LIVRE III. - CHAPITRE QUATRIEME

formé en une redevance fixe, en nature ou en argent. Au xiie siècle, nous envoyons déjà des exemples il); dès 1208, en Languedoc, voici des paysans qui ont la liberté de payer le gite en argent ou en nature (2) ; dans l’évêché de Carpentras, en 1239, le gîte n’est plus qu’une redevance pécuniaire, qui se lève une fois par an sur chaque domaine ; sur les terres des Capétiens, on peut observer la même transformation (3). En un mot, presque partout à la fin du xme siècle, le droit de gîte est devenu une redevance en nature ou en argent, qui pèse en bloc sur les habitants d’un domaine, et dont ceux-ci répartissent entre eux le montant, suivant les ressources de chacun. Quand le droit de gite est maintenu sous sa forme de prestation, il tend, à la fin du moyen âge, à devenir une charge beaucoup moins pénible qu’il ne l’était primitivement.

(1) En 1196, Geoffroy, comte du Perche, consent à ce que les hommes de C'uoina lui donnent, chaque année, au lieu du gîie, une somme de 100 sous ( Cart . de Noirmoutier pour le Danois, n° 203, p. 189). Cf. une charte du sire de Montigny, de 1200 ( ibid ., n° 205, p. 191). Cf. Brutails, op. ait pp. 159 et sqq.

(2) Aug. Molinier, Etude sur V administration féodale en Languedoc , pp. 159 et sqq. Voy. Jura et possessiones domini regis in partibus tholosanis,1212 (Arch. Nat., JJ XXV, fol. 385) : (( Praeterea consules et communitas de Garigdochio serviunt et contribuant domino Régi et baiulo Montis Astrugii recipienti pro domino Rege et pro baiulia dicti Montis Astrugii an no quolibet in festo Omnium Sanctorum LX sol. toi. pro alberga domini Regis ».Cf. ibid., fol. 161, 337 v°. Voy. encore Hist. du Languedoc , t. viii. Preuves , passim ; Lempereur, Les droits seigneuriaux dans les terres de V ancien évêché de Rodez au xme siècle , loc. ci t. , pp. 349-350.

(3) Ach. Luchaire, Histoire des institutions monarchiques, t. i, pp. 111-112. — Dans le comté de Provence, au xme siècle, le gîte n’apparaît plus guère que sous la forme d’une redevance pécuniaire : voy., par exemple, les Statuta Ragmundi Berengarii, de 1235, dans Giraud, Essai sur l'histoire du droit français au moyen âge , t. ii, p. 10. Sur tout ce qui précède, cf. encore Brussel, Esage des fiefs , 1. ii, chap. XXXVI if, t. i, pp. 553 et sqq.

Le droit de prise est une prestation tout à fait analogue au droit de gite: c’est grâce à lui que le seigneur, dans ses résidences ordinaires, a le droit de requérir des aliments, des fourrages, des attelages, soit gratuitement, soit suivant un certain tarif. Le seigneur peut aussi prendre à crédit des objets ou des vivres dont il a besoin, sans que le plus souvent la date du remboursement soit fixée (1) ; c’est seulement dans les localités privilégiées que l’on établit pour le paiement un délai déterminé de quarante ou même de quinze jours (2). Le gouvernement royal, surtout au xive siècle, s’est efforcé dé réglementer le droit de prise, de s’en réserver l’application, et, sur ses domaines, de le limiter à la personne royale (3); mais il ne semble pas que les abus qu’entraînait ce droit aient pu être complètement abolis.

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Le service militaire, dû par les paysans, est en un certain sens une exaction, au même titre que la taille et que le droit de gîte, car il n’est pas exigé seulement par le seigneur direct, et souvent, au début tout au moins, il a été arbitraire ; mais, d’autre part, c’est une servitude domaniale, qui n’est pas sans analogie avec la corvée. On ne saurait admettre, en effet, que le service militaire atteigne exclusivement la classe noble. Tous les habitants du domaine, quelle que soit leur condition, sont appelés à défendre ce domaine. Certains historiens considèrent, il est vrai, que le service militaire ne saurait avoir un caractère domanial ; ainsi,

(1) L. Delisle, op. cit., p. 88 ; Ach. Luchaire, Manuel des Institutions françaises, p. 345.

(2) M. Prou, Les coutumes de Lorris, p. 34.

(3) Voy. les ordonnances de 1308 (Ord., t. i, pp. 458 et sqq), et de 1312 (ibid., p. 517). Cf. F. Robiou, Les populations rurales en France de la fin des croisades à V avènement des Valois (Revue des Questions historiques , 1875, t. xvm, pp, 425-426).