CHAPITRE SIXIEME

même après la disparition de toute charge servile, se survit, en quelque sorte, dans les droits de succession.

Le droit de propriété du seigneur se marque encore par une autre catégorie de redevances : ce sont les droits de lods et ventes , dont on trouve déjà la trace au xie siècle (1).

Chaque fois que le vilain vend ou cède sa tenure, le seigneur perçoit cette coutume. Le tarif en est souvent proportionnel au prix de la terre vendue : en Normandie, dans le Midi, il est généralement d’un douzième ou d’un treizième (2). Comme les droits de succession, les droits de lods et ventes sont fixés ordinairement par la coutume. C’est ce que tendrait à prouver, entre autres documents, une enquête ordonnée, vers 1290, par le comte de Flandre sur la prétention émise par les officiers du sire de Mortagne de percevoir le dixième denier sur les ventes de terres vilaines ; cette prétention, déclare le comte à la suite de l’enquête, est contraire aux anciens usages du pays : la coutume fixe le droit de vente à une somme déterminée, et pour l’acheteur et pour le vendeur (3). Beaumanoir nous indique

réduit peu à peu au quart, au cinquième ou même au neuvième. (IL Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne , p. 65.)

(1) Cart. de Marmoutier pour le Dunois, pp. 20-21.

(2) Aug. Molinier, op. cit . , pp. 156-157; Lempereur, opj. cit., pp. 348-349.

(3) Ces officiers veulent « contre les anchiens usages des lius, prendre le disime denier des vendages que on fait des tieres vilaines censavles, et des autres hiretages ki ne sont mie fief, la ou ne doit prendre que par les anciens usages des lius que quatre louisiens d’entrée et quatre d’issue des tieres censavles, et des frans hiretages nient, et ce soit usé ès lius devant dis paisivlement, par si lonc tans qu’il doit souffire pour droit acquerre. » (A. d’Herbomez, Histoire des châtelains de Tournai de la maison de Mortagne, Preuves, n° 176, t. ii, p. 235).-

LES DROITS DE MUTATION

aussi que, dans le pays de Beauvaisis, les droits de vente doivent être acquittés dans les huit jours ; sinon, le vilain donne cinq sous d’amende, et, si au bout d’un an et un jour, la taxe n’est pas encore payée, la terre vendue revient au seigneur en toute propriété (1).

Si le droit de mainmorte a persisté plus longtemps que les autres charges serviles, si les droits de succession et de mutation des tenures vilaines ont duré autant que le régime domanial lui-même, c’est que ces droits sont l’un des signes caractéristiques du régime. Plus nettement qu’aucune sorte de redevances, ils témoignent que, si le droit de possession du tenancier s’est affermi au cours de l’époque féodale, le droit de propriété du seigneur s’est maintenu dans son intégrité.

(1) Beaumanoir, XXX, § 864, t. i, p. 440.