CHAPITRE DEUXIEME

ment une portion de la récolte, mais aussi une rente fixe (1). Souvent le métayer acquitte le terrage, la dime (2), et nous le voyons encore soumis aux corvées de labour et de charrois (3). — La terre tenue à métayage peut être reprise par le propriétaire, si le métayer n’observe pas les conditions du bail, ou s’il laisse dépérir la terre qu’il tient en location (4).

Bien que la condition du métayer ressemble, à bien des égards, à celle des autres tenanciers, il paraît cependant moins dépendant du propriétaire que tout autre vilain et même que le fermier. La Très ancienne coutume de Bretagne déclare que le seigneur ne peut exercer de juridiction sur le métayer « pour ce qu’ils ne doivent estre que compaignons » (5). Le métayer est presque un propriétaire, et il semble parfois se rapprocher de la classe noble : au xve siècle, lorsque le duc de Bretagne voudra imposer le fouage à tous les non-nobles, les métayers demanderont à y échapper (6), et on les en exemptera (7). — Il faut encore noter qu’assez souvent, à la fin

du moyen âge, des métayages sont transformés en fer- \ *

(1) Voy. un contrat de métayage conclu en 1267 : les métayers donneront au propriétaire, tout à la fois, le tiers de la récolte et une rente de 60 sous (Cart. de Mar mont ier pour le Vendômois, App., n° L, p. 357).

(2) Voy. L. Delisle, op. cit , App., n° II, p. 652.

(3) André Joubert, La vie agricole dans le Haut- Maine au XIVe siècle, passim.

(4) Voy. un bail de métayage de 1256 (Arch. de VHôtel- Dieu de Paris. n° 983, pp. 527 528). Cf. Coutumes de Touraine-Anjou , n° CLX, dans les Etablissements de Saint Louis A. III, pp. 101-102.

(5) Très ancienne Coutume de Bretagne, chap. CLXXXV, éd. Planiol, p. 192.

(6) Lettres et mandements de Jean V , n° 2230, loc. cit, t. VII, p. 137.

(7) Voy. l’ordonnance relative à la perception des louages, du 19 déc. 1456, art. 10 (Planiol, La Très Ancienne Coutume de Bretagne , Ordonnances ducales, n° 82, p. 435).

LES CONTRATS DE LOCATION

mages : c’est qu’alors le seigneur trouve intérêt à recevoir une somme fixe en numéraire (1).

Il est une autre forme de contrat de location qui apparaît dans les derniers siècles du moyen âge, mais qu’on ne trouve qu’en Bretagne, ou, pour mieux dire, dans la partie celtique de la Bretagne : c’est le domaine congéable.

Le domaine congéable assigne au paysan une situation tout à fait originale. Le seigneur est propriétaire du fonds, mais le domanier a la pleine propriété des édifices et superjices , c’est-à-dire des maisons d’habitation, des granges, des murs, des fossés, des arbres fruitiers, des engrais qui se trouvent sur sa tenure (2). Le tenancier qui a des enfants peut même le plus souvent vendre les édifices de son domaine, sans payer de droits de mutation ; il n’est soumis aux lods et ventes que dans le pays de Rohan (3).

D’autre part, le seigneur peut congédier le domanier, si bon lui semble, à l’expiration du bail (4). Le seigneur est seulement astreint à rembourser à son tenancier le prix des édifices et des superfices (5). Il est vrai que les congéements sont rares : les seigneurs ont intérêt à garder leurs domaniers. Ceux-ci, de leur côté, ne tiennent pas à quitter la tenure qui les fait vivre. Aussi les convenants sont-ils le plus souvent héréditaires : dans le pays de Rohan, c’est le plus jeune des fils ou, à

(1) Ch. de Robillard de Beaurepaire, op. cit. , pp. 30 et sqq.

(2) Usement de Rohan, art. I, dans Le Guevel, Commentaires sur Vusement de Rohan , Rennes, 1786, pp. 1 et sqq.

(3) Cf. Baudouin de Maisonblanch e, Institutions convenantières, Saint-Brieuc, 1776, t. II, pp. 174 et sqq.

(4) Usement de Rohan , art. XXVIII, dans Le Guevel, pp. 83 et sqq.

(5) Voy. les exemples que j’ai cités dans mon Etude sur les classes rurales en Bretagne , p. 98, note 1.