CHAPITRE HUITIEME

en effet, privé le propriétaire de Fun de ses revenus essentiels ? Ils sont condamnés à une amende, et souvent aussi Fou confisque les ânes, qui ont servi au transport de la farine moulue en contravention, on confisque la farine elle-même (1). — Une autre obligation est imposée aux tenanciers : ils sont tenus d’entretenir et de réparer le moulin et le four du seigneur, ou, tout au moins, de contribuer aux frais d’entretien et de réparation (2).

Le seigneur ne gère pas lui-même son moulin ou son four, pas plus qu’il ne perçoit en personne les redevances domaniales. Chaque moulin est dirigé par un meunier, chaque four, par un fournier. Tout d’abord, le meunier et le fournier ont été des tenanciers, même des serfs, désignés pour ces fonctions par le propriétaire. Une preuve, c’est que, parfois, on voit le meunier cédé avec le moulin (3). Le meunier et le fournier ne sont alors que de simples régisseurs.

Mais, le plus souvent, — de très nombreux exemples en font foi, — les moulins et les fours sont donnés à cens. En ce cas, le concessionnaire paie au seigneur un cens annuel, qui doit être acquitté à termes fixes; il promet par serment de tenir le moulin ou le four en bon état, et, comme caution du cens, comme garantie de sa bonne gestion, il engage tous ses biens meubles et immeubles (4). Parfois, le meunier détient le moulin à

(1) Beautemps-Beaupré, op. cit ., t. ni, Préface, pp. lxvii et sqq.

(2) Léop. Delisle, op. cit., p. 523.

(3) Ainsi, en 1173, Henri, comte de Champagne, donne aux Templiers son moulin de Coulommiers « cum molendinario )) ( Cartons des rois, n° 650, p. 320).

(4) En 1323, les moulins du roi à Felletin, dans la Marche, sont cédés à bail emphytéotique à Jaufré de Crose, bourgeois de Felletin ; ce dernier devra donner au roi un cens annuel de 50 setiers de seigle et 50 setiers de froment ; il

LES BANALITES

titre perpétuel, héréditaire ; ses droits sur le moulin sont alors si fermement établis que le seigneur ne saurait lui en enlever la possession. Voici un exemple significatif : en 1315, Jean de Salouel et son fils déclarent que, pendant vingt ans, ils ont tenu à ferme de Saint- Jean d’Amiens les trois moulins de Mès, moyennant le paiement annuel de vingt livres et cinq muids de blé. La première année, ils ont dépensé soixante iiv res pour les réparations des moulins. Or, au bout de vingt ans, le couvent les a évincés, sous prétexte qu’ils n’auraient pas payé la rente qu’ils devaient et qu’ils n’auraient pas procédé aux réparations nécessaires. Après enquête, la cour du roi décide que les moulins doivent être rendus à Jean de Salouel et à son fils et que l’abbaye leur restituera tous les revenus qu’ils auraient dû toucher depuis leur éviction (2). Il est donc certain que pour les meuniers, dont la ferme est perpétuelle et héréditaire, le moulin devient une sorte de fief ; il

promet par serment de tenir les moulins en bon état; il engage tous ses biens meubles et immeubles, qui répondront des moulins et des cens (A. Leroux, Em. Molinier, Ant. Thomas, Documents historiques concernant la Marche et le Limousin , n° 89, t. i, p. 211). Voy. une charte de l’abbé de Gormery, de 1026 : (( Adiit quaedam colona Sancti Pauli femina ad paternitatem nostram,utconcederemus ei cum duobus successoribus quoddam farinarium more censilicum uno arpenno de terra, quod est subter Troillum villam... » (Cart. de Cormertj , n° XXXIV, p. 68). Cf. un acte de 1284 (Cart. de Fontenay -le- Mar mion, n° XXVII, p. 24) : Jean Garin afferme le four de Fontenay- le-Marmion, moyennant une rente annuelle de 16 livres, payable en deux termes ; il s’engage à tenir le four en bon état. Cf. Cart. de Notre-Dame de la Trappe, n° 12, p. 136, n° 29, p. 148.

(IJ Ainsi, en 1154, l’abbesse du Ronceray accense deux moulins à titre perpétuel (Cart. Beate Marie Caritatis Andegacensis, n° 265, p. 167). A la fin du xu° siècle, un moulin de Saint-Maur, situé sur le Petit-Morin, est géré par un meunier héréditaire (Cart. de Saint-Maur , Arch. Nat. LL, 46. fol. 20 r°).

(2) Olim , t. ni, pp. 982 et sqq., n° XLV.