CHAPITRE DIXIEME

quand le chapitre réclame l’un de ses hommes pour le juger, le justicier royal est obligé de rendre le coupable aux chanoines (1).

En même temps que le servage est en voie de disparaître, la justice personnelle tend à faire place à la justice territoriale. Voici un exemple qui montre fortement la corrélation des deux phénomènes : en 1265, le prévôt de Senlis réclame la justice personnelle des hommes de Monceaux; le prieur de Monceaux affirme, de son côté, qu’il doit exercer la justice sur tous les hommes qui habitent son domaine; le roi, ajoute-t-il, n’a possédé sur ces paysans le droit de juridiction que tant qu’ils ont été ses hommes de corps, mais, depuis qu’ils sont libérés du servage, ils ne dépendent plus de sa juridiction. La cour du roi, d’ailleurs, donne gain de cause au prieur (2).

Cependant, même lorsque les sujets sont des vilains francs, le seigneur conserve parfois le droit de juger les crimes ou les délits qu’ils ont commis hors du domaine. Ainsi, dans un accord conclu entre Pierre de Bretagne et Hervé de Léon au sujet du domaine d’Hennebont, qui est indivis entre les deux seigneurs, il est décidé que chacun d’eux gardera ses droits de juridiction sur les hommes qui lui appartiennent en propre (3).

(1) Cart. de Notre-Dame de Chartres , t. n, pp. 248 et sqq. — En 1318, le chapitre de Chartres demande à être remis en possession de l’effigie de Thibaud Ilasart, son homme de corps, jugé et mis à mort par le bailli d’Orléans pour un homicide commis à Orléans. Les chanoines déclarent qu’ils ont le droit (( justiciandi homines suos de corpore in causa criminali, in quacumque juridictione predicti homines deliquerint et quocumque loco cubaverint et levaverint... »

( Olim , t. ni, p. 1413, n° LV). En 1308, la commune de Pontoise a fait arrêter un-homme du roi, qui a maltraité un bourgeois ; le bailli de Sens, sur la proposition du prévôt, ordonne de rendre le prisonnier ( ibid ., t. iii, p. 277, n° VI). Cf. ibid., t. ni, p. 275, n° II, t. i, p. 550, n° XVII.

(2) Ibid., t. i, p. 567, n° IV.

(3) Dom Morice, Histoire de Bretagne , Preuves, t. i, col.

LA JUSTICE DOMANIALE

* Mais, au xme siècle et surtout au xive, les distinctions entre les différentes catégories de justiciables tendent à s’effacer pour faire place à la justice territoriale (1). Voici que le seigneur juge tous les crimes qui se commettent sur sa terre, que leurs auteurs soient ou non ses propres sujets. Pour citer un exemple, en 1301, il est convenu entre l’évêque et le comte de Nevers que seul, le comte exercera la justice sur les hommes de l’évêque, qui résident sur ses terres ; réciproquement, les hommes du comte, qui habitent le domaine de l’évêque, seront soumis exclusivement à la juridiction de ce seigneur (2). Parfois, le voleur, surpris sur un domaine étranger, est mené à son seigneur pour être jugé par lui, mais c’est le seigneur, sur la terre duquel il a été arrêté, qui met à exécution le jugement (3).

Ainsi la justice, comme toutes les autres redevances,

424. Au xie siècle, les hôtes du prieuré de Jugon sont justiciables des moines, môme lorsqu’ils se trouvent au marché du sieur de Dinan; si la justice des moines est en défaut, le jugement reviendra au seigneur, mais c’est le prieur qui touchera les amendes (H. Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne , p. 76). •

(1) Voy. Brutails, Cart. de Saint- Seurin de Bordeaux , Introduction, pp. LVII1 et sqq.

(2) (( Primo quod dictus cornes habebit et exercebi't omnimodam temporalem jurisdictionem in homines dicti episcopi, cubantes et levantes in jurisdictione et justicia temporali dicti comitis... et viceversa.. » (De Lespinasse, Registre terrier de V évêché de Nevers, App. G, pp. 194 et sqq.). En 1263, une femme fut prise sur la terre de Me Thibaud de Nanteuil; celui-ci réclamait ses biens, parce qu’elle avait été arrêtée sur sa terre; l’évêque de Senlis déclarait qu’ils devaient lui revenir, parce qu’elle était sa femme de corps : « Determinatum est quod magister Theobaldus habeat dicta catalla, quia dicta mulier fuit deprehensa et destructa in justicia ejusdem magistri Theobaldi )) (Olim, t. i, p. 564, n° XIX). Cf. Etablissements de Saint Louis, II', 2, éd. P. Viollet, t. ii, pp. 331-332.

(3) Voy. Coustumes d’Anyou et dou Maigne , § 37, ap. Beautemps-Beaupré, Coutumes de V Anjou et du Maine,