CHAPITRE DEUXIÈME

d’institutions celtiques. En faveur de cette hypothèse, on invoque le droit de jüueigneurie , que Ton trouve à la fois dans les usements bretons et dans les institutions galloises (1). Mais il ne s’agit peut-être que d’une simple coïncidence. La coutume de juveigneurie a pu naître spontanément d’une nécessité pratique : n’était-il pas de hintérêt du propriétaire que la tenure ne fût point partagée, et qu’à une époque où le pays n’était encore qu’insufïisamment peuplé et cultivé, les premiers-nés d’une famille de paysans pussent essaimer au loin ? Un argument plus sérieux, c’est que les domaines congéables semblent n’avoir existé que dans les pays de langue armoricaine : en dehors de la Cornouaille, des pays de Tréguier,de Rohan, de Broerec, on n’en trouve pas trace. Néanmoins, l’origine celtique du domaine congéable n’est encore qu’une hypothèse (2).

Quelle que soit d’ailleurs cette origine, il est très probable que des conditions toutes locales ont favorisé l’extension du domaine congéable. On a observé déjà que, durant le moyen âge, une grande partie de la Bretagne était encore inculte, couverte de forêts et de landes. Les seigneurs avaient donc intérêt à opérer le défrichement du pays : on peut supposer que, sur les territoires incultes, ils établirent des domaines congéables ; si l’on considère la nature même du contrat, on voit clairement que les possesseurs de convenants étaient encouragés à améliorer leur tenure ; et quant au droit de juveigneurie, il obligeait les familles à essai-

(1) Voy. J. Loth, Les mots latins dans les langues brittoniques, pp. 39-40, et Henry de Villeneuve, Du domaine congéable ou bail à convenant , Paris, 1883, pp. 42 et sqq.

(2) On ne saurait affirmernon plus avec M. d’Espinay que « les usances locales sont autochtones, nées au moyen âge sur le sol breton lui-même )) (G*. d’Espinay, L'ancien droit successoral en Basse-Bretagne, dans la Nouvelle revue historique du droit français et étranger , an. 1895, pp. 257 et sqq.).

LES CONTRATS DE LOCATION

mer peu à peu dans l’intérieur de la Bretagne (1).

On peut concevoir encore que, dans certains cas, le .domaine congéable ait pu n’être qu’une transformation de la quevaise : Jean, vicomte de Rohan, en 1484, semble- assimiler les deux conditions (2), et l’on remarquera aussi, avec M. Loth, que Fusement de Rohan est une sorte de compromis entre la quevaise et le domaine congéable, puisque le seigneur s’empare des biens du domanier qui meurt sans enfants (3).

Voilà donc toute une catégorie de paysans, qui, d’une part, jouissent sur une portion de leur tenure d’un plein droit de propriété, mais qui, d’autre part, non seulement sont astreints aux redevances des vi-

(1) Voy. Du Châtellier, op. cit ., p. 97. Cf. A. de la Borderie, Histoire de Bretagne , t. ni, pp. 146-147. Peut-être, comme le croit M. de la Borderie, la terre cultivée par le domanier faisait-elle partie de la réserve seigneuriale.

(2) Le vicomte, dans une requête qu’il adresse au duc de Bretagne, en 1484, proteste contre la transformation de domaines congéables en afféagements, qui a été opérée pendant sa minorité : « Des hommes et subjects, les aucuns appelés serfs et autres hommes demaniers qui tenaient dudit vicomte plusieurs et grands domaines en grande estendue de terre et à grand valeur et ne pouvaient lesdits serfs estre promuz a dignité presbytéraleni autre privilège clérical sans congie exprès dudit vicomte; et aussi ils ni lesdits hommes demaniers n’avaient faculté de laisser leurs tenures arides et inhabitées, en faire baillée ni cession en autres mains estranges, a peine de les perdre et céder au profit d’icelui vicomte ; même avoir faculté, leur payant leurs fassons estants esdits tenements habitables,' de les congeoir et mettre hors es fois que li eust pieu, et icelles tenues mettre en ses mains, et en disposer a son plaisir, et d’aucuns des tenements non habitables ou il n’y avait hébergement, sans en rien payer, et sur ce avoit plusieurs autres privilèges, prééminences et prérogatives » (Dom Morice, Preuves, t. m, col. 440). Cf. G. d’Espinay, op. cit.

(3) Usement de Rohan , art. III (Le Guevel, pp. 12 et sqq). Cf. J. Loth, Les mots latins dans les langues brittoniques , pp. 39-40.