CHAPITRE QUATRIEME

flagrants délits de vols, que Pon surprend hors du domaine (1). Quant aux vols, qui sont commis sur le domaine, et aux démêlés, qui mettent aux prises les serfs d’un même maître, c’est le seigneur qui les juge souverainement (2).

Voilà donc la justice domaniale fortement organisée. Ce sont les intendants, qui tiennent les assises de ces tribunaux seigneuriaux ; aussi les appelle-t-on souvent judices , et il n’est pas pour eux de devoir plus pressant que de s’acquitter en toute conscience de leurs fonctions judiciaires (3). C’est encore l’intendant qui représente le serf devant la justice royale, chaque fois que celui-ci a une cause à soutenir hors du domaine (4).

Ainsi, dès l’époque carolingienne, la justice domaniale existe. On ne peut la confondre avec la justice féodale, car elle lui est bien antérieure ; et ses origines aussi sont très différentes : elle semble dériver du droit de correction que le maître exerce sur l’esclave, et aussi du droit de propriété que le seigneur exerce sur la terre ; elle est, en effet, limitée au domaine, et ce sont les agents du propriétaire qui en ont la charge. Voici, d’ailleurs, que

(1) Capitulare de latronibus, de 804, art. 7 : (( Ut liceat unicuiquede suo servo potestatem habere justiciam faeiendi de omnibus negligentiis, nisi forte eontingat ut cum furto fiat conprehensus ; et si cum furto conprehensus fuerit, accipiat judex de rebus ipsius latronis hoc quod super se habet, tantummodo sua causa, et hoc quod furto consecu tus est reddat cui idem latro fraudaverit, aliis vero rebus que habet aliter non se tollendis, nisi ut superius diximus...» (Boretius, t. î, p. 181).

(2) Ibid., art. 9: « Ut si servi invicem inter se furtum fecerint et in una fuerint potestate, domini eorum habeant licentiam faeiendi justiciam; si vero de foris accusatur adversus eum surrexerit quae ad latrocinium pertinent, habeant missi nostri ad hoc licentiam faeiendi justiciam ».

(3) k Ut unusquisque judex in eorum monasterio frequentius audientias teneat et justitiam faciat et praevideat qualiter recte familiae nostrae vivant». (Capit. de cillis , art. 56, Boretius, t. i. p. 88).

(4) Capit. de cillis , art. 29.

cette justice domaniale constitue déjà pour le seigneur une source de profits, de revenus, que l’on peut compter au nombre des redevances ; en un mot, elle n’est pas un service public, mais une forme de l’exploitation seigneuriale.