CHAPITRE DIXIEME

C’est à la haute justice que les seigneurs tiennent le plus fortement. La compétence du haut justicier est, en effet, pleine et entière, et elle ne sera limitée que dans les derniers siècles du moyen âge par les cas royaux (1); c’est aussi la haute justice qui produit les revenus les plus considérables, grâce aux amendes et aux confiscations, qui résultent des procès criminels (2). Aussi les seigneurs laïques s’efforcent-ils d’exercer la haute justice sur les terres ecclésiastiques; dans les donations de domaines qu’ils font aux églises, ils se réservent le plus souvent le droit de haute justice (3) ; parfois aussi, ils parviennent à l’usurper illégalement aux dépens des seigneurs ecclésiastiques : n’ont-ils pas mille occasions d’intervenir sur leurs domaines, comme avoués ou comme exécuteurs des arrêts judiciaires des abbayes ou des chapitres ?

On a remarqué avec raison que la haute justice n’appartient le plus souvent qu’à des seigneurs d’une certaine importance (4) ; souvent aussi, les suzerains

Cf. une charte de 1230 (Cart. de Saint- Acit d'Orléans, n° 20, p. 49).

(1) Tanon , Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris , 1883, pp. 92 et sqq.

(2) Ibid., pp. 105 et sqq.

(3) En 1087, Foulques Réchin (( donavit Sancto Albinode tota curte Chiriaci omnes consuetudines quas habebat in ea, exceptis istis, scilicet de sanguine qui fundetur per arma moluta, et de homine penitus occiso, et de bidampno et de friscinga... » (Cart. de Saint-Aubin d'Angers, n°CLXXXII, pp. 214-215). En 1237, le comte de Ponthieu cède au prieur de Mentenay les domaines de Vil 1ers et de Fraisnes « prêter raptum, scatum et murdrum )) (Cart. du Ponthieu , n° CXX, pp. 165-166). Vers 1020, le vicomte Geoffroy cède à Saint- Cyprien de Poitiers tout ce qu’il possède « de alodo qui dicitur Flaheziacus )) ; il ne garde que le droit de juger l’homicide, le rapt, l’incendie, le vol à main armée (Cart. de Saint-Cyprien de Poitiers, n° 165, p. 109).

(4) C’est ainsi que les vavasseurs ne possèdent jamais la haute justice : voy., par exemple, Usage d'Orlenois , n° XXXII (Etablissements de Saint Louis , t. i, p. 516) :

LA JUSTICE DOMANIALE

parviennent à se rendre maîtres de la haute justice sur les terres de leurs vassaux. Faut-il en conclure qu’elle est d’une autre nature que la basse justice, qu’elle émane, non de l’autorité domaniale, comme cette dernière, mais de la justice souveraine de la royauté, que les seigneurs se seraient appropriée ? Il semble bien, au contraire, que la haute et la basse justice ont pour source commune l’autorité domaniale ; c’est sur les tenanciers, sur les paysans, qu’elles s’exercent l’une et l’autre ; c’est aux affaires domaniales qu’elles s’appliquent toutes deux. — Ce qui est vrai, c’est que les barons et les princes souverains, comprenant le parti qu’ils pouvaient tirer de la haute justice, se sont efforcés de se la réserver exclusivement. Voilà pourquoi on a pu attribuer au seigneur haut justicier des droits supérieurs ; mais, en réalité, c’est seulement dans les derniers siècles du moyen âge que ces privilèges commencent à apparaître.

En quoi consiste l’organisation de la justice domaniale ? Nous ne la connaissons vraiment bien que dans les seigneuries importantes, qui possèdent la haute justice. — Nous voyons clairement que le seigneur tient des assises régulières, des plaids généraux , auxquels les hommes du domaine sont tenus d’assister ( L).

(( Nuns vavasors n’a le murtre, ne le rat, ne larrecin, ne traïson..., car tel joutise apartient au baron ». Cf. Etablis -■ sements de Saint. Louis , Introduction, pp. LVI-LVII; la coutume d’Anjou accorde pourtant aux vavasseurs le droit de pendre les larrons.

(1) Cf. une charte de 1192 (Cart. de l’Yonne , t. II, p. 445, n° 440) : «... Dominus Senonensis habet placitum generale in villa de Ebrola, de Briennone et deBellacamma, adquod tenentur venire homines domini Thibaldi ; et de his de quibus impetuntur respondere et jus audire, tam illo die quam aliis qui pro hoc fuerint assignati ». — Il y a souvent trois