‹ Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen AgeChapitre 248 sur 331 · CHAPITRE DOUZIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DOUZIEME

vassaux eux-mèmes qui perçoivent F aide sur leurs sujets, puis la transmettent au suzerain (1), et celui-ci leur attribue parfois une partie de la taxe (2). Dès la seconde moitié du xine siècle, l’on voit les grands seigneurs féodaux imposer l’aide féodale, non seulement aux sujets de leurs vassaux, mais à ceux de leurs arrière-vassaux (3); et c’est ainsi que cette redevance va se transformer en un impôt d’Etat.

En un mot, l’aide féodale vient se surajouter aux autres redevances domaniales. Mais il faut noter qu’elle est rarement arbitraire ; elle est le plus souvent réglée par la coutume ou par un contrat. Elle consiste, ou bien en une somme fixe, perçue sur l’ensemble des habitants (4),

propter guerram vel propter connubium filie sue vel propter militiam filii aut quacunque de causa ».

(1) Philippe le Bel, en 1302, déclare que Charles d’Anjou aura une aide dans tout le comté d’Anjou : (( Que il [lesgens du comte] donnent desorendroit audit Conte a prendre par sa main seur les gentilz homes et les gentilz homes seur leur subgiez, autant comme une des aides monteroit à lever de touz leurs subgiez de degré en degré, en la forme et en la manière que l’en la lieve pour aucuns des barons quant le cas li eschiet de lever aide de ses subgiez : et aura ledit Conte ce qui sera levé entièrement senz ce que nul des subgiez en puisse riens retenir » (Beautemps-Beaupré, op. cit., t. ni, Preuves, n° 27, pp. 38 et sqq). Cf. ibid. , t. iii, Préface, pp. xxxn et sqq.

(2) En 1269, Alfonse de Poitiers ordonne au sénéchal de Rodez d’attribuer à Gui de Séverac 100 livres sur les 200, qui sont perçues sur son domaine, en raison de l’aide, et de s’informer « an temporibus retroactis, quando a predecessoribus de dicta terra focagium vel auxilium levabatur, dictus G. vel predecessores ipsius in dicto focagio sive auxilio medietatem integram percipere consuevit » (Corr. d’ Alfonse de Poitiers, n° 1668, t. ii, p. 306).

(3) Voy. l’acte cité plus haut (Beautemps-Beaupré, t. ni, Preuves, n° 27) ; cf. Corr. d’ Alfonse de Poitiers , passim.

(4) Dans la charte de privilèges, accordée, en 1291, par Jean, seigneur de la Roche, aux habitants de la Roche, près Brioude, il est dit qu’ils donneront une aide de 15 livres pour le mariage d’une sœur du seigneur, 30 livres pour le mariage

e la fille aînée, 30 livres pour la chevalerie du seigneur,

LES DROITS DE LAVOUE ET DU SUZERAIN

ou bien en un fouage (i), ou bien encore en une redevance foncière (2).

De l’aide féodale, il faut rapprocher la pezade , qui semble avoir été établie dans un but de protection générale. Dans la seconde moitié du xe siècle, on voit apparaître dans le Midi l’institution de la trêve de Dieu ou de la paix de Dieu , dont l’Eglise avait pris l’initiative (3) ; au siècle suivant, la trêve de Dieu se propage dans toute la France (4) ; elle se propose de diminuer le nombre des guerres privées, de protéger les mar-

20 livres pour le voyage outre mer, ou pour la rançon (Spicilegium brivatense , n° 83, pp. 193 et sqq.).

(1) Voy. Siatuta Raymundi Berengarii , ap. Ch. Giraud, op. cit ., t.n, p. 11 : ((Item statuimus ut dominus cornes supra dictas quistas possit lacéré sub modo infra scripto, scilicet ut pro quolibet foco possit exigere et habere VI solidos regalium et non ultra, secundum magis et minus : focum autem Intelligimus ilium habere qui habet domicilium proprium in civitate, Castro, vel villa ». Cf. une ordonnance de 1188 (Ord., t. xi, p. 253) : « Pro perpetuitate vero ipsius monetae et pro via Ierosolymitana, placuit personis ecclesiasticis et baronibus terrae comitis [Nivernensis], ut de singulis domibus quae proprium habent mansionarium duodecim denarios, hoc tantum anno, accipiet, per civitates et castella, burgos et villas in quibus moneta nivernensis debitum cursum habet ».

(2) Quand les aides ne sont pas abonnées, en Anjou et dans le Maine, voici le tarif : « c’est assavoir de chascun quartier de vigne, de bois et de chascune sextiere de terre, 1 d. en Anjou et 1 d. mansais ou Maine; item du four à ban ; item du pressour à ban ; item de la masure à ban » : voy. un acte de 1302 (Beautemps-Beaupré, op. cit ., t. ni, Preuves, n°26, pp. 27 et sqq). — Sur tout ce qui précède, cf. A. Luchaire, Manuel des Institutions françaises , pp. 206-207.

(3) En 969, l’évêque de Béziers fait jurer une paix de Dieu par le vicomte de Béziers et les chevaliers : c’est une trêve du jeudi au lundi, dans laquelle sont compris tous les marchands et tous les paysans (Cart. de Béziers, Bibl. Nat., Coll. Doat , t. 61, fol. 46 et sqq.).

(4) Voy. Raoul Glaber, éd. Prou, 1. IV, ch. v, § 14 et sqq.; Ôrderic Vital, 1. V, t. n, p. 316. Cf. Pfîster, Etudes sur le règne de Robert le Pieux , pp. 164 et sqq.

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