CHAPITRE NEUVIEME

de raison d’être qu’à la condition de pouvoir circuler dans une région assez étendue. Aussi n’ont eu d’atelier monétaire que les seigneurs d’une certaine importance, que les suzerains qui pouvaient imposer à leurs vassaux le cours de leur monnaie (1).

Les premiers Capétiens eux-mêmes n’ont d’abord fabriqué de monnaies qu’à titre de seigneurs féodaux. C’était pour eux une source importante de revenus domaniaux. Pour accroître ces revenus, ils ne craignaient pas de commettre de fréquentes altérations de monnaies, et à tel point que certaines localités payaient un droit de rachat ou de relèvement , pour n’avoir pas à subir les conséquences de ces altérations, si préjudiciables à toute transaction commerciale (2). Mais, à mesure que le domaine royal s’étend, que le pouvoir de la royauté s’accroît, que la notion de l’Etat se dégage à nouveau, le droit de battre monnaie tend à redevenir un droit régalien. Sans doute, pendant de longs siècles encore, les seigneurs conserveront leur monopole monétaire; mais, déjà sous saint Louis, la monnaie royale pénètre partout. Tandis que les monnaies seigneuriales ne sont plus guère reçues hors de la seigneurie où elles ont été émises (3), au contraire, là où il n’y a pas de monnaie locale, c’est la monnaie royale seule qui a cours (4), et, sur les terres des barons qui ont le droit de battre monnaie, l’on voit déjà Philippe III préten-

(1) Ainsi, en 1269, le comte de Vendôme prétend imposer à ltenaut de Lisle l’obligation de se servir, dans ses domaines de Lisle et du Rouillis, de sa monnaie et de ses poids et mesures; après accord entre les deux seigneurs, il est décidé que le cours de la monnaie sur ces deux domaines appartiendra au comte (Cart. de la Trinité de Vendôme , n° DCCXXXIII, t. ni, pp. 151 et sqq.).

(2) A. Luchaire, Histoire des Institutions monarchiques , t. i, pp. 95 et sqq.

(3) Aug. Molinier, op. cit., pp. 188 et sqq.

(4) Vuitry, Etude sur le régime financier de la France , t. i, pp. 458 et sqq.

LES MONOPOLES COMERCIAUX

dre imposer sa monnaie concurremment avec la leur (1).

C’est en vertu de son droit domanial que le seigneur peut autoriser ou interdire la vente des marchandises sur son territoire, qu’il peut s’opposer à l’exportation des produits de la seigneurie (2), qu’il est le maître encore de réglementer le prix des denrées qu’on y vend (3). C’est aussi en vertu du meme droit que le seigneur exerce le banvin. Le banvin est le droit que s’arroge le seigneur d’interdire à ses paysans la vente de leurs vins pendant un temps déterminé, de se réserver le monopole de la vente pendant cette période, ce qui lui permet d’écouler, au prix qui lui convient, sa

(1) Voy. une ordonnance de décembre 1275 ( Ord ., t. ii, pp. 603-604). — Déjà, en 1269, Alfonse de Poitiers ordonne que, dans la sénéchaussée de Saintonge, personne ne reçoive d’autre monnaie que la sienne ou celle du roi de France (Correspondance administrative d’ Alfonse de Poitiers, n° 758, t. i, p. 491). — Philippe le Bel veut même imposer ses ordonnances monétaires à tous les seigneurs du royaume ; il prétend imposer aux prélats et aux barons, dit fort bien M. Vuitry (( non seulement l’admission dans leurs terres de ses monnaies affaiblies, mais l’exécution des dispositions qu’il jugeait nécessaires à l’égard, soit des espèces étrangères, soit de l’exportation des espèces françaises » (Vuitry, op. cit., nouv. sérié, t. i, pp. 211 et sqq.) ; cf. une ordonnance de 1294. (Ord., t. xn, p. 329).

(2) En 1301, Guiard de la Marche, damoiseau, « in castellania de Archiaco proclamari fecerat ne quis extra dictam castellaniam vinum, bladum vel aliud quodcumque venale deferret vel deferri faceret... » Le sénéchal de Saintonge voulut, d’ailleurs, l’en empêcher, (( quemdam misit servientem ad dicturri bannum, tanquam factum inracionabiliter, annullandum... » (Olim, t. ni, p.99, n°XLVIII).

(3) Ainsi, en 1304, Philippe le Bel déclare que. sur ses domaines, personne ne pourra, sous peine de confiscation, vendre le setier du meilleur blé, à la mesure de Paris, plus de 40 sous parisis ; le setier des meilleures fèves et du meilleur orge, à la mesure de Paris, sera vendu 30 sous, le setier de la meilleure avoine, 20 sous, le setier du meilleur son, 10 sous, etc. (Ord., t. i, pp. 426-427).