CHAPITRE TREIZIÈME

priété ; il en a seulement, moyennant des redevances et des services dus au seigneur, la jouissance perpétuelle. Mais cette tenure, il la laisse à ses enfants, elle reste à sa famille pendant des siècles; c’est bien un patrimoine. De plus en plus, le cultivateur voit en elle une véritable propriété, et il en oubliera à tel point l’origine qu’un jour il s’indignera contre les devoirs et les services dont elle est grevée. — Il en est exactement de même des droits d’usage. Pour l’ensemble des habitants d’un village, la possession en est perpétuelle; il y a là une véritable propriété, d’une forme particulière, une propriété de jouissance, d’usage , si l’on peut dire. Mais, d’autre part, le seigneur continue à être propriétaire du fonds ; il perçoit les redevances, qui sont comme la rançon de ces usages, et il exerce sur les terres réservées aux besoins communs tous les droits de juridiction. — Un exemple précis illustrera cette vérité. L’abbé de Saint-Bénigne de Dijon, en 1291, affranchit les habitants de Baigney. Et, en même temps, il leur accorde les droits d’usage les plus complets sur quelques-uns de ses bois; il veut que ces bois soient « bateiz et commun à touz les liabitans de ladite vile » ; mais ceux-ci ne pourront les défricher sans lui en demander l’autorisation et sans s’engager à lui donner la dime des nouvelles cultures : « Et volonz », ajoute-t-il, «que ils puissent ledit bateiz mettre en deffans en lour touz ensemble, se il lour plaist ». Mais il se réserve, dans certains cas, les amendes provenant des délits qui seront commis dans ces bois communaux. Les habitants auront encore le droit de nommer un forestier, mais ce dernier prêtera serment entre les mains de l’abbé ou de ses agents (1). Ne saisit-on pas avec la plus grande netteté le départ des droits du propriétaire foncier et des usagers, et dans

(1) J. Garnier, Chartes de communes et d'affranchissement en Bourgogne , n° CCGGX, t. n, pp. 413 et sqq.

LES DROITS D’USAGE ET LES RIENS COMMUNAUX

un cas où ceux-ci jouissent des privilèges les plus étendus ?

Ainsi, peu à peu, d’une marche insensible, les communautés d’habitants semblent s’acheminer vers l’acquisition de propriétés collectives, comme le tenancier, usufruitier perpétuel, s’achemine vers la propriété pleine et entière de sa tenure.

Il est, en effet, infiniment probable que beaucoup de biens communaux dérivent de simples droits d’usage. Parfois, cette transformation n’est que l’effet naturel d’une lente évolution (1); parfois, ce sont précisément les efforts tentés par les seigneurs pour limiter les droits d’usage, qui ont donné naissance aux propriétés communales.

Pour résister aux prétentions sans cesse croissantes des usagers ou pour étendre leur territoire de chasse, bien des propriétaires prirent le parti de détacher de leurs . forêts des portions plus ou moins considérables, dont

(1) Ainsi, à Arbois, la pleine propriété des communaux appartenait d’abord au seigneur ; mais la charte de 1257 déclare a libres et communaux » les biens sur lesquels l’usage des habitants n’était d’abord que toléré ; la charte de 1282 accorde à la communauté d’Arbois le droit de « mettre en ban » les biens communaux, de les aliéner, d’instituer des forestiers, de s’attribuer les amendes auxquelles donnent lieu les usages (L. Stouff, Les comtes de Bourgogne et leurs miles domaniales , pp. 61 et sqq.). Sur la forêt de Grochères, les habitants d’Auxonne ne possèdent d’abord que des droits d’usage ; au début du xive siècle, la forêt devient propriété communale (Et. Picard, Histoire d'une forêt communale. La forêt de Crochères à la ville d’Auxonne, dans les Mémoires de U Académie des Sciences , Arts et Belles-Lettres de Dijon, 4e série, t. vi, an. 1897-1898, pp. 99 et sqq.). Le ténementde laCoasse, sur lequel la communauté de Remoulins ne possède, au xme siècle, que des droits d’usage, se transforme en bien communal, dans le courant du xive siècle {Cart. de Re moulins, n° X, pp. 55 et sqq., n° XI, pp. 65 et sqq., n° XXXV, pp. 159 et sqq.).