CHAPITRE DIXIEME

sur l’état de ses finances, lui écrit qu’il lui a réservé, entre autres fonds, « ses causes et ses plaids » (I).

Le seigneur exerce ses droits de justice, tout à la fois, sur les personnes et sur la terre. Souvent, la justice personnelle et la justice territoriale sont confondues, mais il arrive aussi qu’on les distingue l’une de l’autre et qu’elles n’appartiennent pas toutes deux au même seigneur (2) : ainsi, lorsque les tenanciers d’un propriétaire ne sont pas ses sujets, ils ne sont soumis ordinairement qu’à sa justice foncière (3).

Dans les premiers temps de la période féodale, la justice domaniale a surtout un caractère personnel. Comme la justice personnelle s’applique principalement aux serfs, elle a prédominé «tant que le servage a

(1) Voy. Ach. Luchaire, Hist. des institutions monarchiques , t. i, pp. 98-99. Nous remarquons aussi que les amendes constituent une part très importante des revenus d’Alfonse de Poitiers : cf., par exemple, Comptes d’Alfonse de Poitiers, loc. cil ., pp. 45 et sqq.

(2) Cf. H. Sée, Etude sur les classes serviles en Champagne , p. 33.

(3) En 1256, Marguerite, comtesse de Flandre, accorde à l’abbaye de Flines (( in omnibus terris,, pratis, nemoribus, aquis et aliis tenamentis suis que ad presens habet infra limites totius terre Flandrie et pertinentiarum ejus, in quibus nos justitiam habemus aut habebamus, concessimus et concedimus, donavimus et donamus omnem justitiam sexaginta solidorum et unius denarii, et omnem inferiorem justiciam quantum ad servientes suos, et quantum etiam ad hospites suos présentes vel futuros, in terris vel tenamentis monasterii supradicti, que videlicet tenamenta habet ad presens. Quantum autemad tenentes dicti monasterii qui non fuerint ejus hospites, volumus quod ipsum monasterium habeat tantum justiciam et potestatem pandandi et leges accipiendi in quantum pertinebitad ipsius monasterii tenamentum... » ( Cart . de Flines , n° 106, pp. 102 et sqq).

LA JUSTICE DOMANIALE

persisté (1). Voilà pourquoi il est souvent de règle que les sprfs, qui viennent s’établir sur un domaine étranger, ne soient soumis à la justice de leur nouveau seigneur qu’en cas de meurtre, de larcin ou de rapt (2). Voilà pourquoi encore nous voyons le chapitre de Notre-Dame de Chartres conserver la juridiction sur ses hommes de corps, qui sont les hôtes du roi de France, connaître, tout au moins, des faits ou méfaits « qui emportent paine de sanc » ; le chapitre pourra s’emparer des coupables sur la terre même du roi, « quant le crime ou meffet sera ou aura esté notoires par évidence de faict ou quand ils auront été condempnez par les justices du chapitre ou convaincu d’aucun crime », ou encore lorsqu’ils auront avoué leur délit. Quant aux hommes du chapitre, qui ne vivent pas sur le domaine du roi, mais qui, par hasard, y commettent un crime, ils doivent être rendus au chapitre, lorsqu’ils sont pris en flagrant délit, à l’exception cependant d’un certain nombre de cas bien déterminés ;

(1) A la fin du xme siècle, l’abbé de Saint-Denis, dans la châtellenie de Crécy, possède la justice sur ses hommes de corps qui y habitent, sauf toutefois lorsqu’ils sont pris en flagrant délit (Restitution d’un volume des Ohm , n° 549, dans les Actes du Parlement , t. i, p. 395). Cf. une charte des moines de Marmoutier, datée du milieu du xie siècle : « Donavit autem nobis ipse Guido ut in tota terra sua per nullumsuum proprium vicarium vel quemlibet alium ministrum suum nostri hommes justicientur, sed tantummodo per monachum nostrum, nise forte, — quod absit, — monachus rectum facere disfugiat. ..)) (Bertrand de Broussillon,La maison de Laval , Cartulaire de Laval et de Vitré , t. i,n° 18, p. 33). En 1236, voici une question qui se pose entre l’évêque et le chapitre de Saint-Omer : si un homme du chapitre a commis un délit sur la terre de l'évêque, doit-il être jugé par l’évêque ou par le chapitre ? On décide qu’il doit être jugé par le chapitre, à moins qu’il n’y ait eu flagrant délit ou que le chapitre ait négligé de faire le procès. (Cart.de Thérouanne, n° 180, pp. 142etsqq.) .

(2) II. Sée, Etude sur les classes serviles en Champagne , p. 33.