CHAPITRE X

LA JUSTICE DOMANIALE

I. La justice domaniale dérive du droit de propriété. — II. Elle n’est pas une fonction publique, mais une forme de l'exploitation seigneuriale. — III. Elle s’exerce sur les personnes et sur la terre. La justice territoriale tend à se substituer à la justice personnelle. — IV. La haute et la basse justice. — V. Organisation de Injustice domaniale . — VI. Les exactions judiciaires. — VIL Les empiètements de la justice royale et de la justice princière.

La justice domaniale se distingue très, nettement de. la justice féodale. Celle-ci ne s’applique qu’aux seigneurs, aux membres de la société féodale ; la justice domaniale, au contraire, n’atteint que les personnes des tenanciers, n’a trait qu’aux relations de la vie domaniale (1). C’est ainsi que les gentilshommes, qui habitent la censive d’un seigneur, sont justiciables de la justice domaniale, non en ce qui concerne leur personne, mais en ce qui concerne la tenure qu’ils occupent (2).

(1) Championnière (De la propriété des eaux courantes, pp. 391 etsqq.ja eu le sens de cette distinction capitale, lorsqu’il a déclaré qu’il ne fallait pas confondre la juridiction féodale et la juridiction (( justicière )).

(2) Voy., par exemple, un procès, qui éclate entre le roi et l’abbé de Fécamp, en 1260 (Olim, t. i, p. 108, n° XII) : l’abbé prétend (( se habere omnimodam justiciam in hospitibus suis apud Villare Sancti Pauli et per hoc dicebant quod debebant justiciare dominum Simonem de Villaribus manentem inhosticia sua et censiva. » Le roi prétend qu’il

LA JUSTICE DOMANIALE

C’est pour n’avoir pas suffisamment distingué la justice domaniale de la justice féodale, que Ton a cru y voir une forme de l’appropriation des droits publics par les seigneurs féodaux. On a déjà montré qu’en fait, même dans les premiers siècles du moyen âge, la justice intérieure du domaine a dû toujours être indépendante de la justice publique, que la justice domaniale semble dériver directement du droit de propriété que le maître exerce sur les personnes de ses esclaves et sur les terres de son patrimoine. A la fin du xie siècle, en Bourgogne, comme le remarque très justement M. Séignobos, la justice se distingue encore malaisément des autres redevances seigneuriales, et ce n’est que peu à peu qu’elle a formé une catégorie spéciale de droits. La justice, comme tout droit de propriété, est transmissible, partageable, inféodable (1). M. Flach remarque aussi que les chartes désignent comme base du droit de juridiction la propriété du sol : « Le propriétaire cède-t-il la pleine propriété de la forêt : la justice sur les hommes, qui l'habitent ou l’habiteront un jour, est transmise en meme temps que Yhabitatio, c’est-à-dire en même temps que le droit aux cens et aux prestations » (2). La justice semble bien être consécutive du droit de propriété (3).

a le droit de juridiction sur tous les nobles de la prévôté ; c’est l’abbé qui obtient gain de cause. — Cf. ibid ., t. i, p. 350, n° III, an. 1270 : « Abbas et conventus Sancti Victoris Parisiensis petebant justiciam nobilium commorancium in ipsorum abbatis et conventus feodo apud Amponvillam, quam justiciam ballivus Senonensis eis impediebat pro Rege sibi deliberari... » ; les gens du roi soutiennent, de leur côté, « quod nobiles, sub cujuscumque dominio sint, de facto mobilium et corporum suorum justiciantur per Regem )) ; le couvent gagne son procès.

(1) Voy. Ch. Séignobos, Le régime féodal en Bourgogne , pp. 236 et sqq.

(2) J. Flach, Les origines de V ancienne France, t. i, pp. 209 et sqq.

(3) Le mot villicatio ou villicatus désigne à la fois le droit