CHAPITRE TREIZIEME

c’est que, dans les actes de ventes, on trouve des paysans qui sont cédés avec leurs tenures et leurs usciges(i). Une autre, c’est que, lorsque des procès éclatent entre propriétaires et tenanciers au sujet de ces droits, on adopte souvent la solution suivante : le seigneur réserve à son usage exclusif la moitié du territoire grevé d usages, et il permet aux paysans de défricher à leur profit l’autre moitié, tout en exigeant d’eux le paiement d’un cens pour les cultures nouvelles (2). — Il arrive, d’ailleurs, fréquemment que les usagers défrichent une partie des bois sur lesquels ils possèdent des droits d’usage; l’autorisation du seigneur est nécessaire, mais ce dernier ne se refuse guère à l’accorder, car ces défrichements augmentent la valeur de son domaine (3).

Le privilège des tenanciers s’impose à tel point au

(1) En 1254, les moines de Bithaine cèdent à l’abbé de Luxeuil un certain nombre de leurs tenanciers de Pomoy (( cum tenementis et usuariis eorumdem que habebant tempore compositionis in villa et finagio de Pomoy ratione tenementorum suorum)) (Cart. de Bithaine, fol. 201). En 1028, un seigneur donne à l’abbaye de Cluny « unum curtilum... cum vinea et bosco et omni usuario quod ad ipsum curtilum pertinet » (Chartes de Cluny , n° 2809, t. iv, p. 12). Vers 1049, un certain Erbert donne deux manses (( in villa Siniciaco... et ea ratione ut homines qui super istos mansos manserint accipiant de silva que vocatur Naxa totum quod eis necessarium fuerit, sive ad suum focum, sive ad suas vineas vel ad suas mansiones construendas, vel adpascendos suos porcos )) ( ibid ., n° 2987, t. iv, pp. 186-187).

(2) Voy. un acte de 1243, dans Quantin, Recueil, n° 492, p 225.

(3) Voy. Cart. de l’Yonne, t. ii, n° 192, p. 209; Ch. Schmidt, op. cit., pp. 139 et sqq. — L’usager obtient parfois aussi la permission de construire sa maison dans le bois où il exerce ses droits. Voy. une charte de Geoffroy, comte du Perche, vers 1080: « Do etiam et concedo omnes saltus meos consuetudinarios usibus ecclesie Sancti Dionisii et habitaculis monachorum omnibusque hominibus illorum, ita ut homo Sancti Dionisii, si voluerit, intra saltus habitet, et exinde domum suam ediflcet... » (Cart. de Saint-Denis de Nogent-le-Rotrou, publié par l’abbé Métais, n° Vil, p. 30).

LES DROITS D’USAGE ET LES BIENS COMMUNAUX

seigneur que souvent il consent à limiter le nombre des têtes de bétail qu’il envoie au pâturage commun (1).

Les droits d’usage grèvent donc la valeur des propriétés, souvent même d’une façon fort sensible, et c’est pourquoi, dans les ventes, on ne se fait pas faute de les notifier (2). Nous aboutissons à cette conclusion, qu'en fait les usages limitent, sans le supprimer, le droit de propriété du seigneur. Aussi ne peut-on s’étonner si, dans nombre de cas, les propriétaires ont tenté de les anéantir (3), ou, tout au moins, de les amoindrir (4).

D’autre part, il est naturel que le long usage d’une foret fasse naître chez les paysans l’idée qu’ils en sont les véritables propriétaires (5). Et ici encore un rapprochement s’impose entre la nature des droits d’usage et le caractère de la tenure servile ou vilaine. La tenure ne constitue pas pour le paysan une pleine et entière pro-

(1) Voy. Ch. Schmidt, op. cit., p. 158.

(2) En 1214, l’abbé des Escharlis déclare que la partie qu’il possédait dans le Bois-Jocelin (( propter generale usuarium quod homines sancti Juliani ibidem habebant, nobis et ecclesie nostre esset in modico fructuosa )) ; il la vend pour 40 livres (Quantin, Recueil, n° 143, p. 65).

(3) En 1264, procès entre Jean de Halle et Gautier de Cortenz, d’une part, et les hommes de Bobiez, d’autre part, (( super eo videlicet quod ipsi armigeri aisancias et pasturagia ipsorum hominum quas habuerant a tempore quo non est memoria, appropriabant sibi et ad prata sibi propria redigebant ipsi armigeri... » ( Olim , 1. 1, p. 595,. n° VIII) ; cf .ibid., t. n, p. 87, t. ni, p. 1335.

(4) R. de Maulde, op. cit., pp. 162 et sqq. — Déjà au xme siècle, on voit parfois le seigneur enclore une partie de ses bois, dont il se réserve l’usage exclusif ; voy . , par exemple, Charte* de l'église de Beauvais, Bibl. Nat., Coll. Grenier, t. cccxi. n° 19. — L’ordonnance royale de 1346 ne permet, à l’avenir, la concession d’aucun droit d’usage dans les forêts. Une autre ordonnance, de 1376, maintient les droits d’usage, mais les réglemente : ils seront annuels, limités à certains cantons déterminés. (A. Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France, Nouv. Série, t. i, pp. 450 et sqq.)

(5) Ch. Schmidt, op. cit., p. 134.