CHAPITRE TREIZIEME

tient au propriétaire du domaine, qui en dispose souverainement. Il est l’objet, ainsi que les cours d’eau euxmêmes, de transactions de toute nature (1). De bonne heure, le droit de pêche ligure dans les actes comme l’une des parties essentielles du domaine (2), et, pendant tout le moyen âge, les seigneurs se gardent bien de négliger les revenus qu’il rapporte (3). Sans conteste, il constitue pour le seigneur un important monopole. Que, dans certains cas, les tenanciers puissent jouir de la pêche, cela ne fait point de doute ; mais il s’agit alors d’un simple droit d’usage, et non d’un droit de propriété (4).

(1) Championnière, op. cit ., p. 56, et pp. 595 et sqq. — Vers 1030, l’abbaye de Savigny reçoit plusieurs pêcheries importantes (Cart. de Savigny et d’Ainay, publiés par Aug. Bernard, n° 711, pp. 366-67) . Cf. Cartulaire blésois de Marmoutiev , publié par l’abbé Métais, n° CLXI1I, p. 155; Quantin. Recueil , n° 222, p. 98.

(2) En 974, le roi Lothaire confirme les droits de Sainte- Colombe de Sens « de foresta regia quae est in Igauna flumine », c’est-à dire le droit de pêche sur une partie du cours de l’Yonne [Cart. de V Yonne, t. i, n° LXXV, p. 145). Voy . un procès, qui s’élève, en 1264, entre Saint-Bénigne de Dijon et le couvent delà Bussiére au sujet du droit de pêche dans la rivière d’Ouche. On délimite soigneusement les pêcheries des deux couvents [Cart. de la Bussiére, fol. 8). Cf . ibid., fol. 118 r°. Voy. une charte du xie siècle (Chronique de Bèze, pp. 460-461) : « Guillelmus Fontis-vennae gratia Dei adimplens, piscatoriam quandam cum manso appendenti ad ipsum, piscatoremque Albricum nomine, cum uxore etfiliis, Besuensi ecclesiae in villa Camlintensi tribuit...» Cf. ibid.. p. 500.

(3) En 1274, Jean, seigneur de Mortagne, assigne à son frère une rente de 10 1. t. à prendre sur les pêcheries de Tournai (A. d’Herbomez, Histoire des châtelains de Tournai de la maison de Mortagne, Tournai 1895, Preuves, n° 147, t. ii, pp. 190 et sqq.).

(4) Vers 1080, Rainaud de Château-Gontier avait revendiqué le château de la Glaise, mais (( probatum est contra ilium consuetudinem esse antiquam, omnium incolentium terrain illam quae est inter Glandessam et Gubernessam in aquailla piscari... »; toutefois, les tenanciers n’ont pas le droit de vendre ce droit de pêche (De Trémault, Cart. de Mar moutier pour le Vendômois, n° XXVII, pp. 61-62).

LES DROITS I) USAGE ET LES RIENS COMMUNAUX

Nous arrivons donc à cette conclusion que c’est aux seigneurs qu’appartiennent les forets, les cours d’eau et tous les droits qui dérivent de cette propriété. Mais les forets produisent du bois de chauffage et du bois de construction ; ainsi que les landes et les prés, elles peuvent servir au pâturage. Rien d’étonnant si les paysans ont obtenu la jouissance d’une partie des terres qui ne sont pas livrées à la culture.

Ce sont des raisons économiques qui ont donné naissance aux droits d’usage. A une époque où toute la vie économique est bornée au domaine, les paysans doivent trouver sur place, et le bois qui servira à réparer leur maison, à fabriquer leur mobilier, leurs instruments de travail, et le bois qui leur est nécessaire pour se chauffer. D’autre part, l’insuffisance des voies de communication, la difficulté des transports ne permettent que rarement au seigneur de vendre son bois et d’opérer ces coupes régulières qui constituent aujourd’hui tout le revenu des forets. Il a donc tout intérêt à autoriser les paysans à se servir sur place, selon leurs besoins, quitte à leur faire payer en récompense des redevances qui lui donnent un revenu assuré. — C’est aussi à des nécessités économiques qu’il faut attribuer l’extension des droits de pâturage : l’élevage du bétail, des porcs surtout, est l’une des principales ressources des tenanciers et joue, dans l’économie rurale du moyen âge, un plus grand rôle encore que de nos jours. Il convient donc au propriétaire de l’encourager, et d’autant plus que les droits de pâture constituent aussi pour lui une source de profits.

Les droits de jouissance sont comme la condition indispensable de toute exploitation rurale au moyen âge ; ainsi, lorsqu’une terre est livrée au défrichement,