CHAPITRE DIXIEME

les deux seigneurs, l’amende appartient à qui a prouvé le délit, ou encore elle est partagée entre les propriétaires (1). Lorsqu’il y a partage de juridiction, ou bien il existe deux cours de justice, qui exercent chacune son action sur un territoire déterminé (2), ou bien il n’y a qu’une cour commune aux deux seigneurs, mais chacun nomme un sergent, qui est chargé d’arrêter les coupables (3). Chacune des parties se préoccupe, avant tout, de s’assurer une portion des profits de la justice.

Une règle généralement établie, c’est que, sur les terres ecclésiastiques, le droit d’exécuter les personnes condamnées à mort doit appartenir au seigneur laïque, à l’avoué ; les lois religieuses interdisent, en effet, aux clercs de donner la mort. Comme Y exécution des condamnés confère à celui qui en est chargé certains droits sur leurs biens, c’est là une fonction judiciaire que les seigneurs laïques ne se font pas faute de revendiquer (4). Et d’ailleurs, cette coutume a sans doute incité

(1) Voy. H. Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne, p. 74.

(2) Guillaume de la Guerche, en 1206, laisse à la collégiale de la Guerche la juridiction du cloître, mais tout délit commis au dehors sera jugé par Guillaume, qui se réserve aussi le jugement de toutes les rixes éclatant entre ses hommes et les sujets de la collégiale, môme sur le territoire du cloître (Dom Morice, Preuves, t. i, col. 804). Voy. une convention conclue, en 1241, entre Ameline, abbesse de Blesle, et Béraud, sire de Mercœur : l’abbesse et son avoué ont chacun sa juridiction particulière ( Spicilegium brivatense, n° 26, pp. 35 et sqq.).

(3) Voy., par exemple, un acte de 1253 (Cart. de Saint- Georges de Rennes , p. 238). — Sur tout ce qui précède, cf. H. Sée, op. cit., p. 74.

(4) Voy. un procès, qui éclate, en 1290, entre Jean, comte du Forez, et l’abbé de Grandlieu, au sujet de la juridiction d'un prieuré ; il est convenu, déclare le comte, « quod ad nos comitem omnis executio mutilationis etmortis, et etiam cujuslibet banniti perpetui ad nos et successores nostros in dicto comitatu debeatin perpetuum pertinerein dicta villa. » (Cart. du Forez, fol. 170 v°-171). A la fin du xme siècle, la haute justice du village de Farreyroles appartient au Tem-

LA JUSTICE DOMANLALE

les seigneurs à se réserver, sur les domaines qu’ils cèdent aux églises, le jugement des cas qui peuvent entraîner la condamnation à mort, c’est-à-dire la haute justice.

Les seigneurs ne voient dans la justice qu’une redevance lucrative, et c’est pourquoi ils se disputent si âprement les droits de juridiction. A tout instant, les seigneurs laïques s’efforcent d’usurper les droits de justice qui appartiennent à des ecclésiastiques. En voici un exemple : à la lin du xme siècle, le vicomte de Rohan oblige les hommes du couvent de Bonrepos à suivre sa cour de justice, ce qui est contraire aux droits de l’abbaye. En 1280, intervient un accord entre le vicomte et les moines : le vicomte n’exercera le droit de justice qu’en la châtellenie de Plusulian, et il s’interdit de lever plus de cinq sous d’amende. Or, voici que, peu de temps après, le vicomte de Rohan reproche au duc de Bretagne une tentative d’usurpation tout à fait analogue ; le duc, déclare-t-il, donne refuge à ses hommes taillables, même aux malfaiteurs, et les soustrait ainsi au jugement de sa cour ; il porte donc atteinte à sa juridiction et aux profits qu’il en retirait. (1)

Le caractère tout fiscal de la justice domaniale paraît donc bien démontré . Et en effet, sur la plupart des domaines, les amendes, les confiscations judiciaires constituent une part fort importante des revenus seigneuriaux. Suger, pour rassurer le roi Louis VII

pie, mais au comte de Clermont et au sieur de Léotoing sont réservées les exécutions capitales : voy. un acte de 1295 ( Spicilegiurn brivatense , n° 86, pp. 228 et sqq). Le roi de France, souvent aussi, est chargé de l’exécution des condamnations à mort, prononcées par des seigneurs ecclésiastiques : voy. un acte de 1283 [Restitution d'un volume des Ohm , n° 530, dans les Actes du Parlement , 1. 1, pp. 386-387). Cf. IL Sée: Etude sur les classes rurales en Bretagne ,

(1) Voy. H. Sée, op. cit ., p. 75