CHAPITRE DIXIEME

En matière criminelle, c’est moins la nature du délit qui constitue un élément de distinction entre la haute et la basse justice, que le taux de l’amende dont il est frappé. En général, ries délits, qui sont punis d’amendes inférieures à 60 sous, appartiennent à la basse justice ; ainsi, en 1310, il est décidé que le prieur de Grandmont aura la basse justice sur une partie de son domaine ; il jugera toutes les causes, qui ne peuvent donner lieu à une amende supérieure à 60 sous (1).

A la haute justice est réservé essentiellement le droit déjuger tous les crimes, qui, comme le meurtre, le vol

à main armée, le rapt ou le viol, l’adultère, l’incendie,

sont punis de mort ; aussi l’appelle-t-on souvent justifia sanguinis (2). Parfois aussi, on attribue à la haute justice des cas de moindre importance. C’est ainsi qu’en 1272, le conseil du roi recherche si, dans les dons royaux, l'expression : « Nous donnons tout ce que nous possédons dans tel lieu », concerne aussi la

debitis contractibas, conviciis, rixis, melleis et quibuslibet simplicibus clamoribus, et eciam justiciam et cognitionem sanguinis inter ipsos censuales capituli ex levi lesione facti, non interveniente vel faciente aliquo genere armorum... » (Layettes du Trésor des Chartes , n° 4364, t. m, pp. 370 et sqq.). Cf. un document de 1299 ( Olim , t. m, pp. 13-14, n° XXIII). Voy. encore ibid.. t. i, pp. 333-334, n° II, an.

(1) A. Leroux, Em. Molinier, Ant. Thomas, Documents historiques concernant la Marche et le Limousin , Chartes, n° 86, t. i, pp. 206 et sqq. — En 1312, s’élève un procès entre Aymeri de Fontangeset sa femme, d'une part, et le châtelain royal, d’autre part, « super eo quod dicti conjuges dicebant quod bassa justicia sexaginta solidorum et infra mansi seu affarii de Vedrinas ad ipsos pertinebat, ut ad ipsos dominos..., excepto alto dominio » (Olim, t. m, pp. 810 et sqq.. n° XCVII). — Lorsque le meurtre est frappé d’une amende, c’est toujours d’une amende supérieure à 60 sous : voy., par -exemple, une charte de 1228 ( Cartul . de Cormery , n° LXXXI, pp. 447 et sqq.)

(2) Cf. Aug. Molinier, Etude sur V administration féodale dans le Languedoc, -loc. cit., pp. 209-210.

LA JUSTICE DOMANIALE

haute justice. — Non, déclare la cour, si par haute justice on entend le rapt, le meurtre, l’incendie; oui, si, comme dans certains pays, on désigne par ce mot des cas de moindre importance (1). Mais, en règle générale, les cas de haute justice, ce sont ceux qui entraînent pour le condamné la peine de mort : « L’en doit savoir, dit Beaumanoir, que tuit cas de crime, quel qu’il soient, dont l’en puet et doit perdre vie, qui en est atains et condamnés apartienent a haute justice, excepté le larron... (2) » — Un seigneur, qui ne possède pas la haute justice, a parfois le droit de juger les voleurs, mais il ne peut avoir de fourches permanentes (3). Les fourches sont donc comme le symbole de la haute justice ; voilà pourquoi, lorsqu’un seigneur revendique la haute justice sur un domaine, son premier acte consiste généralement à détruire les fourches, qui y ont été élevées par le seigneur à qui il conteste ce droit (4).

(1) Olim , t. i, p. 919, n° LXXXVIII.

(2) Beaumanoir, LVIII, § 1642, t. n.p. 340. — En 1255, l’abbé de Saint-Martin de Tournai reconnaît que le seigneur de Mortagne a le droit de haute justice sur trois bonniers de terre, quidépendentdeSaint-Martin, qu’ildoit avoir «les 1 1 1 1 hautes justices, si comme rat, mourdre, reube de cemin, arsin a baniere levée, et toutes les droitures k’il doit avoir sour les alues de Saint-Martin en le castelerie » (Teulet, Layettes du Trésor des Chartes, n°4137, t. ni, pp. 225-226). En 1224, Daniel, comte d'Arras et de Béthune, reconnaît que, dans toute sa terre, le roi possède la haute justice, (( totam altam justiciam, videlicet raptus, muldri et incendii... )) (ibid., n° 1639, t. ii, p. 26). En 1281, Nivelon de Ronquerolles confirme la donation d’un domaine, concédé à l’église de Lannoy ; il n’y conserve que « le haute justice s’il est, a savoir le sanc, le larron, le murdre e le rapt...»

( Cart . de Lannoy , pp. 447-448).

(3) Voy., par exemple, un document de 1270 (Olim, t. i, pp. 841-842, n° X).

(4 ) En 1269, un chevalier, Philippe de Saint-Yon, déclare qu’il possédait « justiciam latronis et furchas suas in terra suacastri de Sancto Yonio, usque ad tempus in quo gentes domini Regis dissaisierunt eumdem de predicta justicia latronis, diruendo furchas predictas » (ibid., 1. 1, p. 305, n°V).