CHAPITRE DEUXIEME

tains de ces contrats stipulent que le locataire donnera, au lieu du cens, le cliampart ou terrage, c’està-dire une portion déterminée de la récolte (1). Parfois aussi, il doit acquitter, en meme temps, le cens et le cliampart (2). Il n’est pas rare que le féager soit dispensé des corvées (3), mais, le plus souvent, il est soumis, comme les autres tenanciers, aux corvées, à la dîme et à toutes les variétés de services et de droits domaniaux.

On remarquera que, dans ces sortes de contrats, les risques du propriétaire ne sont pas très grands, car la rente est presque toujours garantie par les biens meubles et immeubles du féager ; s’il ne peut payer la rente à laquelle il s’est engagé, ses biens en répondront (4).

Le féager peut aliéner sa tenure, la vendre, la céder, mais sous réserve des droits du seigneur, et seulement à des personnes d’une condition qui ne soit ni supérieure, ni inférieure à la sienne. Ainsi, au début du xiv° siècle, Hervé et ses frères reçoivent des biens en féage du prieur de l’ile de Batz : l’acte stipule qu’en aucune fa-

(1) Voy., par exemple, un contrat d’accensement de 1223 (Cart. de Lézat, fol. 2). Cf. Cart. de Saint-Nicolas-des-Prés , n° 80, p. 134.

(2) Voy., par exemple, Cart de Lézat , fol. 5 v°, et l’acte cité plus haut (Cart. du Bas-Poitou, p. 180) ; Cart. de Saint- A vit d’Oi'lêans, pp. 76-77.

(3) Voy. un acte de 1294 (Cart. de Fontenay -le- Marmion, n° CXV, p. 155).

(4) En 1236, le couvent de Barbeaux donne à bail perpétuel à Robert Chotard de la Broce et à ses héritiers une maison et une vigne qui y attient « tali modo quod sidictum Robertum vel successores ipsiusa solutione dicti census delicere contigerit vel dictas teneturas in manu ipsorum deteriorari, nominati fralres... assignabunt tanquam ad censivam propriain ad praedictas teneturas et ad dimidium arpentum terrae situm versus Sableium, quod praedictus Robertus posuit in assignamentum proprium fratribus memoratis » (Cart. de Barbeaux , p. 583). Voy. H. Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne, p. 105.

LES CONTRATS DE LOCATION

çon ils ne pourront céder quoi que ce soit de cette tenure aux hommes taillables de l’évêque de Léon, parce que ceux-ci se trouvent soumis à une condition servile (1). Souvent, d’ailleurs, le féager ne peut aliéner La tenure qu’il occupe, sans l’autorisation du propriétaire (2). Notons encore qu’au moment du bail, et à chaque mutation de locataire ou de propriétaire, la terre tenue en féage acquitte les droits de lods et ventes (3).

Le féager semble donc d’une condition supérieure

(1) Cart. de Saint- Mêlai ne. fol. 88; cf. H. Sée, op. cit ., p. 104. Voy. encore une charte de 1227 ( Chartes de Saint- Bertin, n° 716, t. i,pp. 32L-322) : «...Cum quidam homines in territorio Furnensi circiter quinquaginta mensuras terre a domo nostra de Egafridi Capella longo tempore tenuissent.., nos... dedimus predictis hominibus predictam terrain, quamlibet scilicet mensuram pro septem solidis et uno capone annuatim hereditarie possidendam... Et sciendum quod si aliquis predictorum hominum terram suam venaient exposuerit, nemini vendere poterit nisi propinquis suis, vel ecclesie Sancti Bertini, et qui eam emerit, relevamen taie debebit, sicut ille qui defuncto successerit in hereditatem...». Cf. une charte de 1269 (Chartrier de Pons, n° VIII,

(2) En 1229, Saint-Pierre de Lille donne à cens plusieurs courtils : (( In venditione etiam singulorum curtilium, sive ad filiorum vel filiarum nuptias traditione, seu quacumque alienatione, tam exeuntes quant intrantes ad quatuordenariorum tenebuntur solutionem. Nunquam tamen fiet vel fîeri poterit dictorum alienatio vel commutatio curtilium. nisi per canonicorum de quibus eadem tenuerint mancipationem » (Cart. de Saint-Pierre de Lille, n° 229, p. 200).

(3) Voy. une lettre d’Alfonse de Poitiers au sénéchal du Venaissin, en 1267 : l’usage veut, déclare-t-il, (( quod si vendatur res sive aliqua possessio que tenebatur in amphiteosim, ille pro quo tenebatur in amphiteosim, consuevit percipere laudum, vendas vel trezenum...)) (Corr. d’Alfonse de Poitiers, n° 552, t. i, pp. 334-335). Cf. une charte citée plus haut (Cart. de la Trinité de Vendôme, n° DCLXXXVII, t. iii, pp. 80-81); voy. Cart. de Saint-Pierre de Lille, n° 229, p. 200. Cf. Lempereur, Les droits seigneuriaux dans les terres de l’ancien évêché de Rodez au xin° siècle, loc. cit.,