CHAPITRE QUATRIEME

qui sc présente le plus fréquemment. Mais l'expression ad audiendas causas signifie seulement, au dire de M. Prost, que l’officier royal 11e peut tenir ses plaids sur la terre qui jouit de l’immunité (1). — Que le terme ad audiendas causas ne veuille pas dire pour rendre la justice , c’est là, me semble-t-il, une pure hypothèse, qu'il est impossible d’établir scientifiquement. Et de fait, dans certains actes d'immunité, la formule ad audiendas causas est remplacée par une autre expression qui, sans équivoque aucune, marque l'interdiction absolue pour les agents royaux de rendre la justice sur le domaine de l’immuniste. Dans un privilège accordé, en 815, à l’église d’Autun par Louis le Pieux, on lit cette phrase : » Sedliceat memorato praesuli suisque successoribus res praedictae ecclesiae... sub tuitionis atque ininiu nitatis nostrae defensione ,

REMOTA TOTIUS JUDICIARIAE POTESTATIS INQUIETUD1NE ,

quiete possidere et nostro parère imper io 2 ». Et Lothaire et Louis, confirmant, vers 982, les privilèges de Notre-Dame de Paris, ordonnent « ut nullus unquam ex judiciaria potestate accinctus, velquocu nique modo nullisque i/igeniis, in praedictis villis aliquam j ldi-

candi POTESTATEM IN1BI EXERCEAT 3 ». Voilà des CRS

où l'autorité royale renonce, d’une façon absolue, à tout droit de juridiction, et d’autres documents nous prouvent encore que parfois elle confère à des seigneurs les droits de justice dont elle jouissait (4 On ne peut donc

(1) Aug. Prost, La justice privée et V immunité , dans les Mémoires de la Société Nationale des Antiquaires de L rance, 5e série, t.vn, 1886, pp. 1 etsqq.Cf. aussi Aug. Prost, L’immunité, dans la Nouvelle revue historique du droit . année 1882.

(2) G allia christ iana, t. iv, Instr. ecclesiae Eduensis, n° VI, p. 45.

(3) Cartons des rois, n°236, p. 148.

(4) En 1008, le roi Robert confirme les privilèges d’immunité, accordés par ses prédécesseurs à l’abbaye de Saint Denis. L’acte montre clairement que l'abbaye, en vertu de l’immunité, possède la pleine puissance judiciaire. (Ibid.,

prétendre, comme le fait M. Augustin Prost (1), qu’en dépit des privilèges d’immunité, la royauté continuait à exercer sa juridiction sur les hommes de toute condition, serfs ou libres, qui habitaient le domaine.

Cependant, en faveur de sa thèse, M. Prost trouve encore d’autres arguments. Il distingue, d’abord, deux sortes de plaids : les grands plaids (placita majora ), que l’on tient toujours dans des endroits déterminés, et les petits plaids {placita minora ), pour lesquels il n’existe pas de lieu de séance fixe; le propriétaire, qui jouit de l’immunité, peut interdire au comte de tenir ces petits plaids sur son domaine ; et c’est en cpioi consisterait principalement l’immunité judiciaire. Mais les documents, sur lesquels il étaie cette hypothèse, sont trop peu probants (2). — Il croit pouvoir distinguer aussi les causae majores et les causae minores. Le praeceptum pro Hispanis , de 815, déclare que pour le jugement des causae majores , c’est-à-dire des homicides, des rapts, des incendies, des vols graves, les Espagnols doivent se rendre au mallus du comte ; quant aux causae minores , ils peuvent les juger eux-mêmes (3). M. Prost affirme qu’il s’agit, en ce cas, de la justice patrimoniale. On distingue donc, en règle générale, déclare-t-il, la justice publique et la justice domaniale, et l’immunité ne change rien à cet état de choses (4). Il convient d’observer cependant que la justice domaniale, telle qu’elle nous apparaîtra

n° 249, pp. 156-157.) Cf. un autre acte de 1008 ( ibid ., n°250, p. 158).

(1) Aug. Prost, La justice privée et V immunité , loc. ci t. , pp. 31 et sqq.

(2) Tel l’article 14 d’un capitulaire de 819 : « Mallus neque in ecclesia neque in atrio ejus habeatur. Minora vero placita cornes, sive intra suam potestatem, vel ubi impetrare potuerit, habeat. »

(3) (( Coeteras vero minores causas more suo... inter se mutuo definirenon prohibeantur. »

(4) Sur tout ce qui précède, cf. Prost, op. cit. pp. 35 et sqq.