CHAPITRE SIXIEME

un autre juge royal (1). Si les collecteurs de mainmortes recherchent et revendiquent très activement les mainmortes que le roi peut prétendre recueillir, ils s’efforcent parfois de sauver de la mainmorte les sujets des autres seigneurs et de troubler ces derniers dans l’exercice de leur droit (2). Il semble bien qu’en France le pouvoir royal ait contribué, dans une certaine mesure, à diminuer le nombre des mainmortables.

Dans les derniers siècles du moyen âge, l’ancienne mainmorte tend à s’altérer et à prendre des formes nouvelles. C’est ainsi que la mainmorte personnelle , qui atteint l’héritage en raison de la condition personnelle du tenancier, se transforme parfois en mainmorte réelle : quelle que soit alors la condition du tenancier, la tenure, et la tenure seule, est soumise à la mainmorte. Il est infiniment probable que la mainmorte réelle dérive directement de la mainmorte personnelle. Dans le Nivernais, vers la fin du xme siècle, le servage semble avoir presque complètement disparu. Or, c’est précisément à cette époque que se multiplient les bordel âges , soumis à la mainmorte réelle, et dont le nombre jusqu’alors parait avoir été insignifiant. Qu’en conclure, si ce n’est que les tenures atteintes par la mainmorte réelle sont issues de tenures occupées autrefois par des serfs (3)? En Bourbonnais, dans le pays

(1) L’ordonnance stipule encore que l'inventaire en question sera dressé en présence des héritiers et du seigneur, sur les terres duquel se trouvent les biens du défunt (Olim, t. u, p. 456, n° IX).

(2) Voy., par exemple, un document de 1294 (Olim. t. ii, p. 375, n°VIII) : « Conquerente procuratore ecclesie Beati Dyonisii quod Petrus Crassi, collector manummortuarum pro Kege, minus juste impediebat eis quomiuus levare pussent manummortuam cujusdam hominis sui de corpore, nomine Pétri de Marolio... ».

(3) Voy. Ant. Boucomont, Des mainmortes personnelles et réelles en Nivernais , pp. 47 et sqq. et 107 et sqq.

LES DROITS DE MUTATION

de Combraille, en Auvergne, où le bordelage existe aussi sous un autre nom, sous le nom de taille réelle , on peut observer le même phénomène (1). Dans les contrats de bordelage, il est stipulé que la tenure doit être conservée en bon état et que, sous aucun prétexte, il n’est permis de la démembrer ; si le détenteur du bordelage meurt sans enfants vivant en communauté avec lui, la tenure est reprise par le propriétaire (2). Mais personnellement, le possesseur d’un bordelage est absolument libre, il a la pleine et entière disposition de ses autres biens (3), et il peut toujours, quand il lui plaît , renoncer à la tenure servile qu’il occupe (4).

(1) Ibicl., pp. 47 et sqq.

(2) Voy. un contrat de bordelage, de 1319 (Bibl. Nat., ms. lat.. 9120, n° 16) : Jean Florec déclare « se cepisse et tenere ad perpetuum bordelagium et sub natura et nomine bordelagii a venerabilibus et disoretis viris, decano etcapitulo ecclesie nivernensis, quamdam peciam oschie que quondam fuit Andree Fillon sitam in parrochia de Curte... pro duodecim solidis turonensibus et uno bicheto avene bone et mercabilis ad mensuram nivernensem annui et perpetui bordelagii solvendis et reddendis dictis venerabilibus et eorum successoribus... Volens etiam dictus Johannes quod si contingat ipsum Andreain decedere ^ive mori absque herede seu heredibus de suo proprio corpore légitimé procreatis, quod dicta pecia oschie ad bordelagium tradita absque contradictione aliqua ad ipsos venerabiles eorumque successores et eorum predictam ecclesiam cum omni melioratione ejusdem libéré revertatur ad usus, mores et consuetudines patrie nivernensis. » Cf. ibid., nos 34, 45, 53. L i Ancienne Coutume du Nivernais (§ V, art. 10) déclare que le fils n’hérite du bordelage de son père que s’il vit en communauté avec lui. (Nouvelle Revue historique du droit français et étranger , année 1897, p. 784).

(3) Les autres biens du bordelier servent seulement de garantie pour le paiement des redevances fixées par le contrat: « sub obligatione omnium bonorum suorum », lisons-nous dans un grand nombre de contrats de bordelage ; voy., par exemple, Bibl. Nat., ms. lat., 9120, n° 34.

4) Ane. coutume du Nivernais , § V, art. 9, publiée par A. Boucomont, loc. cit., p. 784. — Sur tout ce qui précède, voy. aussi R. de Lespinasse Notice sur les redevances roturières du Nivernais appelées bordelages, dans la Biblio-