C HA PITR E QU AT R I EM E

tendre seulement au figuré : pour un grand nombre de délits, les servi sont condamnés à recevoir des coups ; refusent-ils de recevoir la bonne monnaie, déclare ce meme capitulaire de 829, on leur infligera soixante coups (1) ; mainte fois, on les voit soumis à des châtiments corporels (2). La justice domaniale diffère donc profondément de la justice publique, où domine encore le système de la composition.

Pour tous les délits ou les crimes qui ont été commis sur le domaine, il est probable que le propriétaire les juge en toute souveraineté. Mais le crime a-t-il été commis au dehors, c’est l’autorité publique qui intervient : le maître est tenu pour responsable des méfaits de son esclave ou de son serf, ce qui ne peut s’expliquer que par son droit de correction (3). S’il y a eu meurtre, c’est le maître qui doit payer la composition. Un capitulaire de 862 essaie de réprimer les brigandages : si un homme libre s’est rendu coupable de vol à main armée, il paiera 60 sous et restituera les objets qu’il a dérobés ; mais si c’est un esclave ou un serf, il sera condamné à mort, et son seigneur sera tenu d’opérer la restitution, car il est coupable de ne l’avoir pas corrigé et de ne l’avoir

nimus, ne ultra impune fiant, ita ut, ubicumque facta fuerint, solvere cum disciplina praecipiemus. » ( Capitulaires , Boretius, t. ii, p. 16.)

(1) Art. 8 : « ...Si vero servi ecclesiastici aut fiscal i n i nostri aut comitum aut vassalorum nostrorum hoc facere praesumpserint, sexaginta ictibus vapulent » (ibid., p. 15). Cf. un capitulaire de 861 ( ibid ., p. 302).

(2) Voy. un capitulaire de 810 Boretius, t. i. p. 160) : il prévoit le cas de rébellion contre les missi dominici : « Et si servus hoc fecerit, disciplinée corporali subjaceat. » Et voici comment doivent être punies les dévastations de récoltes : (( Si liber homo hoc fecerit, bannum dominicum pro bac re componere cogatur; servus vero secundum suam legem tripla composicione damnum in loco restituât, et pro banno disciplinae corporali subjaceat. ))

(3 Anser/isi Capitularia , III, 44 (Boretius, t. i, p. 430), et IV, 1 (ibi'd., p. 436).

pas empêché de commettre son forfait (1). C’est à la négligence du maître que l’on attribue toutes les fautes du sujet (2).

D’ailleurs, jamais, dans le plaids de justice, le servies ne peut figurer personnellement comme défendeur : ce serait lui reconnaître la personnalité civile ; il n’y a que le fiscalin et le serf ecclésiastique qui jouissent de ce droit. Seulement, voici que de plus en plus se marque la tendance à atténuer la responsabilité du maître, et, comme le ditM. Leseur, « à faire de l’esclave, sinon le sujet actif contre lequel l’action s’intente, du moins le sujet passif sur qui la preuve s’opère »(3).

Ainsi, la justice domaniale s’applique à tous les servi qui dépendent du domaine, et même aux hommes de condition libre qui y résident (4). Un capitulaire de 804 le déclare très nettement : «Qu’il soit permis aux maîtres déjuger toutes les fautes dont leurs serfs peuvent se rendre coupables » ; il n’y a d’exception que pour les

(1) « Si vero servus hoc fecerit, sententiae capitali subiaceat, et dominus omnia similia restituât, quia servum suum non correxit nec custodivit, ut talia non perpetraret. » (Capital., Boretius, t. ii , p. 309.)

(2) Voy. Capitula missorum, de 821 : (( Si servi per contumatiam collecta multitudine alicui vim intulerint, id est aut homicidium aut incendium aut qualiumeumque rerum direptiones fecerint, domini quorum negligentia hoc evenit, pro eo quod eos constringere noluerunt, ut talia facere non auderent, bannum nostrum, id est sexaginta solidos solvere cogantur. )) (Boretius, t. i. p, 300.) Cf. Legi rib. add . , de 803 (ibid., p. 117).

(3 Paul Leseur, Des conséquences du délit de l'esclave dans les Le g es barbarorum et les capitulaires, (Nouvelle revue historique du droit français et étranger , t .xn, 1888, p. 724). Sur tout ce qui précède, cf. ibid., pp. 576 et sqq., et 657 et sqq.

(4)Volumus ut de fiscalis vel servis nostris sive de ingenuis qui per flscos aut villas nostras commanent diversis hominibus plenam et integram, qualem habuerint, reddere faciant justitiam. )) ( Capi.t . de v illis , art. 52, Boretius, t. i, p. 88.) Voy. ibid., art. 56. Cf. Guérard, Explication du capitulaire de villis , loc. ci t. , pp. 335-336.