‹ Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen AgeChapitre 268 sur 331 · CHAPITRE XI Y · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI Y

I. Pourquoi les seigneurs féodaux tiennent-ils si ardemment à conserver et à accroître leurs droits domaniaux? Ils ne se préoccupent que fort peu du bien-être de leurs sujets. — Ce sont des raisons d’ordre économique qui expliquent la nature de l’exploitation seigneuriale. — II. En quelle mesure les diverses formes de redevances et de services coexistent-elles sur le même domaine? Peut-on évaluer le taux de la rente foncière ? Pourquoi la valeur des redevances domaniales diminue-t-elle vers la fin du moyen âge ?

Il apparaît bien clairement maintenant que le régime domanial détermine et conditionne tous les actes de la vie rurale; il est même permis d’affirmer que ce régime est à la base de tout le système économique du moyen âge. C’est qu’en effet, pendant longtemps, il n’existe, pour ainsi dire, pas de richesse mobilière, le numéraire est très rare, et la plupart des opérations de crédit s’effectuent au moyen de la terre (1). La propriété foncière est à peu près la seule forme de propriété dont on dispose à l’époque féodale. Ainsi que le dit très justement

(1) Pour trouver de l’argent, on engage des terres, onconstitue des rentes sur des fonds de terre ; ces rentes, au xme et au xiv° siècle, représentent, le plus souvent, 10 0/0 du capital (L. Delisle, Etude sur la condition de la classe agricole en Normandie, pp. 195 et sqq). Cf. K. Lamprecht, Etudes sur l'état économique de la France pendant la première partie du moyen âge , trad. Marignan, pp. 290 et sqq.

DE LA PORTÉE ET I)E l’ÉTENDUE DU REGIME DOMANIAL 527

Lamprecht, « c’est le sol qui donne seul la vie et les joies de cette période, mais, comme lui, les efforts économiques du peuple étaient topographiquement bornés » (1).

Les classes supérieures de la société vivent donc des revenus de leurs terres et de l’exploitation des paysans qui les cultivent. Encore au xmc siècle, ce sont les redevances domaniales qui constituent la partie essentielle desfinances royales(2). La possession de lapropriété foncière et des droits domaniaux qui en dérivent est la grande préoccupation des seigneurs laïques ou ecclésiastiques. Ainsi s’explique l’âpreté avec laquelle ils se disputent, non seulement les terres, les personnes des paysans, mais encore toutes les formes de l’exploitation seigneuriale. Rien de plus fréquent que les contestations relatives à toutes les catégories de droits domaniaux, aux droits de justice, aux dîmes même. Ces contestations aboutissent souvent à des actes de violence dont se rendent coupables même les seigneurs ecclésiastiques. Entre beaucoup d’exemples, citons les suivants. Dans le pays de Bourges, en 1308, un procès s’élève au sujet d’une dîme entre le prieur et le curé de la Bretonnière, d’une part, et l’abbé du Bourg-Dieu, d’autre part. Gomme le procès n’est pas encore jugé, un sergent royal a reçu mission de protéger le prieur et le curé et de mettre l’objet du litige sous la sauvegarde royale ; c’est alors que l’abbé envoie des moines armés dans la paroisse de la Bretonnière pour y percevoir la dîme : ils enlèvent les gerbes, maltraitent le chapelain et le sergent (3). En 1300, l’abbé de Cluny tente de s’emparer par la force de dîmes sur lesquelles l’évèque de Mâcon prétend avoir tous les

(1) K. Lamprecht, op.cit., p. 299.

(2) Voy., par exemple, le Compte général des revenus du roi , en 1202 , dans Brusseb Usage des fiefs, Chartes, pp. CXXXIX et sqq.

(3) Olim , t. iii, pp. 315 et sqq nos LXI et LXII.

Page 1