CHAPITRE TREIZIEME

supérieure ? Ne faisaient-ils pas cultiver leur lot de terres par des esclaves ? Or, à l’époque où l’on peut constater scientifiquement l’existence de biens communaux, on voit qu’ils appartiennent à un ensemble de personnes d’une condition inférieure, à des sujets, à des tenanciers.

Et, pour qu’il y ait copropriété de village , la condition indispensable, c’est que le village forme déjà un tout organique , qu’il y ait au moins un embryon de commune politique ou administrative, que les habitants soient déjà unis par des intérêts communs. Ces institutions nouvelles commencent à apparaître dans les derniers siècles du moyen âge, et c’est précisément à la même époque que, pour la première fois, on peut percevoir nettement l’existence de biens communaux. On verra plus loin que souvent les droits d’usage ont contribué à donner aux agglomérations rurales comme des rudiments d’organisation municipale ; il est certain aussi que la formation de communautés d’habitants a souvent déterminé la création de biens communaux : il y a eu là action réciproque des deux phénomènes.

On a, d’ailleurs, souvent confondu la copropriété de village et la copropriété de famille. Il faut remarquer qu’au moyen âge, les tenures, en bien des cas, appartiennent moins à l’individu qu’à la famille et restent indivises, non seulement entre frères, mais entre cousins : ainsi s’explique la mention si fréquente de consortes , de partionani , cotenanciers du même manse. Bien des contrats de bail à cens sont conclus par tout l’ensemble d’une famille (1). En Normandie, nous savons

(1) Voy., par exemple, cette mention de 1292 : (( Guillelmus Echarryers, carpentarius, et Guillelmus Constantii cum parcionariis eorum , duodecim denarios demaynili ouz Constantz et ous Escharryers )) (Archives de V Hôpital Neuf de Pons , publiées par G. Musset, dans les Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, t. ix, 1881, p. 289). L’indivision entre membres d’une même famille est un fait fréquent dans toutes les régions de la France. Voy. aussi Bru-

LES DROITS D’USAGE ET LES BIENS COMMUNAUX

que la vcwassorerie peut se partager entre un nombre infini de possesseurs, qui souvent la détiennent de façon indivise. Les copartageants sont supposés fils du même père; ils sont le plus souvent issus de la même famille. Ainsi, au commencement du xme siècle, pour citer un exemple, nous voyons 77 acres de terre, possédées en commun par 39 individus (1).

Ces communautés de famille sont assez fréquentes, surtout dans les pays, où la mainmorte s’est conservée longtemps, comme en Nivernais. Pour quelle raison? C’est que le bordelage , la terre de mainmorte réelle, revenait au seigneur, si le bordelier n’avait pas d’héritier vivant en communauté avec lui. Bien des communautés se sont ainsi formées pour éluder la mainmorte. C’est ce qui explique le développement des communautés taisibles dans le Nivernais. Ce qui est frappant, c’est qu’elles paraissent ne s’être créées qu’au moment où l’institution du bordelage s’est propagée, c’est-à-dire à une époque relativement récente, à partir du xive siècle (2). Par la force des choses, il s’est formé, à tout instant, des communautés de biens, auxquelles, par conséquent, il est impossible d’assigner une lointaine origine.

Remarquons encore qu’il n’est pas toujours facile de distinguer la copropriété de famille et la copropriété de village. Des terres, qui nous apparaissent comme des communaux de village, n’ont souvent pour origine que des possessions familiales. La famille s’est développée;

tails , Introd. au cartulaire de Saint-Seurin de Bordeaux , pp. XLV et sqq.

(1) L. Delisle, op. cit ., pp. 32 et sqq.

(2) Ant. Boucomont, Des mainmortes personnelle et réelle en Nivernais , pp. 91 et sqq. — Dans le Bordelais, nous voyons les membres de la famille Gueyraud établie, du xme au xve siècle, sur le même domaine, à titre de censitaires : il s’agit bien là d’une copropriété familiale (Brutails, loc. cit.)