CHAPITRE DIXIEME

et la cause est jugée par la cour ducale (1). Dans les autres grandes seigneuries féodales, la justice domaniale est atteinte, plus tard, il est vrai, mais tout aussi sûrement, par les progrès de la justice princière (2). Ainsi, en matière judiciaire, comme dans les autres manifestations de l’exploitation seigneuriale, l’autorité domaniale n’est restreinte que par le pouvoir souverain de l’Etat. Mais la justice domaniale conservera longtemps son caractère primitif: jamais elle ne sera un service public, toujours on la considérera comme une coutume lucrative, une sorte de redevance, une source de revenus pour le propriétaire.

(1) Ibid., lre partie, ch. xxx.

(2) Par exemple dans les domaines d’Alfonse de Poitiers : voy. Correspondance administrative d’Alfonse de Poitiers et Arch. nat., JJ XI, passim. Dans le comté de Bourgogne, le comte s’efforce de s’emparer de la haute justice sur les terres de ses vassaux : voy. A. Déy, op. cit ., pp. 231 et sqq.

LES REDEVANCES ECCLESIASTIQUES

I. Les droits paroissiaux sont devenus des redevances purement domaniales. — II. Les dîmes appartiennent aussi au propriétaire foncier. Elles portent sur tous les produits du sol. Grosses et menues dîmes. Les dîmeries. — III. Une faible part de la dîme est consacrée à l’entretien du curé et aux besoins du culte.

Le seigneur direct n’est pas le seul qui soumette les paysans à des droits domaniaux ; le seigneur ecclésiastique lève sur eux la dîme et des droits paroissiaux que Ton peut considérer comme de véritables redevances domaniales. On a vu déjà que, dès les premiers siècles du moyen âge, les églises, les dîmes et les droits du culte sont devenus des objets de propriété, constituent des parties intégrantes du domaine (1). A l’époque féodale, le même régime subsiste ; c’est ainsi qu’un très grand nombre d’églises appartiennent à des laïques ; souvent même, par l’elfet des successions, des mutations de toute espèce, l’on voit des églises partagées entre plusieurs personnes ; il est des propriétaires qui

(1) Voy., par exemple, une charte d’environ 1057 (Cari, de la Trinité de Vendôme, n° CXVII, pp. 211-212) : « Unam manufirmam, cui nomen Cormanum, emimus de Nivelone fîlio Graulfî, cum ecclesia quae. in ipsa manufirma est cum omnibus quae pertinent ad ecclesiam et ad manufirmam ».