CHAPITRE DIXIEME

appels devant la juridiction royale soient maintenus, et la cour fait droit à leur demande (L). Très souvent, ce sont les vilains ou les serfs eux-mêmes qui tentent de se soustraire à la justice de leur seigneur pour se livrer à celle du roi (2).

Les documents contemporains, et en particulier le recueil des O Uni, nous montrent que les agents royaux ont fait tous leurs efforts pour déposséder les seigneurs de leurs droits de justice. C’est surtout à la haute justice qu’ils s’attaquent, et leurs empiètements portent encore plus atteinte aux établissements religieux qu’aux seigneurs laïques (3). Il faut reconnaître, d’ailleurs, que la cour du roi se montre plus impartiale que les agents locaux; en appel, ou après enquête, ceux-ci n’obtiennent pas toujours gain de cause (4). La lutte devient vive surtout à la fin du xme siècle et au commencement du siècle suivant; c’est qu’à cette époque, la royauté se dégage définitivement de la société féodale, prend plus

(1) Olim, t. ii, pp. 418-419, n° VIL

(2) En 1315, la cour du roi ordonne une enquête sur un fait dont se plaint l’aumônier de Saint-Denis ; celui-ci déclare (( quod nonnulli sui homines de corpore, in castellania et prepositura de Brayo commorantes, de juridictione sua ad regiam juridicionem se dnxerant transferendos ». Le roi reconnaît, d’ailleurs, qu’il n’a aucun droit de juridiction sur ces sujets de Saint-Denis (ibid., t. ni, p. 985, n° XLVII).

(3) Voy. Ohm, passim ; cf., par exemple, ibid., t. i, p. 37, n° XVI, t. i, p. 583, n° IV, t. ni, p. 417, n° XXIX, t. n, pp. 248-249, n° III. Voy. aussi Restitution d'un volume des Olim (Actes du Parlement), passim; cf., par exemple, (Ibid., n°232A, p. 336), unactedel275. — Les officiers royaux s’efforcent aussi d’empiéter sur la juridiction des seigneurs laïques : voy. Olim si Actes du Parlement , passim.

(4) Voy., par exemple, un acte de 1267 (Olim, t. i, p. 690, n° XXIX). — En 1334, le bailli d’Amiens prétend que toute la justice de « la vile de Briost » appartient au roi ; mais celuici modère le zèle de son agent et ordonne une enquête, à la suite de laquelle il est reconnu que le couvent de Beaupré a sur ce domaine «. toute justice et seigneurie » (Bibl. nat., ms. lat., 9973, fol. 51 v°-52).

LA JUSTICE DOMANIALE

•nettement conscience de sa force et de son autorité (1). Les seigneurs tachent de se défendre contre les empiètements constants et multiples des officiers royaux, mais ils n’y réussissent que rarement (2).

Ce sont les progrès de l’autorité royale qui ont déterminé la décadence des justices seigneuriales. M. Tanon montre qu’à Paris les justices monastiques, d’assez bonne heure, sont battues en brèche par la justice royale (3). Dans les campagnes, le même phénomène se produit : l’évolution en est plus lente, mais tout aussi fatale; à la fin du moyen âge, la justice seigneuriale sera déjà singulièrement réduite.

C’est précisément dans le pays où l’autorité du souverain s’est affirmée le plus tôt, en Normandie, que la justice domaniale est le moins fortement constituée. Dès le xi° siècle, elle est très étroitement subordonnée à la justice ducale. C’est ainsi que les seigneurs ne peuvent mettre en prison leurs hommes qui se sont rendus coupables de délits forestiers ou qui ont commis des infractions aux droits d’usage. Et voici qui est plus grave encore : non seulement tous les cas de haute justice appartiennent au duc (4), mais, si le seigneur refuse de faire justice à son sujet, il y a <c défaute de droit »

(1) Même lorsque le roi ne prétend pas restreindre les droits de justice des seigneurs, il se réserve certains cas, dits cas royaux ; ainsi, en 1297, Philippe IV mande au bailli de Bourges de ne pas souffrir que ses sergents inquiètent les moines de l’abbave de Corbigny dans l’exercice de leur juridiction « nisi in casibus, ressortis vel aliis ad superioritatem nostram spectantibus... )) (Chartes de Corbigny ,n° 27, p. 37).

(2) Voy. les privilèges accordés par Louis X, en 1316, aux nobles du comté de Nevers ( Ord t. xi, pp. 441 et sqq., art. 11) : les officiers royaux ne devront plus à l’avenir troubler dans l’exercice de leur juridiction les seigneurs qui ont la haute et la basse justice.

(3) Tanon. op. cït., pp. 113 et sqq.

(4) Très ancien coutumier de Normandie , publié par J. Tardif, lre partie, ch. lix, 2e partie, ch. lxx.