CHAPITRE TREIZIEME

trôle sur la vente des forêts

garde supérieur (1).

et s’attribue

un droit de

Le droit de chasse marque-t-il mieux que la propriété forestière une survivance de la communauté primitive ? Il semble, au contraire, qu’il soit réservé exclusivement au propriétaire foncier. Presque toujours, le seigneur possède des garennes , grâce auxquelles il interdit aux paysans, sous les peines les plus sévères, de prendre ou de détruire les bêtes sauvages, même sur leurs propres champs (2). Si les tenanciers obtiennent parfois la suppression de la garenne seigneuriale, ce n’est presque jamais gratuitement (3). Nul doute que le monopole seigneurial ne porte sur les terres de culture comme sur les forêts ; dans les garennes sont souvent englobées les tenures de paysans (4). En tout cas, ces garennes constituent

(1) Cf. R. de Maulde, op. cit ., pp. 31 et sqq. Au commencement du xme siècle, le comte de Joigny possède la gruerie dans la forêt d’Othe. qui appartient à Saint-Julien d’Auxerre (Quantin, Recueil , n° 148, p. 67). En 1282, le seigneur de Beaugency renonce à son droit de gruerie dans la paroisse de Saint-Laurent (Cart.de la Trinité de Vendôme, publié par l’abbé Métais, n° DCCXLIV, t. m, pp. 170etsqq). Cf. Cart. de la forêt de Hallate , Arch. Nat., KK 945, fol. 3 et sqq.

(2) Voy. R. de Maulde, op. cit., pp. 484 et sqq.; Championnière, De la propriété des eaux courantes, Paris, 1846,

(3) L’archevêque Guillaume a 100 livres de revenu sur ses hommes de Saint-Jean-d’Angély (( in recompensationem garenne sue dicti loci quam destruxerat » (Olim, t. ii, p. 58, n° XIV, an. 1274). Voy. aussi ibid., t. ii, p. 399, n° VL an. 1296).

(4) Voy. un procès entre Jean de Moy et ses hôtes « super eoquod idem Johannes volebat haberegarennam pervimsuam in garennis, bladis etjardinis eorum, licet non habeat baroniam vel castellaniam in villa predicta ». Les hôtes prouvent qu’ils ont racheté la garenne au prix de 50 livres parisis, et que plus tard le seigneur a voulu leur rendre les 50 livres et rétablir la garenne. Ils obtiennent gain de cause (Olim, t. I, p. 83, n° XVI, an. 1259).

LES DROITS D USAGE ET LES BIENS COMMUNAUX

un véritable lléau pour les riverains, qui ne peuvent se débarrasser des animaux sauvages, lesquels pullulent et détruisent les récoltes (1). Et comme, à tout instant, sont créées des garennes nouvelles, l’on comprend que les paysans protestent souvent avec quelque énergie. La royauté elle-même a tenté d’intervenir : Jean le Bon ordonne la suppression des nouvelles garennes, mais cette interdiction reste sans effet, car Charles VI la renouvelle d’une façon spéciale, reprochant aux seigneurs de ruiner leurs tenanciers et

d’abuser de leur faiblesse (2).

Parfois, il est vrai, le seigneur renonce à son privilège exclusif de chasse, mais ce n’est jamais sans compensation (3). Lorsque, par hasard, les paysans possèdent le droit de se livrer à la chasse, c’est toujours en vertu d’une concession du propriétaire (4).

Le droit de pêche, comme le droit de chasse, appar-

(1) Olim , t. iii, p. 1445, n° LXXV, an. 1318. — Et il faut noter aussi que l’établissement des garennes a pour effet de restreindre ou même de détruire les droits d’usage ; dans toute garenne, le pâturage et la glandée sont interdits (Bouthors, Les sources du droit rural , 1865, pp. 106 et sqq . ).

(2) Voy. A. Maury, Les forêts de la Gaule et de V ancienne France , Paris, 1867, pp. 118 et sqq., 417 et sqq. — C’est aussi pour étendre le territoire de chasse de leur maître, que des officiers seigneuriaux s’efforcent de transformer en forêts des terres ravagées par la guerre et qui sont redevenues incultes : voy., dans le Cart. de Cormery , n° LV, pp. 109 et sqq., un acte de 1123.

(3) Le comte d’Anjou, en 1321, renonce à son droit de garenne dans la quinte d’Angers. Il permet à tous les habitants de faire la chasse aux bêtes sauvages, mais, en compen sation, il exige d’eux une coutume nouvelle (P. Marchegay, Archives d’Anjou , t. ii, pp. 281 et sqq.).

(4) Voy., par exemple, L. de la Boutetière, Dons d’hommes au xme siècle en Bas-Poitou , dans les Arch. historiques du Poitou , t. i, p. 111. — En Alsace, les paysans ne possèdent le droit de chasse que dans des cas exceptionnels, et toujours par le fait d’une concession seigneuriale (Ch. Schmidt, op. cit ., pp. 146 et sqq.).