CHAPITRE DEUXIEME
en censives ou en fermes des terres de leur réserve (1), mettre en valeur des parties encore incultes du domaine, qu’ils livrent à des fermiers ou à des me- (2).
La forme de contrat la plus ancienne, c’est, sans aucun doute, Y accensement ou le féage. Par ce contrat, le propriétaire abandonne à une personne libre la possession d’une terre, moyennant la promesse de cens ou de rentes fixes (3). Dans toutes les régions de la France,
(1) Déjà en 1130, les moines de Lavardin, reconnaissant que c’est une lourde charge pour le couvent d’entretenir un frère qui surveille la culture des vignes, se sont résolus à donner leurs vignes à cens, (( utaliis hominibus vineastraderemus, qui eas facerent et nobis certum censum annuatim redderent )) (Cart . de Marmoutier pour le Vendômois , App., n° XXXVII, p. 333).
(2) M. Pirenne montre que l’abbaye de Saint-Trond, menacée d’une ruine complète, a dû renoncer, au xme siècle, à l’ancienne forme d’exploitation, donner à location des terres de sa réserve, affermer toutes les parties de ses domaines encore disponibles (Le liore de Guillaume de Ryckel , Introduction. pp. II et sqq., et pp. XXIV et sqq. ).
(3) Voy. , par exemple, un bail de 1215 (Cart. des Hospitaliers du Put/ , n° 50, p. 41) : (( Assensamus tibi, Corsac et tuis in infinitum successoribus, ad très sestarios annone, scilicet unum sestarium siliginis et unum frumenti et alterum avene, et ad XX solidos Podiensium censuales, terram de Corsac ultra aquam et citra. Hanc ego assensationem ego Corsacs, per me et per meos, ratam et firmam habui, et promisi me redditurum in pace predictos très sestarios in festo Sancti Michaelis annuatim et XX solidos Podiensium in festo Omnium Sanctorum... » En 1294, le bail est renouvelé en faveur de Pierre Corsac, descendant du premier tenancier, et aux mêmes conditions (ibid., n° 59, pp. 76 et sqq.). Voy. aussi un acte de 1328 (Cart. de Fontenay-le- Marmion , n° CV, p. 138): (( Robin le Pelerin de la paroisse de Fontenay le Marmion, av prins en fieu et en héritage de monseigneur Robert Bertran, chevalier, seignour de Fontenay le Marmion, tout le tenement que soloit tenir Radulf le Marchaant dudit monsieur Robert ; c’est assavoir un mesnage contenant troiz verges de terre, assis en la parroisse de Fontenay le Marmion, jouxte moi dit Robin le Pelerin,
LES CONTRATS DE LOCATION
les contrats d’afféagements sont déjà nombreux au xiiic siècle, et la quantité s’en accroît encore au xive. Beaucoup de terres sont alTéag'ées sous condition de défrichements: en 1293, par exemple, les moines de Marmoutier concèdent un bois à Denis Morel et à Aymeri de la Jahonnière, moyennant un cens annuel de dix sous tournois, mais à charge de le transformer en champs cultivés (l).Plus tard, en 1405, le duc de Bretagne Jean Y ordonne à ses officiers d’accenser plusieurs de ses domaines du territoire d’Auray qui restent en friche : les nouveaux locataires devront les mettre en valeur (2).
Les féages assurent aux propriétaires des revenus fixes. Parmi ces revenus, figurent en première ligne les cens en nature ou en argent; le plus souvent, d’ailleurs, le féager donne au seigneur, tout à la fois, des coutumes en nature et une redevance pécuniaire (3). Cer-
d’une part, et les hers Robert Delu d’autre... » « Pour la dite prinse et fieufement )), il s’engage à payer au. seigneur (( 9 setiers d’orge de rente annuelle en un terme et un hommage et les aides teles comme coustume le donne». Cf. Cart. de Fontenay-le-Marmion , Cart . de Sainte-Croix de Bordeaux, Cart. de Lèzat, Chartes de Saint-Bertin , passim.
(1) «... Itatamen quod predicti Dyonisius et Aymericus, heredes successoresque sui, saltus seu landas ad dictam plateam seu ad dictum nemus pertinentes, et illud quod de dicto nemore utile videbitur, ad colendum extirpare et ad nulturam redigere, propriis suis sumptibus tenebuntur... » (Cart. du Bas-Poitou, p. 180).
(2) Lettres et mandements de Jean V, duc de Bretagne , n° 80. dans la Collection des A rchices de Bretagne, t. iv, p. 44 ; cf. H. Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne, pp. 105 106.
(3; En 1233, l’abbaye de la Trinité de Vendôme baille «ad ürmam perpetuam » 50 arpents de la terre de Villebouzon à Jean Marchant et à Oger de Villemardy « ad vendas et relevamenta pro quatuor modiis bladi, uno frumenti etalio mistolii et duobus avene, et pro unoquoque arpento, octo denarios censuales » ; le blé sera perçu chaque année à la Toussaint; les deniers seront acquittés chaque année à la Saint -André (Cart. de la Trinité de Vendôme , n« DCLXXXVIL t. iii, pp. 80-81).