CHAPITRE DEUXIEME

aux autres cultivateurs, par le fait qu’un contrat formel a été conclu. Cependant, les féages se distinguent très nettement des fiefs. En effet, le féager peut perdre ses droits de possession, s’il ne cultive pas ou s’il laisse dépérir la censive(l) ; le fieffé ne subit jamais ces conditions. Le possesseur d’un fief ne doit que l’hommage et la foi ; le possesseur d’un féage est soumis aux droits domaniaux (2).

Le fermage et le métayage sont des baux à temps, qui ont pour effet de rendre le locataire personnellement plus indépendant du propriétaire, mais aussi de rendre sa condition moins stable : il est moins sûr du lendemain ; aucune garantie ne le protège; on peut l’expulser s’il n’acquitte pas régulièrement le prix de son fermage. Il n’est pas encouragé non plus à se donner delà peine, à faire des avances pour une terre dont la possession ne lui est pas assurée à perpétuité. Voilà pourquoi, dans certains cas, les propriétaires se rendant compte eux-mêmes de ces causes d’infériorité, ti'ansforment des fermes en censives (3).

Les fermages apparaissent de bonne heure ; mais, pendant longtemps, ils ne constituent pas de véritables tenures. C’est à des clercs ou à des bourgeoisqu’on les

(1) Voy., H. Sée, op. cit., p. 106, note 3.

(2) Ainsi, en 1419, Jean V donne commission à ses officiers de « bailler et accenser par héritage perpétuellement lesd. terres frostes [dans les pays de Nantes et deGuérande], baules et croyssemens, c’est assavoir lesd. baules noblement , à foip homage et à rachat , quant le cas y eschierra, et toutes et chascune les autres choses roturièrement et à devoirs... )) (Mandements de Jean V, n° 1349, loc. cit., t. v, p. 253). — Sur tout ce qui concerne les baux à cens, voy. Brutails, Cart. de Saint- Seurin de Bordeaux , Iritrod., pp. LXXVII et sqq.

(3) Voy., par exemple, Mandements de Jean V , n° 2140, loc. cit., t. vii, p. 79 ; cf. II. Sée, op. cit., p. 107.

LES CONTRATS DE LOCATION

concède (1) ; ceux-ci ne cultivent pas eux-mêmes les terres prises à ferme, ils ont sous leurs ordres des tenanciers qui les mettent en valeur (2).

A la fin du xme siècle, le caractère de ce contrat se transforme : les fermes sont données à des paysans. Et, comme le système du bail à temps, grâce auquel la dépréciation des rentes devient moins sensible, est avantageux au propriétaire (3), on comprend qu’il entre dans la pratique courante. Entre autres preuves, on peut remarquer qu’en Normandie, au xve siècle, le propriétaire oblige le fermier à marner ses terres sans lui faire le moindre prêt : c’est que le propriétaire n’a que l’embarras du choix entre les cultivateurs qui se proposent comme fermiers (4).

La durée du bail est essentiellement variable : sans parler des fermes viagères (5), on trouve des baux con-

(1) En 1264, Gillebert, abbé de Saint-Bertin, déclare : « Notum facimus quod nos domum nostram seu curtem de Gaumont cum omnibus appenditiis, redditibus, juribus, justitiis et rebus aliis ad eam pertinentibus, quibuscumque nominibus censeantur, dedimus et concessimus nostro viro venerabiii domino Nicholao, archidiacono Noviomensi, possidenda et habenda, quamdiu vixerit, ad fîrmam, sub annuo censu centum librarum parisiensium.. )) (Chartes de Saint-Bertin , n° 1028, t. n, p. 89) Cf. Cart. de Marmoutier pour le Vendômois, n° XVII, pp. 28etsqq., et Quantin, Recueil de pièces pour faire suite au cartulaire de V Yonne, n°s ^74 et 175? p# go. Cf. Archives de V Hôtel-Dieu de Paris, passim.

(2) Voy. H. Sée, op. cit., p. 108.

(3) Léopold Delisle, Etude sur la condition de la classe agricole en Normandie , pp. 51 et sqq.

(4) Ch. de Robillard de Beaurepaire, op. cit., pp. 30 et sqq. — Voy., par exemple, le dénombrement du fief que Pierre Despaux tient de l’évêque de Beauvais, en 1376 : la plupart des terres sont occupées par des fermiers ou des métayers (Bibl. Nat., Coll . Grenier, t. cccxn, n° 107).

(5) Voy., par exemple, une charte de 1209 (Cart. de Notre- Dame delà Trappe , p. 387). Cf. l’acte cité plus haut(67iartes de Saint-Bertin , n° 1082, t. 11, p. 89).