CHAPITRE DIXIEME

Il est vrai que la justice ne se trouve pas toujours dans les memes mains que les autres droits de propriété domaniale. Mais de cette constatation, est-il permis de conclure que la justice domaniale soit d’une autre nature que les autres redevances seigneuriales ? En réalité, l’on voit souvent les seigneurs, lorsqu’ils cèdent un domaine, se réserver la propriété de la justice, comme ils le feraient de tout autre droit domanial. Ainsi, le comte de Nevers, en 1159, donne à l’abbaye de Molesme tous les domaines et tous les droits qu’il possède à Tronchoy; il ne garde que la justice (1). Les cartulaires nous révèlent un grand nombre d’exemples analogues (2). Si donc la possession de la justice ne coïncide pas toujours avec la propriété du domaine, il ne* faut voir le plus souvent dans ce fait que la conséquence des nombreuses mutations, qui affectent ie domaine et les droits qui s’y rattachent (3).

domanial et le droit de justice : voy., par exemple, Cctrt. Beate Marie Andegauensis, n° 261, p. 165, n° 275, p. 175, n° 419, pp. 255-256.

(1) Quantin, Cartulaire de V Yonne, t. n, n° XCI, p. 98.

(2) En 1211, Philippe, évêque de Beauvais, donne aux moines de Lannoy tout ce qu’il possédait à Boisaubert « retentis nobis feodis et justicia terre et hominum » (Cart. de Lannoy , n° 173, p. 263). En 1257, le seigneur de Rumigny donne un pré au couvent de Bucilly, (( quicquid juris habebam vel habere poteram in diçto prato, retenta michi justicia alta et bassa in dicto prato )) [Cart. de Bucilly , fol. 75 r°). Cf. un acte de 1182 (Cart. de Vaour , n° LXVI, pp. 52-53).

(3) Comme la justice ne coïncide pas toujours avec le domaine, elle forme parfois une véritable circonscription territoriale, dont on détermine soigneusement les limites : voy., par exemple, une sentence arbitrale rendue, en 1288, dans un procès entre le chapitre d’Autun et Ilugues, seigneur de Conches, au sujet des limites des justices de Conches et de Perreuil ; on établit seize bornes pour marquer ces limites (Cart. de l’Eglise d’Autun , p. 353).

LA JUSTICE DOMANIALE

Il faut se représenter bien clairement en quoi consiste la justice domaniale. Elle est essentiellement une coutume, une redevance, une source de revenus. Ce serait une erreur profonde de voir en elle une fonction publique ; elle n’est qu’une manifestation du droit seigneurial. Le seigneur prétend, il est vrai, réprimer tout attentat contre les personnes et les propriétés ; mais ce qui importe au justicier, c’est moins la défense de l’ordre public que les sanctions de cette justice, c’est-àdire les amendes et les confiscations, qui constituent l’un des revenus les plus lucratifs de la propriété domaniale.

Aussi les procès, auxquels donne lieu la justice domaniale, visent-ils moins le droit théorique de justice que les produits qui en dérivent. En 1269, un certain Gautier le Forcuer a été pris en flagrant délit par des agents du sire de Montmorency et pendu par eux ; l’abbesse de Saint-Paul près Beauvais réclame les biens du condamné qui était son hôte ; le sire de Montmorency déclare que ces biens doivent lui appartenir, puisqu’ils sont situés sur une terre de Y abbaye, où il affirme posséder la haute justice ; Y abbesse, de son côté, prétend avoir le droit de justice sur cette terre ; la cour du roi lui donne gain de cause et décide que les biens en litige doivent lui être attribués. Si les deux parties revendiquent si vivement la haute justice, c’est à cause des profits dont elle est la source (1).

Il peut se faire que, sur un même domaine, il y ait plusieurs propriétaires. La question qui se pose toujours, en ce cas, est de savoir à qui doivent appartenir les revenus de la justice. Lorsque la juridiction reste indivise entre

(1) Olim, t. i, pp. 328-329, n° XV.