CHAPITRE TREIZIEME
peu à peu elle a formé à elle seule tout un village. M. Brutails nous en fournit un exemple bien significatif : en 1525, dans le Bordelais, une terre est possédée en commun par trois, membres de la famille Gascq; en 1717, sur la meme terre, voici tout un village, le village de Pey-Gascq, dont tous les tenanciers sont solidaires : ce sont évidemment les descendants d'une même famille (1). Le cas, à toutes les époques de l’histoire, ne s'est-il pas souvent présenté ? C’est très vraisemblable. Et peut-être, en définitive, la copropriété de village, dans les régions où elle a réellement existé, n'estelle qu’une extension toute naturelle de la copropriété de famille.
Ainsi, quelles que soient les hypothèses auxquelles puisse donner lieu le problème des origines de la propriété, il apparaît comme bien certain que Ton ne saurait trouver au moyen âge de traces authentiques du communisme primitif. Les bois, les landes, les prés sont toujours objets de propriété individuelle; toujours, ils font partie du domaine seigneurial. A défaut de propriété collective, les paysans possèdent des droits d’usage en commun, mais seul, le seigneur les concède, seul, il en fixe et en réglemente l’étendue. Et comme il tire profit de ces droits, qui sont l’occasion de redevances ou de services, on peut les considérer comme une forme de l'exploitation seigneuriale. Mais, à la longue, les droits d’usage se transforment, pour l’ensemble des villageois, en une sorte de possession perpétuelle, en une propriété véritable, non du fonds, mais de la jouissance. Il est incontestable, en eifet, que la notion de propriété était moins abstraite au moyen âge que de
(1) Brutails, op . cit., p. XLVIII. — L’auteur remarque aussi très justement (p. XLIX) que les tenanciers solidaires ne sont pas forcément des communistes ; la tenure est grevée d’un cens unique, forme un seul tout à l’égard du seigneur, mais sans qu’il y ait forcément indivision.
LES DROITS D USAGE ET LES BIENS COMMUNAUX
nos jours, et qu’elle se décomposait plus aisément en ses éléments essentiels. L’usager était donc propriétaire de ses usages, comme le tenancier, de sa tenure, bien que le seigneur conservât toute son autorité domaniale. Cette autorité a fini cependant par être atteinte, car les droits d’usage, grâce aux efforts même qu’il fît pour les limiter, se transformèrent souvent en biens communaux. Beaucoup de ces biens se sont constitués dans les derniers siècles du moyen âge, au moment même où, dans les agglomérations villageoises, apparaissent les premiers rudiments d’une vie politique. Il semble bien qu’il faille chercher dans les droits d’usage l’origine véritable de la plupart des biens communaux. Or, ces droits ne sont qu’une manifestation du régime domanial ; c’est donc de ce régime que sont issues les institutions mêmes, qui un jour contribueront à le ruiner.