CHAPITRE NEUVIEME

amendes (1). Le monopole des poids et mesures, que le seigneur exerce même en dehors des marchés (2), dérive * directement de l’autorité domaniale, comme le montre très nettement Beaumanoir : « Il loist a chascun seigneur qui a justice et seignorie en sa terre a fere garder justement teus mesures comme l’en a usé de lonc tans, soit en grain, soit en liqueur, soit eneritages; et quiconques l’apetice, s’il est lions de poosté, l’amende est de soixante sous, ne croistre ne la puet-il. » (3) Souvent, le seigneur nomme un agent qui est spécialement chargé du service des poids et mesures, qui condamne les délinquants et perçoit les amendes (4).

Tout seigneur peut-il, de sa propre autorité, créer des foires sur son domaine ? Il semble bien que T autorisation du suzerain soit nécessaire, et aussi qu’elle ait longtemps suffi. Mais, déjà au xnT siècle, la royauté, et, dans chacun des grands Etats féodaux, le prince prétendent avoir le droit exclusif de concéder les

(1) En 1209, un accord est conclu entre le couvent de la Madeleine et Jean, seigneur de Montigny, au sujet des amendes, qui résulteront de la falsification des amendes à Ruan ( Cart . de la Madeleine de Chàteaudun , n° LV1II, p. 64). Cf. un document de 1308 (Olim, t. ni, p. 292, n° XXIX); voy. encore Beautemps-Beaupré, op. cit., t. ni, Préface, pp. XLI et sqq. : Tamende appartient toujours au seigneur, sur le domaine duquel le délit a été commis.

(2) En 1282, le vicomte de Thouars prétend posséder sur les terres du prieuré de Chaise-le-Vicomte le monopole des mesures du blé et du vin ; il y renonce et concède que « le dit prior e si successor, por nom et por raezun do dit prioré aeent, teengnent e esploitent enceos lous perpetuauinent dès ja lors mesures de blé e de vin... » (Cart. de Chaise-le- Vicomte, n° 31, ap. P. Marchegay, Cart. du Bas- Poitou, pp. 46-47).

(3) Beaumanoir, XXVI, § 756, 1. 1, pp. 388-389. Même règle en ce qui concerne les poids (ibid., XXVI, 760, t. i, p. 391).

4) Cf. une charte de 1222 : « ...Ad dictas vero mensuras talliandas, dictus dominus Gasnapie in quolibet Castro et dicta ballia suum locatum habebit» (Cart. de Coudrie , n° 55 loc. cit., p. 203).

LES MONOPOLES COMMERCIAUX

foires (1). Au xiv° siècle, le droit de créer des foires est devenu sans conteste un droit régalien : il appartient au roi de France et aux autres princes souverains; le duc de Bretagne, par exemple, l’exerce dans tout son duché, et c’est lui qui règle, même sur les domaines de ses vassaux, toutes les questions relatives aux foires et aux marchés (2).

Dans la période franque, toutes les redevances relatives aux transactions commerciales sont comprises sous le nom général de tonlieu. Cependant, on distingue déjà : 1° les impôts de transit, les péages, qui sont perçus sur les routes suivies par les marchands ; 2° les impôts de marché, qui atteignent la vente des marchandises, et qui constituent véritablement les tonlieux. Ces deux grandes catégories de redevances, on les retrouve à l’époque féodale.

Sous le régime domanial, le caractère commun des redevances de transit, des péages, c’est encore de représenter le salaire d’un service rendu à ceux qui les acquittent. Le seigneur, en effet, promet protection et défense aux marchands qui traversent son domaine (3).

(1) En Normandie, dès le xue siècle, les ducs se réservent le droit d’autoriser la fondation des foires et des marchés (L. Delisle, Des revenus publics en Normandie au xne siècle, dans la Bibl. de V Ecole des Chartes , t. xi, pp.414etsqq.).

(2) Jean V ordonne que, dans tout le duché de Bretagne, aucune foire ne puisse se tenir le dimanche (R. Blanchard, Lettres et mandements de Jean V, duc de Bretagne , nos 268 et 275, dans la collection des Archives de Bretagne , t. iv, pp. 90 et sqq. ) . En 1407, il autorise le vicomte de Rohan à transférer à d’autres jours de la semaine les foires qui se tenaient le dimanche sur ses fiefs ( ibid . , n° 968). Cf. H. Sée, op. cit., p. 94.

(3) Voy., par exemple, un acte du xn° siècle ( Cart . de Charlieu , Bibl. Nat., ms. latin, n° 10.973, fol. 27 v°) : « Dux Lotharingie concessit fratribus Cariloci conductum et liberum transitum per omnem terram suam, et omnes consuetudines vendituum, transiiuum, pedagiorum, aliarumque exactionum penitus pro anima sua in perpetuum remisit )).