CHAPITRE DIXIEME

Cette obligation ne semble être qu’un procédé fiscal, car, le plus souvent, une redevance est exigée de ceux qui assistent au plaid (1), et aucun habitant du domaine ne peut se dispenser de s’y rendre, sous peine d’amende (2). A ces plaids sont jugés les causes les plus importantes et les appels des arrêts rendus par les juridictions inférieures (3).

En général, les seigneurs hauts justiciers possèdent le privilège d’avoir deux degrés de juridiction ; c’est ainsi que le bailli juge souvent en appel les décisions du maire et du prévôt (4). L’appel, en matière civile, est fréquent ; en matière criminelle, il n’existe guère

plaids par .an : cf. une charte du xme siècle (Cart. de Bucilly, fol. 85 v°) : «... Placitageneralia potest ecclesia tenere, relaxare et prorogare si voluerit, que sunt ter in anno, in hiis terminis, videlicet feria secunda post Quasimodo, feria secunda post festum Beati Remigii in capite octobris, feria secunda post Epiphanie, in quibus placitis generalibus ecclesia habet duas partes emendarum, advocatus terciam, et inde debet ecclesia expensarum majoris et scabinorum duas partes, advocatus terciam ». Cf. une charte du xn° siècle [Cart. de Saint-Vaast d’Arras , pp. 256 et sqq.) : « Homo de generali placito tria placita debet in anno : unum VI feria post Epiphaniam, aliud VI feria postoctavas Pasche, tertium VI feria post festum sancti Johannis Baptiste ».

(1) Voy. Cart. de V Yonne, t. ii, p. 445, n°440 : «... Tenentur etiain homines domini Thibaldi de Briennone et de Bellacamma 3 solidos pro placito mardi persolvere, si ad solutionem ydonei fuerint ». Au xi° siècle, des tenanciers de l’abbaye de Bèze, qui ont eu leurs maisons incendiées, obtiennent comme un privilège « ut deinceps unusquisque de generali placito tantummodo duodecim nummos persolveret » ( Chronique de Bèze , pp. 396-397).

(2) Sur les terres de l’évêque de Nevers, les hommes, qui ont manqué d’assister au plaid, sont condamnés à 5 sous d’amende (De Lespinasse, Registre terrier de l’évêché de Nevers , n° XXIV, pp. 163 et sqq., et n° XXV, p. 165).

(3) Tanon, op. cit., pp. 81 et sqq.

LA JUSTICE DOMANIALE

avant le xve siècle (1). Il faut noter aussi que, sur les grands domaines, où l’on voit s’établir une véritable division du travail administratif, il n’est pas rare, dès le xivc siècle, de trouver des officiers spéciaux de justice, tels que sénéchaux, procureurs fiscaux, greffiers (2). Parfois, le seigneur nomme un maire et des éehevins chargés uniquement de rendre la justice (3).

La justice domaniale semble avoir été très dure pour les paysans ; le moindre délit est puni de la façon la plus sévère ; tout acte de violence ou d’irrespect, commis par le tenancier à l’égard du seigneur ou de ses agents, est cruellement réprimé : « Homs costumiers, dit la Coutume de Touraine- Anjou , qui met main à son seignor par mal respit, por coi il soit gentis hom, il pert le poin, se ses sires ne l’avoit féru avent » (4). — Un vilain est-il victime d’une erreur judiciaire: il lui est presque impossible d’en obtenir réparation ; il ne peut, en effet, « fausser » le jugement ; s’il déclare que le jugement a été mal rendu, et si ensuite on le reconnaît inattaquable, il est condamné à 60 sous d'amende (5).

(1) Ibicl., pp. 65 et sqq.

(2) Voy., par exemple, Ccirt. de la Trinité de Vendôme , a0 DCCXCIIU t. iii, pp. 279 et sqq.

(3) Cf., par exemple, unecharte de 1280: « Li abbés de Bueilli met et doit mettre le inaieur et les eschevins et le doien en la vile de Bueilli et les oste quant il wet. Et quant li abbés les i a mis, il font sairement qu’il warderont les drois de l’église et les droits del avo. Et puent penre cil dit maieur et li eschevin les fourfais et mettre en le maison le maieur. Et doivent estre jugiet de lor fourfais par les eschevins de la vile de Bueilli... )) (Cart. de Bucilly, fol. 45 v°-46). Cf. ibid., fol. 61 et 86 v°.

(4) Coutumes de Touraine- Anjou, n° CXLV ( Etablissements de Saint Louis, t. iii, p. 95). L’homme coutumier, qui frappe le prévôt de son seigneur ou « le sergent de son ostel qui porte les clés », est puni d’une amende de 60 sous (ibid., n° CXLVI).

(5) Ibid., n° CXXI (Etablissements de Saint Louis, t. iii, p. 88J.