CHAPITRE NEUVIEME
mémo à supprimer le droit d’étalage. Et en fait, auxiv0 et au xvc siècle, les tonlieux font place le plus souvent à des taxes qui ont un caractère d'imposition générale, tels que les droits de rêve, de haut passage, ou encore l'imposition foraine (1).
Cette transformation des tonlieux n’est qu’un des nombreux effets de la reconstitution du pouvoir souverain de l'Etat. Si, à l’époque féodale, de très petits seigneurs ont possédé, en toute propriété, des péages et des tonlieux, ces droits sont maintenant accaparés de plus en plus par les suzerains, puis par les grandes seigneuries féodales et enfin par la royauté, qui dès le xme siècle, cherche à remettre la main sur tous les droits de marché.
Les péages et les tonlieux, il est vrai, frappent encore plus directement les marchands, les bourgeois, que les paysans. Il n’en est pas moins vrai que ces derniers sont atteints aussi par ces monopoles seigneuriaux ; les marchés, en effet, se tiennent non seulement dans les villes, mais aussi dans les agglomérations rurales ; dans les villes même, les marchés deviennent de plus en plus exclusivement agricoles, les paysans y viennent à la fois comme vendeurs et comme acheteurs.
11 semble, au premier abord, que les personnes nobles doivent, comme les roturiers, subir les péages et les tonlieux. Mais, en fait, gentilshommes et clercs en sont fréquemment exemptés ; sur les domaines étrangers, le plus souvent, ils ne paient aucun droit, ni pour les marchandises destinées à leur usage particulier, ni pour les denrées issues de leurs propres domaines. C’est ce que prouvent une infinité de chartes (2), c’est ce que
(1) Huvelin, pp. 591-592.
(2) Voy., par exemple, une charte de Louis VII, de 1177 (Cart. de Barbeaux , Bibl. Nat., ms. lat., n° 5466, p. 238) : Louis VII affranchit l’abbave de Barbeaux de tout droit de
LES MONOPOLES COMMERCIAUX
déclare aussi très nettement Beaumanoir : « Voirs est, dit-il, que clers ne gentius lions ne doivent point de travers de chose qu’il achatent pour leur user ne de chose qu’il vendent qui soit creue en leur eritages. Mes s’il achetoient pour revendre si comme autre marcheant, il convenroit que les denrées s’aquitassent du travers et des chauciees et des tonlieus en la maniéré que les denrées des marcheans s’aquittent (1). » En un mot, les péages et les tonlieux pèsent presque uniquement sur les roturiers, bourgeois ou paysans.
travers (( et de omnibus rebus quae ad usum victus et vestitus eorum necessariae fuerint, neque pedagium neque theloneum neque aliquam omnino consuetudinem quantum ad nos attinet exsolvant... )). En 1244, Gautier d’Avesnes accorde au couvent de Clairvaux a quod ipsi et res que ad ipsorum proprios usus pertinent et pertinebunt per totam terram nostram eundi et redeundi liberam et perpetuam habeant facultatem, nullumque omnino winagium nullamque consuetudinem nullamque exactionem de predictis rebus suis nobis et successoribus nostris ipsi de cetero solvere teneantur » (Cart. de Flines, n° 34, p. 35). Gaucher, sieur de Bourbon, concède aux moines de Gluny rexemption de tous péages ou coutumes sur ses domaines (Chartes de Cluny , n° 4337, t. v, p. 703). Cf. une charte de 1267 ( Correspondance administrative d’Alfonse de Poitiers , n° 553, t. i, p. 335).
(1) Beaumanoir, XXX, 892, t. i, pp. 451-452. Cf. Etablissements de Saint Louis , 1. i, n° LXIII, t. n, p. 91 : (( Nuns gentis hom ne rent ne costumes, ne paages de riens que il achate, ne qu’il vande, se il n’achate por revandre. » — Quelquefois aussi, le paysan, qui vend les produits de son cru, est exempt de tout tonlieu et de tout péage : cf. Lecoy de la Marche, Les coutumes de Sens, loc. cit. , p. 297 : a Qui amoine son blé à Sanz d’outre Yone de son gaaignaige, ne d’où que il vegne, il n’an doit ne tonli, ne barraige, ne pontenaige, et s’il i a meslé blé auveques qui soit achetez, il doittote sa costume ».
