CHAPITRE DEUXIEME

défaut de descendant mâle, la plus jeune des filles qui hérite de la tenure (1). Chaque convenant forme donc comme une unité de propriété, qui se conserve à travers les siècles (2).

Le domanier, pour entrer en possession de la tenure, paie au propriétaire une certaine somme qui varie suivant l’importance et la valeur du convenant ; à chaque renouvellement de bail, il est encore obligé de donner au seigneur une nouvelle somme, souvent considérable (3).

Le domanier doit au propriétaire des redevances en nature et en argent, qui sont déterminées par le contrat même (4). Ces redevances sont payées à termes fixes. A chaque baillée, le seigneur peut en augmenter le taux ; cependant, en bien des cas, la rente annuelle due par le domanier semble rester, pour ainsi dire, immuable pendant des siècles (5). — Les domaines congéables sont soumis, comme toutes les autres tenures vilaines, à la plupart des droits et des services domaniaux. C’est ainsi qu’on leur impose des corvées de labour et des corvées de charrois ; il leur faut suivre le moulin et le four du propriétaire (6) ; sur eux le sei-

(1) Usement de Rohan , art. XVI etsqq., ap. Le Guevel, pp. 132 et sqq.

(2) IL Sée, op. cit., p. 98, note 3.

(3) Ainsi, un convenant, en 1470, est vendu pour la somme de 30 livres. Cf. Girard, Traité des usements ruraux de la Basse-Bretagne, Quimper, 1774, pp. 85 etsqq.

(4) En 1453, Jamin Geffret doit donner, pour deux journaux de terre, quatre quartiers de froment (Arch. d'Illeet-Vilaine, 1 H 25, fonds de Saint- Me laine, prieuré de Saint Sauveur de Guingamp) ; en 1470, un autre convenant rapporte, chaque année, au prieur de Saint-Sauveur de Guingamp 7 quartiers de froment, 2 chapons, 26 sous (Arch. d’Ille-et-Vilaine, ibid).

(5) Voy. les exemples cités ap. II. Sée, op. cit., p. 99, note 4.

(6) Usements de Cornouaille , art. XI et sqq., ap. Girard, op. cit., pp. 182 et sqq., et Usement de Rohan, art. VII ; cf. Usement de Trêguier et de Gouélo , art. III,ap. Baudouin de Maisonblanche, op. cit., t. I, pp. 148 et sqq.

LES CONTRATS DE LOCATION

gneur exerce ses droits de justice, comme sur ses autres sujets (1). Peut-on dire,avecM. Chénon, que « ces droits .seigneuriaux dénaturaient le bail à convenant..., lui donnaient une sorte de physionomie féodale, peu en .harmonie avec son caractère originaire (2) ? » Ce serait méconnaître la nature véritable du régime domanial. Tout cultivateur, dont la tenure dépend d’un propriétaire, est astreint vis-à-vis de celui-ci à certains services, qui ne sont en réalité que des dépendances du droit de propriété. Or, tout domanier, bien que propriétaire d’édifices et de superfices, n’est cependant, comme tout autre paysan, qu’un tenancier : il est le sujet du seigneur qui lui laisse la jouissance de son convenant : comment pourrait-il échapper aux charges du régime domanial ?

Malheureusement, nous ne connaissons guère l’organisation du domaine congéable que par des documents modernes : avant le xive siècle, les actes ne mentionnent pas ce mode de tenure. Est-ce à dire qu’il n’ait point existé au moyen âge ? On a fait remarquer très justement (3) que les propriétaires, le plus souvent, n’avaient aucune raison de consigner par écrit les contrats de convenants qu’ils concluaient avec leurs hommes. Quoi qu’il en soit, il semble bien que les*, domaines, congéables existent dès le xive siècle ; et, en fait, dès cette époque, les contrats de convenants deviennent de plus en plus nombreux (4) .

Sur l’origine du domaine congéable, on ne peut rien savoir de précis. On a parfois supposé qu’il dérive

(1) «Le seigneur a justice sur ses hommes à domaine congéable, comme sur ses autres hommes de fief » ( Usement de Rohan , art. V, ap. Le Guevel, pp. 46-47).

(2) Em. Chénon, L'ancien droit dans le Morbihan, p. 76.

(3) Du Châtellier. L'agriculture et les classes agricoles en Bretagne , p. 35.

(4) Voy. les exemples cités ap. H. Sée, op. cit ., p. 100, note 4.