CHAPITRE NEUVIEME

le seigneur ou ses agents soumettent les contribuables

à des taxes arbitraires. Parfois aussi, les péages sont, pour le paysan, une occasion de souffrances et de vexations (1).

Les redevances, qui portent sur la vente des marchandises, ne sont pas moins importantes que les péages : ce sont les tonlieux. Les termes, qui servent à désigner le tonlieu, sont très nombreux : chaque marchandise, qui y est soumise, donne naissance à un droit particulier. S’agit-il de la vente des céréales, le tonlieu s’appelle minagium ou coponagium ; de la vente du vin, on le nomme foragium , botagium , tabernagium , etc., (2). La gabelle ( salagium , gabella salis) n’est qu’une forme du tonlieu ; elle comprend à la fois des droits perçus sur la fabrication du sel et sur sa vente ; au moyen âge, la plupart des seigneurs possèdent la gabelle, qui est devenue plus tard un monopole exclusif de la royauté ; ce sont les seigneurs qui fixent, de leur propre autorité, le prix du sel (3).

Les tonlieux sont perçus sur les marchands qui prennent place au marché, mais souvent aussi, ils sont acquittés, en dehors du marché, par tous les habitants de la localité où se tient ce marché ; ils frappent alors

(1) Cf. Gesta Burchardi /, dans les Gestes des évêques de Cambrai éd. de la Soc. de l’Histoire de France, pp. 131-132 :

(( Crudeles enim famuli receptores pedagii cum deerant denarii tollebant cappam rustici aut tunicam aut pallium aut bestiam aut alterum quodcumque vadimonium... ))

Le paysan doit supporter la chaleur ou le froid, et, quand il veut retirer son gage, le péager dit qu’il l’a perdu.

(2) Cf. Ach. Luchaire, Manuel des Institutions françaises , p. 338.

(3) Voy. Aug. Molinier, op. cit . , pp. 185-186.

LES MONOPOLES COMMERCIAUX

toutes les transactions commerciales (1). Le tonlieu porte sur la transmission de propriété des marchandises, tout à la fois sur Tâchât et sur la vente ; l’acheteur et le vendeur le supportent par moitié (2). Gomme c’est un droit qui n’atteint, en général, que les marchandises, il est perçu, le plus souvent, par le seigneur du domaine où se font les transactions ; il n’est pas rare, cependant, de le voir attribué, sur un domaine étranger, au seigneur des acheteurs ou des vendeurs (3).

Les tonlieux ont eu d’abord le caractère de redevances en nature; mais, dans les derniers siècles du moyen âge, ils se transforment le plus souvent en taxes pécuniaires. Le tarif des tonlieux varie, comme il est naturel, de domaine à domaine. La perception en est confiée à des agents spéciaux ( telonearii ), qui souvent les prennent à ferme, donnant au seigneur une somme fixe et levant à leur profit les redevances.

A partir du xme siècle, la nature des tonlieux tend à se modifier. De plus en plus, ils se transforment en octrois , c’est-à-dire en redevances perçues à la porte des villes (4). Puis voici qu’ils se rapprochent des droits d 'étalage, avec lesquels fréquemment ils se confondent : la redevance ne porte plus alors que sur l’ensemble des affaires accomplies au marché ; le tonlieu, qui était une taxe proportionnelle, devient un droit fixe (5). Enfin, dernière phase de l’évolution, on en arrive

(1) Voy., par exemple, Cart. de Saint-Vaast d’Arras., pp. 165 et sqq. Cf. ibid., p. 172 : (( Omnis homo sive liber sive non, si emerit aut vendiderit aurum, vel servum vel ancillam vel capram, theloneum débet. »

(2) Sur tout ce qui précède, cf. Huvelin, op. cit., pp. 584 ■et sqq.

(3) Cf. H. Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne, p. 72.

(4) Cf. Huvelin, op. cit., p. 591.

(5) Ibid., pp. 590-591. Cf. une ordonnance de 1361 (Ord., t.iv , p. 74).