CHAPITRE I) EU X I E M E

fréquemment sur les domaines seigneuriaux, ce sont ceux que, dans le midi, on appelle banniers , et qui ont pour mission de faire respecter le ban domanial, de lever les amendes, dont on frappe toute contravention à la police seigneuriale; ces sortes de gardes champêtres exercent une juridiction inférieure, mais qui s’étend souvent à un grand nombre de cas; il faut noter encore qu’ils ont toujours le droit d’arrêter les coupables en flagrant délit et de les citer devant le tribunal seigneurial I ). Sur les grands domaines, où une sorte de division du travail administratif s’est établie, on distingue souvent

des gardes des moissons , des gardes des vignes , des (gardes des prés , qui ont, les uns et les autres, des fonctions nettement délimitées et qui possèdent tous un droit de juridiction (2). Souvent aussi, ce sont des agents spéciaux qui perçoivent les cens ou les mainmortes, et qu’on appelle collecteurs de cens , de mainmortes .

(1) Aug. Mobilier, Etude sur V administration féodale en. Languedoc , loc. cit. , pp. 200-201.

(2) Voy. un acte de 1265 ( Olim , t. i, p. 221, n° V): «... Remaneat ipsa domina de Calvo Monte in saisina justicieapud Champigniacum et apud Bellum-Montem et in pertinentiis adjacenciisdictorumlocorum,instituendi eciametdestituendi, pro voluntatesua in dictis locis prepositos, citatores, messerios, vinearios, custodes pratorum et alios servientes necessarios in dictis locis, quantum ad ea quae pertinent ad exercicium magne et parve justicie ». Un arrêt du Parlement, relatif aux différends qui ont éclaté entre le chapitre d’Autun et Robert II de Bourgogne, déclare que le chapitre « est in saisina ponendi custodes segetum et vinearum ». (('art. de l'église d’Autun , pp. 260 et sqq). Cf. un acte de 1354, relatif aux droits de l’abbé de la Trappe sur la terre de Saint- Georges d'Oléron ; il est reconnu « quod famuli dictorum domini abbatis et prioris, qui sunt deputati ad terrain dicti loci custodiendam et bona ejusdem, ne ab animalibus aut aliter dampnificentur, utpote forestarii, pratarii et consimiles possint malefactores capere in casu presenti, et eciam dare adjornamenta, solum quando eis jubetur et sicut super hoc requisiti » (Cart. saintongeais de la Trinité de Vendôme , n° CXCVII, pp. 252 et sqq).

^ADMINISTRATION DU DOMAINE

Quelles que soient les fonctions diverses des sergents, leur condition sociale se transforme comme celle des maires. Choisis souvent parmi les paysans et même parmi les serfs, ils sont affranchis presque toujours, eu raison de leur fonction ; ils sont délivrés, non seulement de la taille et des corvées (1), mais même du service d’ost et de chevauchée, des péages, des lods et ventes (2), et parfois de toute espèce de coutume (3). Comme les maires, les sergents, qui ne jouissent d’abord que d’un oiïice temporaire, prétendent bientôt à l’hérédité (4). En dépit des efforts des seigneurs pour enrayer cette tendance, les offices de sergents deviennent souvent de véritables propriétés héréditaires, des llefs (5), dont les revenus semblent assez lucratifs, car les sergents, comme les maires, reçoivent une partie des redevances

(1) Voy. une charte de 1275 (Cart. de Notre-Dame de Paris , t. ni, pp. 172 et sqq). En 1263, les hommes d’Orly reconnaissent que les sergents de Notre-Dame de Paris, en raison de leur office, ont toujours été quittes de la taille (ibid., t. n, p. 9).

(2) Etablissements de Saint Louis , I, LXIV, t. ii, pp. 91-92.

(3) Voy. l’acte de 1198, cité plus haut (Layettes du Trésor des Chartes , n° 484, p. 199).

(4) Ainsi, en 1173, David de Corbreuse et son fils renoncent (( predicte ville decanatui, quem jure hereditario sibi vendicare prius intendebant » et se reconnaissent les hommes de corps de Notre-Dame de Paris (Cartons des rois , n° 644, p. 318). Cf. une charte de 1260 (Cart. de Notre - Dame de Paris, t. n, p. 358).

(5) Voy., par exemple, une charte de 1240 (Cart. de l’église d' Autan, p. 160) : (( Renaudus Coquinus de Beligne... tradidit et obligavit capitulo Eduensi sergentariam et forestariam suam de Beligne cum omnibus pertinentiis earumdem, que de casamento dicti capituli movere noscuntur. pro septies vigenti libris Divion. sibi traditis et solutis ». Cf. Cart. de Coudrie, n° 26, p. 181 ; Cart. Beate Marie Caritatis, n° 299, p. 188. En 1237, Pierre de la Rivière, moyennant une somme de 20 sous tournois, abandonne à Notre-Dame de la Trappe tous les droits de sergenterie qu’il peut posséder [Cart. de Notre-Dame de la Trappe , p. 267).