CHAPITRE QUATRIEME

l’avenir. Le bailli donne gain de cause au seigneur, mais les paysans en appellent de ce jugement à la cour du roi (i). — On ne saurait confondre la questa avec la taille proprement dite. Voici, en ellet, un curieux procès qui éclate, en 1310, entre l’église de Saint-Martin d’Autun et les habitants de plusieurs de ses domaines ; l’abbaye prétend avoir le droit, non seulement de lever sur ses hommes la taille deux fois par an, à des époques fixes, mais encore de percevoir sur eux la questa tous les trois ans et à F avènement de chaque nouvel abbé . Les sujets de F abbaye s’imposent aussitôt une taxe pour soutenir le procès, qu’ils perdent, d’ailleurs, devant la cour du roi (2). La questa semble en somme se confondre avec l’aide féodale, que le seigneur lève sur ses hommes dans des cas déterminés. Ainsi, au xme siècle, le chapitre d’Auxerre a le droit d’imposer à ses paysans de Merry etd’Eglény une taille extraordinaire, chaque fois qu’il est obligé de fournir un subside au pape ou au roi, chaque fois qu’il s’agit de la défense du domaine, ou bien encore lorsqu’il a fait une acquisition dont le prix est supérieur à cent livres (3). On étudiera plus profondément, dans un chapitre suivant, la nature de l’aide féodale, Fou verra comment, lorsqu’elle est levée par le suzerain sur ses vassaux, la charge en retombe toujours sur les tenanciers non-nobles ; mais il importait de noter, dès maintenant, que la questa n'est qu’une forme atténuée de l’ancienne taille arbitraire.

Si l’on a rangé le droit de gîte

gorie de redevances que la taille,

dans la même catéc’est que ce droit est

(1) Olim , t. iii, p. 1396, n° XLVII.

(2) Ibid., t. ni, p. 573, n° LXVIII.

(3) Voy. un acte de 1211 (Quantin, Recueil de pièces pour faire suite au cartulaire de V Yonne, n° 101, pp. 45-46).

primitivement une exaction de même caractère, une sorte de taille en nature, à laquelle le seigneur soumet ses paysans ; souvent, dans les chartes, le droit de gîte est qualifié de mauvaise coutume (1). Mais cette prestation, qui assure au seigneur le logement et la subsistance dans ses déplacements, n’est pas une taxe personnelle, elle porte au contraire sur les terres ; c’est ainsi qu’en 1259, les hommes de Trappes prétendent que les sergents royaux doivent être soumis au gîte selon la quantité de terres qu’ils possèdent en cet endroit, parce que, disent-ils, le gîte est dû sur la terre, en raison de la terre et non de la personne (2) ; en 1271, nous voyons un chevalier astreint à acquitter le même droit par le fait qu’il possède des terres sur le territoire de Corbigny (3).

Les documents nous montrent surtout le droit de gîte exigé par un seigneur étranger, par exemple, par un laïque sur les terres ecclésiastiques dont il a la garde : c’est alors une forme du droit d’avouerie ; souvent encore, on voit le suzerain imposer le gîte aux tenanciers de ses vassaux. Mais nul doute que le droit de gîte ne soit levé aussi par le seigneur direct sur ses propres tenanciers ; ainsi, le doyen de Notre-Dame de Paris l’exige de chaque villa de son domaine où il se

(1) Voy., par exemple, la charte d’un vidamede Chartres au début du xie siècle (Cart. de Saint-Père de Chartres , p. 320) : (( Pravas quoque consuetudines, quas in terra Sancti Pétri, non hereditaria antiquitate, secl tirannica invasione obtinueram, quas vulgo gesta dicimus, quia ibi jacere et descendere cum meo equitatu, proticiscens in expeditionem vel revertens, consueveram, pariter assentiente filio meo Girardo, sancto Petro in perpetuum relinquo ». Cf. Chronique de Bèze , p. 398.

(2) «... Cum gistum debeatur super terris et pro terris et non ratione personarum » ( Olim , t.i, p. 458, n° I).

(3) Le chevalier ne voulait pas acquitter le droit de gîte, soutenant qu’il se lève « racione personarum et non terrarum ». Mais la cour du roi lui donne tort, « cum curia pro certo liabeat quod talia gista, racione terrarum et non personarum, debentur » (Olim, t. i, p. 374, n° I).