CHAPITRE SIXIEME

Les droits de succession, qui pèsent sur les tenures vilaines, semblent comme une forme atténuée de la mainmorte. Le plus souvent, lorsque F affranchissement a transformé le serf en vilain franc, son héritage n’est plus atteint par la mainmorte, mais, en compensation, l’héritier acquitte un droit de relief, une redevance fixe, à laquelle on donne le plus souvent le nom de mortagium 1 , ou qu’on appelle encore relief ( relevium , relevamentum) , et, dans le Midi, reacapte. En 1240, le sire de Bailleul supprime la mainmorte, à laquelle étaient astreints les habitants de Piettre, et la remplace par un droit fixe de succession, dont le tarif est fixé à 8 sous pour les courtils, à 12 deniers pour les terres arables (2). Vers le milieu du xme siècle, un jugement de la cour royale établit qu’à Telly chaque manse doit 5 sous de relief, chaque fois que meurt le tenancier ; si le manse est partagé entre plusieurs tenanciers, il ne sera jamais dû que 5 sous pour l’ensemble de la tenure (3). Ainsi, le droit de succession ne

thèc/uecle V Ecole des Chartes , t. 29, an. 1869, pp. 140 et sqq. AI. de Lespinasse démontre que la tenure en bordelage est, en général, de faible étendue; il prouve aussi qu’au xvie siècle, un grand nombre de bordelages ont été transformés en censives.

(1) Une maison de Templiers du Poitou, en 1258, convient avec Pierre et Jean Gabard que leurs héritiers n’auront pas à donner plus de cent sous pour le « jus funeralitium seu mortagium », «ita eciam quod liberis seu puerisin patria potestate oonstitutis nec centum solidi nec aliud mortagium exsolvetur. » (Dons d'hommes , publiés par L. de la Boutetière, loc. cit ., p. 110).

(2) ('art. de Saint-Pierre de Lille, n° 306, p. 264.

(3) a Inquesta facta ad sciendum cujusmodi relevagia et redevancias masure de Telly debebant domino sive dominis loci : Détermination fuit quod quelibet masura debuerat et debebat ab antiquo cum pertinenciis suis, sive divisa sit, sive non, quinque solidos de relevagio et unam corveiam in anno, ita quod relevagium non solvitur nisi quando moritur qui tenet masuram ; quia, si in plures partes masura divi-

LES DROITS DE MUTATION

porte vraiment que sur la terre que cultive le paysan ; il est devenu fixe et ne constitue plus qu’une charge relativement modérée.

Nous voyons encore qu’en Normandie, le taux du relief est le plus souvent proportionnel à rétendue de l’héritage : sur certains domaines, le seigneur perçoit six deniers par acre et deux sous et demi pour la maison. Parfois, le propriétaire, en guise de droit de succession, choisit la meilleure bête de la tenure ou, à son défaut, une somme de dix sous (1). Beaumanoir nous présente aussi les droits de succession des tenures vilaines, qu’en Beauvaisis on appelle saisines , comme des redevances pécuniaires fixes. Le taux en varie suivant les domaines : « il i a teus viles la ou on ne doit que deus deniers de saisine et teus ou l’en en doit trois deniers... » C’est la coutume, déclare-t-il, qui fixe le tarif de la saisine, et il affirme encore que ces redevances « ne vindrent fors que par la coustume que li homme firent anciennement seur leur sougiès » (2). Dans le Midi, toute mutation de la tenure, comme tout changement de propriétaire, entraîne pour le paysan un droit d’investiture (■ investitio , vestizo ), qui est payé en argent ou en nature, et dont le montant équivaut à peu près au cens annuel : lorsque le tenancier est établi sur le domaine en vertu d’un contrat, le bail détermine le plus souvent le taux du droit de succession (3j. Ainsi, le droit de mainmorte,

datur, relevagium non augmentatur, set remanet solummodo quinque solidorum et corveia. » (Olun, 1. 1, p. 44, n° 1).

(1) Léop. Delisle, op. cit., pp. 67-68.

(2) Beaumanoir. XXVII, § 766, t. i, p 395-396.

(3) Lempereur, Les droits seigneuriaux dans les terres de l' ancien eoèché de Rodez au xme siècle , loc. cit., p. 349. — Dans le Toulousain, le chiffre de l’acapte est le plus souvent identique au chiffre du cens : voy. Arch. Nat., JJ XXV, passim, et notamment, p. 477. — En Bretagne, le seigneur perçoit sur les meubles du défunt une taxe, qui, d’abord assez élevée, puisqu’elle prélève le tiers de ces biens, se