CHAPITRE DIXIEME

Les droits de justice ont donné lieu à autant d’exactions que les autres redevances. Les malae consuetudïnes, dont il est si souvent question dans les chartes, désignent fréquemment des droits de justice. Ainsi, en 1146, Louis YII renonce à certaines « mauvaises coutumes », qu’il exigeait des sujets de l’abbaye d’Oléron : il s’agit de coutumes judiciaires (1) ; vers 1079, Dreux, fils de Bérenger, abandonne dans le village de Sièges « omnes exactiones et injustitias , quas vulgo justifias vocant » ; il reconnaît que ce sont des droits qu’il a usurpés (2).

D’ailleurs, le droit de juridiction du seigneur est-il absolument légal, celui-ci abuse souvent de son autorité en levant des amendes excessives. Le tarif en est presque toujours très élevé. Aussi l’un des privilèges essentiels des villes de commune ou de bourgeoisie consiste-t-il dans la réduction des amendes ; en règle générale, les amendes de 60 sous sont abaissées à 5 sous, celles de 5 sous, à 12 deniers; les frais de justice sont aussi diminués : la charte d’Etampes, de 1179, établit que, pour chaque duel judiciaire, le roi n’exigera pas plus de 60 livres, et le prévôt, pas plus de 60 sous. Si rabaissement du tarif des amendes est le

(1) Cart. saintongeais de Saint- Florent de Saumur , n° LVIII, pp. 95 et sqq.

(2) Quantin, Cart. de V Yonne, t. n, p. 13, n° 11. Sur les exactions judiciaires, exercées par l’avoué Renaud sur les sujets de Saint-Aubin d’Angers, voy. Cart. de Saint- Aubin d'Angers , pp. 261 et sqq. — En 1110, Narjod, seigneur de Toucy, renonce aux « mauvaises coutumes » qu’il avait établies sur la terre de Villiers, appartenant aux moines de Fleurv-sur - Loire ; ces mauvaises coutumes consistent essentiellement en des droits de justice (Cart. de V Yonne, t. i, p. 220. n° 117).

LA JUSTICE DOMANIALE

• trait constant, caractéristique des chartes de privilèges, c’est que les populations montraient une très grande répulsion pour les exactions judiciaires (i). Les paysans, comme les habitants des agglomérations urbaines, se sont souvent elForcés de faire établir un tarif fixe d’amendes et d’en obtenir la réduction (2).

Pour se défendre contre les exactions judiciaires des seigneurs, les vilains ont recours au pouvoir supérieur qui commence à se dégager fortement au xme siècle, à la royauté. Ainsi, en 1272, des habitants de Charlieu se plaignent au bailli de Mâcon du prieur qu’ils accusent d’avoir, contre tout droit, établi sa juridiction à Charlieu; le bailli confisque la justice au profit du roi, mais le prieur finit par faire reconnaître son bon droit (3). Philippe le Bel ayant dispensé un seigneur et ses hommes de venir en appel à la cour royale de Laon, les paysans affirment que la réclamation de leur seigneur a été faite à leur insu ; ils demandent que les

(1) Ach. Luchaire, Hist. des Institutions monarchiques,

(2) A Blesle, en 1241, l’abbesse de Blesle et Béraud, sire* de Mercœur, établissent, d’un commun accord, un tarif d'amendes : l’adultère est puni d’une amende de 100 sous ; le délit de fausse mesure est taxé à 15 sous ; les injures et les coups sont taxés à 10 sous ; les blessures, à 60 sous ; les vols de fruits et de blé dans le jour, à 5 sous, la nuit, à 60 sous

f Spicilegium brivatense , n° 26, pp. 35 et sqq.). En 1300, la cour royale reconnaît aux habitants de Chalon et de Molendinis Nocis le privilège de ne devoir à la maison du Temple qu’un tarif d’amendes réduit : les amendes de 60 sous sont abaissées à 5 sous ; celles qui sont inférieures à 60 sous sont abaissées à 12 deniers; celles de 16 deniers, à 4 deniers,

« exceptis forisfactis melleiarum, de quibus stabitur usibus et consuetudinibus patrie et villarum vicinarum non privilegiatarum » (Olim, t. ii, p. 448, n° XI).

(3) Olim, t. i, p. 909, n° LXX.