CHAPITRE NEUVIEME

propre récolte. La durée du banvin est essentiellement variable: parfois elle est de deux mois(l); dans le Maine et dans l’Anjou, c’est presque toujours pendant quarante jours que le seigneur dispose du monopole exclusif de la vente (2) ; une charte du Cartulaire de la Madeleine de Châteaudun , datée de 1219, déclare que le banvin s’exerce en quatre périodes, de trois semaines chacune (3). Plus tard, la durée du banvin semble se restreindre; ainsi, en Bretagne, auxiv0 et au xvc siècle, elle n’est le plus souvent que d’une quinzaine de jours (4). L’existence du banvin nous explique encore pourquoi souvent il est défendu aux tenanciers de vendanger, sans en avoir reçu l’autorisation du seigneur (5).

Les marchés et les foires soit! aussi la propriété

(1) En 1263, un différend éclate entre l’abbé de Saint- Etienne de Vaux et les hommes de Vaux au sujet du banvin ; un accord est conclu, qui établit (( quod stagnum vini debet incipere annis singulis in crastinum Pascatiset debet durare usque ad duos menses continuos..., et tune debent cessare omnes alie taberne in burgo de Vallibus... » (Cart. de Saint- Etienne de Vaux , ap. Grasilier, Cartuiaires inédits de La Saintonge , t. i, p. 2).

(2) Voy. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions de L'Anjou et du Maine , t. ni, Préface, pp. LXXXIII et

(3) En 1219,1e maire de Ruan est condamné à une amende, pour avoir vendu du vin « in tempore banni... quod quater aut quinquies in anno evenit, videlicet ad Nativitatem Domini tribus septimanis, et totidem septimanis ad Carnisprivium, totidem etiam ad Pasca, totidem nichilominus ad Penthecosten et totidem adfestum Sancti Johannis Baptiste.» (Cart. de La Madeleine de Châteaudun , n° LXXVIII, pp. 85-86).

(4) Voy. IL Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne, p. 71.

(5) Voy., par exemple, un document de 1311 ( Olim , t. ni, p. 641, n° X) : les moines de Saint-Germain-des-Prés ont fait défense aux habitants d’Anthony <( quod imbus vinde* miaret vineas dicti territorii absque eorum licencia spéciale.. »

LES MONOPOLES COMMERCIAUX

exclusive du seigneur. Sans doute, il n’en a pas été toujours ainsi : il semble qu’à l’époque mérovingienne et à l’époque carolingienne, les foires et les marchés n’aient dépendu que de l’autorité royale, que les rois aient disposé souverainement des droits sur la circulation et sur la vente des marchandises. Mais, on le sait déjà, grâce aux immunités, un grand nombre de foires et de marchés ont été établis sur les terres ecclésiastiques; puis, à mesure que le pouvoir royal décline, les seigneurs laïques s’approprient aussi des tonlieux et des péages, établissent sur leurs domaines, et à leur profit, de nouveaux marchés. A l’époque féodale, les foires et les marchés ne sont plus soumis qu’à l’autorité domaniale (1).

M arcliés et foires sont pour le seigneur une source de revenus considérables. C’est lui, en elfet, qui établit les étaux, les boutiques où les marchands se tiennent et disposent leurs marchandises, et qui les leur loue (2). 11 exerce aussi sur les marchés et les foires des droits spéciaux de justice et de police, grâce auxquels il perçoit de fructueuses amendes (3). — Le monopole des poids et des mesures n’est pas moins important, car les délits, qui peuvent résulter de la falsification de ces poids et de ces mesures, donnent lieu à de nombreuses

(1) Voy. supra, pp.99 et sqq.; cf. P. Huvelin, Essai historique sur les droits des marchés et des foires, pp. 162 et sqq.

(2) Cf. Aug. Molinier, op. cit . , pp. 177 et sqq.

(3) Voy., par exemple, une charte accordée, en 1159, par Henri, comte de Troyes, aux moines de Saint-Florentin : le jour de la foire, il leur concède « forifacta magna et parva quae in jam dicto concilio fiant, et justitiam et mansuras et teloneum et latronum exuvias, ita quod praeposito vel servientibus conjunctis latronem ad iustitiam faciendam nudum reddant et plateas percipiendas, et placita in perpetuum possidenda. . . » (Cart. de l'Yonne, t. ii, n°93, p. 101). — La justice des foires et des marchés a un caractère spécial ; elle use d’une procédure sommaire, car les nécessités pratiques veulent qu’elle soit expéditive ; cf. lluvelin, op. cit., pp. 383 et sqq.