LIVRE IV. - CHAPITRE QUATRIEME

agglomération des intérêts communs (1). Ces droits donnent souvent lieu à des procès ; les différends qu’ils suscitent entre les paysans et le seigneur obligent tous les habitants à se faire représenter par un procureur, qui soutient les intérêts de la collectivité. Il n’y a là encore qu’une influence indirecte (2). — Mais parfois aussi, ce sont les droits d’usage qui engendrent directement la communauté villageoise. En 1214, Asselin de Méry affranchit de la mainmorte les habitants de Sacy, en Bourgogne ; il accorde en même temps à la collectivité des paysans, « coïïimuni ville », des pâtures communes, des droits d’usage ; quatre ou cinq prud’hommes seront élus, qui auront pour fonction de régler toutes les questions relatives à ces droits (3). En 1272, les moines de Fontenay affranchissent de la mainmorte les gens de Fresnes ; ils leur accordent aussi des droits d’usage dans les bois, et il est convenu que les revenus des amendes issues de délits forestiers seront partagés entre les moines et la communauté villageoise, que celle-ci élira des prud’hommes auxquels sera confié le soin de choisir les messiers (4) ; et cependant, les habitants qui constituent cette communauté ne sont pas encore complètement délivrés du servage, puisqu’ils restent « taillables haut* et bas » (5). Il y a eu, en

(1) Voy. Ch. Schmidt, Les seigneurs , les paysans et la propriété rurale en Alsace au moyen âge , p. 152.

(2) Voy., par exemple, des actes de 1224 et de 1256 [Cart. de Clairvaux , fol. 97 v° et 99-100), et une charte de 1265 (Cart. de Guise, fol. 24 v°).

(3) Quantin, Recueil de pièces pour faire suite au cartulaire de V Yonne, n° 136, pp. 62-63.

(4) (( Et quant saison sera de métré les messiers por les biens garder, li messiers que li preudome de la dicte ville metront, avec lou sergent ez diz religieux fera lou saire-

. ment » de bien garder les propriétés et les récoltes.

(5) « Et est à savoir que li homme et les femes de la dite ville de Fraine remainnent taillauble haut et bas à la dite église de Fontenoy ». Sur ce qui précède, cf. J. Garnier.

somme, action réciproque de deux phénomènes : si, d’une part, les droits d’usage ont contribué à donner aux agglomérations rurales des rudiments d’organisation municipale, d’autre part, la formation des communautés d’habitants a souvent déterminé la création de biens communaux.

Il arrive fréquemment que les institutions municipales, qui se sont créées dans les campagnes, aient pour origine la lutte des paysans contre l’autorité seigneuriale. Déjà au xiiic siècle, et plus encore dans le siècle suivant, on voit, éclater de nombreux procès entre les paysans et leurs seigneurs au sujet des droits domaniaux. (1) Souvent, ils se terminent par des conventions ou un contrat qui lient mutuellement maîtres et sujets. Mais parfois aussi, la résistance aboutit à une révolte ouverte, et alors toute une organisation politique s’improvise, rudimentaire, il est vrai, mais de même nature que celles qui ont donné naissance aux libertés communales des villes. Voici un exemple très caractéristique. En 1306, un grave différend s’élève entre les moines de Saint-Lucien de Beauvais et leurs paysans. Le couvent prétend que ses tenanciers doivent être soumis au chevage, à la mainmorte, au formariage, à la taille arbitraire. Ceux-ci soutiennent qu’ils n’ont à acquitter aucune redevance, ni réelle, ni personnelle ; ils se refusent à payer quoi que ce soit, ils s’imposent une taille et constituent une bourse commune. Le roi Philippe le Bel ordonne à ses officiers de réprimer la révolte, de punir les meneurs, de faire une enquête sur les droits respectifs des deux parties. A la suite de

Chartes de communes et d’ affranchissement en Bourgogne , n° CCCLXXXII, t. n, pp. 330 et sqq.

(1) Voy. Léop. Delisle, op. cit., pp. 138 et sqq. — Les contestations les plus fréquentes sont relatives au service militaire,, aux corvées, aux banalités: voy. M. Clément, op. cit ., pp. 212 et sqq.