CHAPITRE DIXIEME
devient de plus en plus réelle. Elle s’applique essentiellement au domaine et à toutes les parties intégrantes du domaine. A tout moment, il est question, dans lqs actes, non seulement de la justice d’un domaine, mais de la justice d’une foret, d’un moulin, d’un cours d’eau, d’un chemin. La justice des chemins est particulièrement importante : elle appartient, en général, au seigneur, qui en possède les deux rives et qui y jouit de la justice haute et basse (1). Le seigneur, qui dispose delà justice d’un chemin, exerce aussi sur ce chemin le droit de police : à certains moments, il en fait vérifier l’état ; en Normandie, il réunit parfois un véritable jury, qui doit prononcer contre les personnes qui ont empiété sur la • voie ou qui n’ont pas entretenu avec assez de soin la partie du chemin qui leur était confiée (2).
La justice domaniale se décompose souvent en autant de droits spéciaux qu’il y a de redevances ou de services seigneuriaux. Il est des domaines, où une personne autre que le propriétaire de la terre possède des cens ou des rentes ; lorsque ces cens ou ces rentes ne sont pas acquittés par les tenanciers, ou encore lorsqu’il y a retard dans le paiement, c’est au propriétaire des cens ou des rentes qu’appartient le droit déjuger ces délits, alors meme que le propriétaire du domaine dispose de tous les autres droits de justice (3). Souvent
(1) Voy. un acte de 1271 ( Olim , t. i, p. 371, n° VII). Ci. ibid., t. ni, pp. 721-722, n° X. 11 en est de même de la justice des cours d’eau : voy., par exemple, un document de 1316 [ibid., t. ni, p. 1086, n° XXIV).
(2) Léop. Delisle, Etude sur la condition de la classe agricole en Normandie , pp. 107 et sqq.
(3) Voy. un procès entre les Templiers et le chapitre de Notre-Dame de Paris, en 1225 (Cart. de Notre-Dame de Paris, 1. 1, p. 417) : ((... Et habehitecclesia Parisiensis justi tiam suam de censu tantum, puta si non redderetur census in tempore suo, et de nullo alio habebit ibi justitiam ». Cf. un procès, (j u i éclate, en 1217, entre l’abbé de Saint-Martin de Pontoise et le comte de Saint-Paul, au sujet de la justice de
LA JUSTICE DOMANIALE
aussi, les terrages (1), la dîme (2), les péages (3), les diverses sortes de banalités (4), le service militaire, donnent naissance à des droits de justice spéciaux ; au xiic siècle, sur le domaine de Chamars, le comte de Blois exige l’ost et la chevauchée des hommes de Marmoutier ; il prétend juger tous les délits relatifs à ce service et percevoir les amendes auxquelles il peut donner lieu (5). — Faut-il distinguer, comme le fait Championnière, ces justices spéciales du pouvoir judiciaire (6) ? Faut-il les considérer comme des « droits utiles de la justice »? A l’appui de sa théorie, Championnière remarque que ces droits étaient aux mains d’une multitude de possesseurs, « auxquels on ne peut
la villa de Moressart : il est décidé que le comte aura la justice à Moressart « excepto quod si aliquis hospitum nostrorum redditus nostros et census ad statutos terminos nobis non reddiderit, licebit nobis, comité non requisito nec ipsius heredibus, ipsum coram nobis citare, et, si necesse fuerit, in domo ipsius nanta capere et ipsum compellere ad reddendum redditus et emendas » (Teulet, Layettes da Trésor des Chartes , n° 1206, t. i, pp. 440-441). Én 1239, l’abbesse du Paraclet donne à un chevalier « XII denarios censuales cum omnimoda justicia quae solet accidere de censiva )> (Cart. de Barbeaux, pp. 571-572).
(1) En 1227, Guy de Rochefort se porte garant d’un traité, en vertu duquel ses hommes de la Tousche ont promis le terrage aux moines de Notre-Dame des Châtelliers : si ces hommes commettent quelque délit relatif à cette coutume,, « dictus abbas et conventus jus et justiciam exigent in sua curia de commissis » (Cart. de Notre-Dame des Châtelliers , n° XLI, p. 49).
(2) Voy. une charte de 1227 (Cart. de Saint-Etienne de Vaux, n° 46, ap. Grasilier, Cartulaires inédits de la Saintonge, p. 36).
(3) Voy. un acte de 1066 (Cart. Sancti Mauri , ap. P. Marchegay, Archives d’Anjou , t. i, pp. 403 et sqq).
(4) Cart. de Cormery , n° 86, p. 155 (charte de 1232) .
(5) Cart. de Marmoutier pour le Dunois , n° XCIV, pp. 84 et sqq. Cf. une charte de 1139 (Cart. de Cormery 3 n° LXI, p. 121).
(6) Championnière, De la propriété des eaux courantes , p. 378.
