comte Hugues promet « ut ipse nec ullus suorum... a francis hominibus nec a servis in predicta villa commanentibus audeat exactiones ali quas distringendo, nec mansionaticos facere... »
LE CARACTERE DU REGIME DOMANIAL
lions en quoi consistent ces mauvaises coutumes, ces exactions, — les deux termes sont synonymes, — nous voyons que presque toujours il s’agit de la taille, du droit de gîte et du service militaire (1).
Il est encore facile d’observer que la plupart de ces exactions sont imputables aux seigneurs laïques qui sont chargés de protéger les terres d’église, c’est-à-dire aux avoués, dont le nombre ne cesse de s’accroître, et qui deviennent un véritable fléau pour les seigneurs ecclésiastiques et surtout pour leurs sujets qu’ils avaient mission de défendre. Les avoués s’adjugent,
(1) En 1118, le roi Louis VI déclare : «... Quasdam con suetudines, quasdam exactiones quas in terra Beate Marie apud Balneolum villam diu habueram, scilicet talliam super liospites, ammonitiones hospitum in exercitu, quibus predicta terra plus justo vexabatur... condono et relinquo... ))
( Cart . de Notre-Dame de Paris , t. i, p. 256). Cf. un acte de 1191 : «... Castrum de Ceserista liberum ab omni inquietatione faccio, ut neque quistam, neque toltam nec aliquam exactionem in eo vel in hominibus ejusdem castri facere possim )) (Cart. de Saint- Victor de Marseille, t. ii, p. 371). En 1253, le sénéchal de Rodez écrit que le comte de Rodez « accipit contra voluntatem ipsorum et ibidem habitancium tallias, quistas, herbergas et plures alias exactiones indebitas » Teulet, Layettes du Trésor des Chartes. n° 40392, t. iii, p. 583) Cf. un acte de 1156 (Histoire du Languedoc , t. v, Preuves. n°610, col. 1194. — Parmi ces mauvaises coutumeset cesexactions injustes, on compte parfois le droit de mainmorte, lorsqu’il a été imposé récemment aux paysans d’un domaine ; ainsi, en 1125, Suger affranchit de la mainmorte les habitants de Saint-Denis ; le préambule de la charte explique comment les habitants étaient en droit d’en réclamer l’abolition : « Unde tam praesentium aetati quam futurorum posteritati palam fierivolumus quoniam oppidani et mansionarii villae Beati Dionysii de exactione consuetudinis pessimae, quae mortua manus dicitur, et a tempore praedecessoris nostri Yvonis abbatis inolevisse consulta veritate probatur, admodum gravati et afflicti, non jure debito antiquae consuetudinis, sed ambitiosa introductione novellae exactionis, nostram adierunt praesentiam » ( Chartes de Suger n° I, dans les Œuvres de Suger , éd. Lecoy de la Marche, pp. 319 et sqq). Voy. aussi une charte de 1197 (Bertrand de Broussillon, La maison de Laval , n° 240, p. 151).
