CHAPITRE TROISIEME

paysans. Dans les statuts, qu’il édicta à ce moment, on lit la clause suivante : « Si les hommes des princes et des seigneurs de cette terre sont trop chargés de tailles et d’exactions, et s’ils s’en plaignent au comte, celui-ci rassemblera les seigneurs et leur ordonnera de garder la mesure ; il pourra même les contraindre à ne pas accabler leurs sujets (1) ». — En 1235, Guy, comte de Nevers et de Forez, entouré de ses principaux vassaux et fidèles, rend une ordonnance, qui interdit à qui que ce soit de se saisir de la personne du cultivateur ou de ses animaux, de le dépouiller de ses instruments de labour (2). En Franche-Comté, à la fin du xmc et au commencement du xive siècle, le pouvoir souverain se préoccupe des relations des propriétaires avec leurs tenanciers et s’efforce de protéger les paysans contre les abus du régime domanial (3).

Ainsi, la reconstitution du pouvoir de l’Etat a eu pour effet de diminuer l’intensité de l’exploitation seigneuriale. Mais, par contre, elle a eu aussi pour résultat de soumettre les paysans à de nouvelles charges, qui se sont, pour ainsi dire, surajoutées aux charges domaniales, et ont aggravé leur condition économique. Les progrès de l’Etat se manifestent, en effet : 1° par la création d’impôts publics ; 2° par les grandes guerres

(1) Statuts de Simon de Montfort pour l’Albigeois , § XXXI (Hist. de Languedoc , t. vm, Preuves, n° 165, col. 631) ; « Item si hommes principum et dominorum indigenorum in hac terra super talliis et exactionibus nimis aggravati fuerint et conquesti comiti, cornes debebit convenire dominos et milites, ut super talliis et exactionibus mensuram conservent competentem et rationabilem et, si necesse fuerit, poterit eos compellere ad hoc conservandum, ne eorum subditi nimis agraventur propter nimiam maliciam dominorum suorunu»

(2) Quantin, Recueil de pièces pour faire suite au car tulaire de l’Yonne, n° 737, p. 387.

(3) Voy. Perreciot, De l'état civil des personnes et de la condition des terres, éd. de 1845, t. ii, pp. 105 et sqq.