CHAPITRE IX

LES MONOPOLES COMMERCIAUX ; LES DROITS DE FOIRES ET DE MARCHÉS ; LES PEAGES ET LES TOXLIEUX.

I.Le droit de battre monnaie est devenu un monopole domanial 421. II. Le banvin 423. III. Les foires et les marchés ne dépendent plus que de l’autorité domaniale 424. IV. Les péages 427. V.Les tonlieux. Comment leur nature se transforme dans les derniers siècles du moyen âge 430,

Toutes les transactions commerciales dépendent du propriétaire. Il faut noter, tout d’abord, que c’est aux seigneurs qu’appartient le monopole de l’instrument indispensable des échanges, c’est-à-dire de la monnaie. Ce monopole avait été autrefois un droit régalien : le droit de battre monnaie avait appartenu exclusivement aux rois francs. Mais, grâce aux progrès de la féodalité, les rois ont peu à peu perdu ce privilège. Qu’il y ait eu appropriation au profit des seigneurs d’un ancien droit public, ou que ç’ait été le fait du développement du régime domanial, il est incontestable que les ateliers monétaires se sont multipliés à l’infini : dès le xe siècle, on trouve un nombre énorme de monnaies seigneuriales, et, à tout instant, on voit donner à ferme ou inféoder le monopole monétaire (1). Tous les seigneurs, il est vrai, n’ont pu battre monnaie. Une monnaie n’a

(1) Voy. Aug. Molinier, Etude sur l’administrât ion féodale dans le Languedoc , loc. cit. , pp. 188 etsqq.; M. Prou, Les monnaies carolingiennes.