CHAPITRE PREMIER

1ère véritable. Les redevances personnelles révèlent plus nettement le régime domanial, car elles témoignent de la sujétion persistante de l’ancien esclave qui s'achemine insensiblement vers la liberté. Mais les redevances fondamentales, ce sont celles qui pèsent sur la tenure elle-même, car elles marquent les droits du propriétaire sur la terre. La base de tout le régime, c'est donc la constitution de la propriété foncière, telle qu’elle existe déjà avant l'établissement de la féodalité, et qui, survivant à l'organisation féodale, persistera dans ses traits essentiels jusqu’à la Révolution.

Si le régime domanial a créé tontes les redevances qui grèvent si lourdement la personne et la tenure du paysan, il a eu aussi pour effet de transformer l'esclave antique en un tenancier héréditaire, en une sorte de propriétaire. La tenure constitue, en effet, pour celui qui la détient un véritable patrimoine ; ce n’est pas une pleine et entière propriété, mais une sorte de possession perpétuelle (1). Souvent le tenancier peut, avec l’autorisation du seigneur, donner sa tenure à un établissement ecclésiastique (2), ou bien, s’il n’est pas de condition servile,

(1) Dans une convention conclue, en 1428, entre Guillaume de Lastours et l’un de ses paysans, Pierre de Boumarei/cha, ce dernier est qualifié (( tenenciarius et proprietarius cujusdam mansi voeati de Boumareycha )). ( Documents historiques concernant la Marche et le Limousin , n° 103, pp. 232 et sqq). Mais, avant le xv° siècle, je ne connais aucun document qui donne au tenancier la qualification de propriétaire.

(2) Voy., par exemple, une charte accordée, en 1107, à l’abbaye de Conques par Adèle, fille de Guillaume, roi d’Angleterre : « . . In primis ut si quis nostrorum hominum miles, burgensis, servus, liber vel rusticusex propriispossessionibus honorem scilicet, pecuniarn vel aliud aliquid quod ad domination nostrum pertinet eis pro karitate largiri decreverit, liberam ex nostra parte licentiam habeant donandi et monachi recipiendi. » Cari, de Conques, n" 485, p. 352).

LE CARACTERE DU REGIME DOMANIAL

la vendre, l’aliéner, la céder de son vivant à son fils ou à un autre habitant du domaine (1). Dans certains pays, la tenure doit être partagée également entre les enfants (2) , et le fils, dès l’âge de quinze ans, a le droit d’en hériter (3). On voit même le tenancier approuver la donation faite par son maître de la terre qu’il cultive ; c’est dire qu’on lui reconnaît légalement certains droits sur cette terre (4).

D’autre part, le seigneur reste bien toujours le propriétaire de la tenure. Si les redevances ne sont pas payées, il peut expulser le tenancier (5) ; le gentii-

(1) Voy. une charte de 1140 ( Hist . du Languedoc , t. v, Preuves, n° 545, col. 1042) : « De hominibus qui sunt vel debent esse hommes beat! Pétri retinentes vel retinere volentes mansos et honores beati Pétri existentes hommes ipsius ibique agriculturae insistentes in perpetuum remaneant ; vel si redire noluerint ad mansos vel honores quos habent de sancto Petro, substituant unum de libertis vel consanguineis, cui donent honorem quem habent de sancto Petro, isque fungatur ruralibus obsequiis et hichomo beati Pétri et in honore vel in manso commoretur ; vel si neutrum facere voluerint, liceat eis praedictos mansos vèl honores cum consilio canonicorum aliéna re vel honorem omnino relinquere )).

(2) « Quant hom costumiers a enfanz, soient fiz ou filles, autretant a li uns comme li autres en la terre au pere et a la mere... » (Coutumes de Touraine- Anjou, de 1246, n°CXXV, dans les Etablissements de Saint Louis , éd. Paul Viollet, t. ni, p. 84).

(3) (( lions costumiers si est bien en aage, quant il a passé XV anz, d'avoir sa terre et de tenir servise de seignor et de porter garentise... » ( lbia ., n° CXXXV, loc. cit ., t. ni,

(4) Un seigneur donne» campum unum qui estsitus super villam quae vocatur Tencins, juxta vineam praedictorum monachorum. Laudaverunt etiam hoc donum villicus eorum Asmondus, Rolfardus et Morardus, mansionarii » (Cartulare monasterii de Domina , n° 164, p. 140).

(5) Voy. les Statuts de Simon de Montfortpour l’Albigeois, de 1212, § XLII : si les cens ne sont pas payés par le tenancier à la date fixée, le tenancier donnera une amende

i de cinq sous ; si. pendant trois ans, il n'acquitte pas les cens, le seigneur pourra donner sa tenure à un autre cultivateur (Hist. du Languedoc, t. vin, Preuves, n° 165, col. 633).