LIVRE IV. - CHAPITRE QUATRIEME

cette enquête, lin accord intervient : le couvent de Saint-Lucien renoncera aux redevances qu’il prétendait percevoir, mais les paysans leur donneront une compensation pécuniaire ; on institue des prud'hommes, qui répartiront la charge entre les habitants (1). — En Savoie, au xive siècle, les sujets des abbayes d’Abondance, de Chamonix, de Saint-Jean-d’Aulph, des chapitres de Maurienne et de Tarentaise, afin de résister à l’exploitation de leurs seigneurs, forment des confédérations assez puissantes pour obtenir des garanties sérieuses et pour améliorer leur condition. Ils ont créé de véritables institutions municipales ; ils ont des syndics et des prud'hommes élus qui règlent les droits d'usage et exercent la basse justice (2).

Sans doute, il existe des villages, dont les habitants ne sont pas encore libérés du servage, sont encore soumis à la taille arbitraire et à la mainmorte, et qui cependant forment déjà de véritables communautés : tel est le cas, par exemple, du village de Bèze, en Bourgogne, au xiii0 siècle (3) ; en 1275, les habitants de Faucogney obtiennent de leur seigneur une organisation municipale, et cependant ils ne sont pas de condition libre, ils ne seront délivrés de la mainmorte qu'en 1412 (4). — Il n’en est pas moins vrai que les institu-

(1) Bibl. Nat., ms., Coll. Grenier , t. GCCIV, n° 27.

(2) P. Darmstaedter, Die Befreiung der Leibeigenen ( Mainmortables) in Savoyen , der Schioeiz und Lothringen , p. 24. Sur ce qui précède, cf. André L’Eleu, Des communautés rurales dans V ancienne France jusqu'à la fin du XIIIe siècle , Paris 1896, pp. 80 et sqq.

(3) J. Garnier, op cit., n° CCXXVII, t. i, pp. 522 et sqq.

(4) J. Finot, La Jacquerie et l'affranchissement des paysans de la terre de Faucogney , dans la Nouvelle Revue historique du droit français et étranger ,an. 1883, pp. 293 et sqq. Il faut noter aussi que des villages, composés exclusivement de serfs, soutiennent des procès contre leurs seigneurs : on voit alors les habitants s’assembler pour nommer des procureurs et s’imposer des taxes pour subvenir aux frais du procès /M. Clément, op. cit., pp. 73 et 81).

lions municipales dérivent souvent de l'acte d’affranchissement. Considérons, en effet, que, grâce à la charte de franchise, la mainmorte est remplacée par une redevance fixe et la taille arbitraire, par une taille abonnée. Ces taxes, levées en bloc sur le village, sont recueillies par les habitants eux-mêmes, qui doivent en opérer la répartition ; cette fonction est confiée spécialement à des notables, à des prud'hommes, élus par les habitants, mais le plus souvent avec l’assentiment du seigneur, entre les mains duquel ils doivent prêter serment. Ainsi, en 1330, les habitants de Larçon sont affranchis de la mainmorte, mais à la condition de donner au seigneur 4 livres tournois par an ; cette imposition sera répartie et perçue par deux prud’hommes élus(l). En 1314, les hommes de Saint-Philibert, taillables et exploitables à merci, sont affranchis : la taille arbitraire est transformée en une taille abonnée de 50 livres tournois ; l'assiette en sera dressée par trois ou quatre prud'hommes, élus à chaque terme, et c’est le sergent seigneurial qui en percevra le montant. On voit donc que ce qui détermine la création de prud'hommes, c’est l’établissement de redevances fixes en argent, qui remplacent les taxes arbitraires et qui pèsent sur l’ensemble des habitants (2). Dans le Midi

(1) J. Garnier, op. cit ., n° CCCCXIX, t. ii, pp. 460 et sqq.

(2) Ibid., n° CCGCXV1I, t. u , pp. 442 et sqq. Cf. ibid ., n° CGGLXX, t. n, pp. 277etsqq., n°CGGXLVII, t. ii, pp. 193 et sqq. — En 1269, Renaud de Pons affranchit tous les habitants de Montignac de toute queste, taille ou exaction, excepté dans quatre cas : u et tune in quatuor casibus suprascriptis, duo homines infra clausuram Montiniaci et duo homines de unoquoquebarrio Montiniaci, deconsensu nostro, qui tune teneremus consentire, eligendi et nominandi ab omnibus communiter vêla majori parte hominum Montiniaci debent illas centum libras equare, taxare, scribere et mandare... » ( Char trier de Pons , n° VIII, loc. cit., pp. 17 et sqq). En 1278, Ithier de Mengnac affranchit les habitants des paroisses de Gournay et de Bussière d’Aillac « ab ornni dono, questa, coustuma, actione, exactione, tallia, mortallia,