CHAPITRE DIXIEME

pas supposer le droit de juger ». Mais la distinction qu’il établit n’est jamais faite par les contemporains ; il semble bien que les droits de justice spéciaux ne soient qu’un démembrement de la juridiction domaniale. Ce qui est vrai, c’est que la justice seigneuriale se décompose en une infinité de droits ; il y a moins une justice que des justices (1) ; car, ce qui importe au seigneur, au propriétaire, ce n’est pas tant le pouvoir de juger que les redevances et les profits que lui procure l’autorité judiciaire.

On distingue presque toujours la haute et la basse justice ; cette distinction, qui semble assez ancienne, n’apparaît pas nettement avant le xne siècle. Ce qui différencie la haute et la basse justice, c’est moins l’importance des causes que le tarif des amendes et des profits qu’elles peuvent rapporter au seigneur.

Toutefois, la basse justice, c’est essentiellement la justice foncière (2). Elle s’applique à toutes les causes

(1) On trouve souvent l’expression justitiae. Voy., par exemple, un acte de 1260 : plusieurs seigneurs reconnaissent qu’ils ont la moitié de la juridiction de Laneis , u et justicias et condempnationes et bannum et omnia que pertinent et pertinere debent ad dictam jurisdictionem communiter cum dicto bajulo » (Arch. Nat., JJ XI, fol. 183 v°). Cf. un document de 1260 (Correspondance d'Alfonse de Poitiers , n° 1951, t. n, p. 497) : (( Redditus ville de Podiosyurano, inter leudam, furnum, census, medietatem justiciarum et omnia alia : M sol. turon... Redditus castri de Brom, inter leudam, census, laboracionem, quinque partes justieiarum , quia sexta est Jordani de Saixaco, militis, et omnia valent Vm solid. turon. » Ce texte montre bien que l’on ne fait nulle différence entre la justice et les autres revenus du domaine.

(2) En 1287, il y a procès entre le prévôt de Paris et Saint- Martin-des-Champs (( super proprietate alte justice » de Quincampoix et de Mirevas ; le procureur de Saint-Martin finit par reconnaître u quod nullam habet dicta ecclesiajus-

LA JUSTICE DOMANIALE

relatives aux actes de la vie domaniale ; c’est à elle qu’il appartient déjuger tous les procès auxquels peuvent donner lieu les redevances, les droits seigneuriaux. Voici un exemple caractéristique: en 1318, éclate un procès entre le trésorier de Saint-Fraimbaud de Senlis et l’abbé de Saint-Denis : le trésorier soutient qu’il a toujours joui de la justice dans la villa de Palliaco ; Fabbé de Saint-Denis déclare que toujours il a possédé la justice sur ce domaine, « excepta simplici justicia honorum mobilium et census et justicia gailice nominata foncière ». La cour royale décide que le trésorier possédera la basse justice et que la haute justice appartiendra à l’abbé (1). — Parmi les causes réservées à la basse justice, il faut encore comprendre les procès civils relatifs aux dettes, aux contrats, les rixes et les sévices qui n’entraînent pas l’effusion du sang, les vols sans gravité (2).

ticiam prêter justiciam fundi terre » (Olim, t. n , p. 271, n° XVIII).

(1) Olim , t. iii, p. 1292, n° LXX.

(2) Voy. une convention, de 1209, entre le chapitre de Meung-sur-Loire et l’évêque d’Orléans : (( De justitia hospitum ecclesiae Magdunensis manentium in villa Magdunensi ita est ordinatum quod tota minor justitia sit decani et capituli Magdunensis, sicut inter eos justitia dividituret totum emolumentum minoris justitiae, sive veniatur ad duellum, sive non. Inminori autem justitia intelligetur, sive sit quaestio de fundo terrae vel debitis, vel contractibus, sive de conviciis vel aliis injuriis citra effusionem sanguinis et aliis hujusmodi minoribus, exceptis illis debitis et contractibus quaeex ministeriis proveniunt, quorum justitia est episcopi... Major vero justitia videlicet sanguinis effusio, latrocinium vel furtum, falsa mensura, homicidium, multrum, raptus et alia hujusmodi majora sunt episcopi Aurelianensis... )) (Bibl. Nat., Coll. Baluze , t. lxxviii, p. 169). Cf. une sentence arbitrale, rendue,, en 1257, sur un procès qui a éclaté entre le chapitre et le trésorier de Saint-Hilaire de Poitiers : le trésorier aura la haute justice du bourg de Saint-Hilaire; le chapitre aura la basse justice : « ...Quod capitulum in censivis suis et in censuales suos justiciam et cognicionem habeat super minimis injuriis,