CHAPITRE TREIZIEME

ils se réservaient peu à peu la jouissance : ce sont des clef eus, ou encore des haies , des plessis, des taillis , des parcs , des brosses (1). Dès le xme siècle, dans toutes les régions de la France, s’introduit la coutume du cantonnement : le seigneur rachète les droits de certains usagers, en leur cédant, en toute propriété, une partie de la forêt (2). En voici un exemple assez net : en 1238, la communauté de Ligny, en Bourgogne, prétendait avoir des droits d’usage dans la forêt de Saint-Etienne, qui appartenait à l’abbé de Pontigny; elle est déboutée de ses prétentions, mais, comme dédommagement, l’abbé lui abandonne la moitié de la forêt (3).

11 est vrai que parfois le cantonnement n’a pour effet que de laisser aux habitants des droits d’usage sur la partie de la forêt que le seigneur ne s’est pas réservée (4). Mais même dans ce cas, il est presque toujours stipulé que le propriétaire ne pourrq. vendre ou aliéner les terres où les paysans gardent leurs usages ; et bientôt ceux-ci les considèrent comme de véritables biens communaux (5). Le fait important, c’est qu’il y a eu

(1) L. Delisle, Etude sur la condition de la classe agricole en Normandie , pp. 344 et sqq.

(2) Ibid ., pp. 349-350.

(3) Quantin, Recueil , n° 443, p. 199.

(4) Ainsi, en 1172, l’abbaye de Barbeaux se réserve l’usage exclusif d’un tiers du bois de Beaulieu ; elle ne laisse des droits d’usage aux villages voisins que sur les deux tiers de la forêt (Cart. de Barbeaux, pp. 218-219) . Voy. encore un acte de 1198 (Cart. de U Yonne, t. ii, n° 486, p. 496), et un acte de 1257 (Cartulaire normand , publié par L. Delisle, dans les Mémoires de la Soc. des Antiquaires de Normandie, t. xvi, n° 575, p. 107). Cf. une charte de 1249 (Cart. de Cysoing, n°117, p. 145), une charte de 1260 (Cart. de la Bussière, fol. 137) ; cf. ibid., fol. 167.

(5) Voy., en 1265, un procès entre l’abbaye de la Trinité de Vendôme et ses hommes de Lancôme au sujet des bois de Lancôme. On convient que les habitants auront les droits d’usage sur une partie des bois, soigneusement délimitée ; ils paieront une redevance, mais les moines ne pourront vendre ou aliéner cette partie du domaine, qui s’est trans-

LES DROITS D’USAGE ET LES BIENS COMMUNAUX

contrat entre le seigneur et ses tenanciers. M. A. Rivière le dit très justement : « Ce fut sans doute par ces transactions entre les communautés et les seigneurs, par ces partages des immeubles indivis que les communautés parvinrent à substituer à leurs usages plus étendus une propriété libre et franche sur les biens d’une petite superficie » (1). M. de Maulde remarque que, dans l’Orléanais, au xivc et au xve siècle, on trouve déjà des forêts paroissiales d’une étendue considérable, et il en attribue aussi l’origine au cantonnement (2).

L’on comprend qu’entre des droits d’usage étendus et des propriétés communales, la distinction soit souvent malaisée et qu’il ait pu y avoir des transitions insensibles. Ainsi, grâce aux droits d’usage, des biens communaux ont pu se constituer au moyen âge et même à une époque relativement moderne. Les institutions sociales du moyen âge ne sauraient donc contribuer à prouver que la propriété collective a toujours précédé la propriété individuelle. Elles tendraient plutôt à prouver le contraire.

Et, en effet, quand on parle de propriété collective, n’y a-t-il pas dans ce terme une équivoque ? Les partisans de la théorie en question pensent qu’avant le triomphe de la grande propriété foncière, il existait des villages, des agglomérations d’hommes libres, entre lesquels toutes les terres étaient communes. Mais ces groupements existaient-ils ? Cela est fort douteux. Et ces hommes libres n’appartenaient-ils pas à une classe

formée en biens communaux, existant encore aujourd’hui (Cart. de la Trinité de Vendôme , n° DCCXXV, t. ni,

(1) Arm. Rivière, Histoire des biens commun on ‘.x en France depuis leur origine jusqu'à la fin du XllT Paris, 1856, pp. 396-397.

(2) R. de Maulde, op. eit., pp. 165 et sqq.